Transports maritimes : Tempête sanitaire sur la création de la compagnie régionale

Rien de bien nouveau dans les eaux toujours tumultueuses des transports maritimes de la Corse où s’affrontent deux positions politiques irréductibles. La majorité nationaliste reste déterminée à bâtir, contre vents et marées, une compagnie maritime régionale face à une opposition de droite et de gauche, toujours aussi vent debout contre cette idée. En novembre 2019, au terme d’un débat interminable et houleux, l’Assemblée de Corse avait entériné la première étape de la création de la compagnie régionale maritime à travers la mise en place d’une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique), une nouvelle forme de partenariat public-privé existant depuis 2014 et qui a l’aval de l’Union européenne, avec la Collectivité de Corse (CdC) comme actionnaire majoritaire. C’était alors, pour les Nationalistes, le premier pas vers la concrétisation d’une revendication quasi-originelle et pour l’opposition le début « d’une aventure en enfer », selon le mot de la droite. L’appel d’offres, lancé dans la foulée, vient d’être invalidé, dix mois après, au terme de la procédure, retardant au moins pour un an, voire plus, le processus.
 
L’impact du COVID
« Nous n’avons malheureusement pas pu attribuer l’appel d’offres pour deux raisons principales », explique Vannina Borromei, conseillère exécutive et présidente de l’Office des transports de la Corse (OTC). La première est d’ordre financière : « L’unique offre que nous avons eue – offre combinée des deux candidats Corsica Linea/La Méridionale – ne correspond pas économiquement à la juste compensation financière que nous avions estimée. Depuis notre accession aux responsabilités, le montant de cette compensation est de 80 millions € par an en moyenne. L’offre, qui nous a été faite, est de 110 millions € de moyenne annuelle sur 7 ans. Donc, économiquement, avec un seul candidat, il n’était pas possible d’attribuer cet appel d’offres ». La deuxième raison est liée à la crise sanitaire qui impacte lourdement les transports au niveau mondial et au recul du trafic fret-passagers. « Le transport est le secteur qui est le plus impacté par le COVID. Le besoin de service public, qui a présidé à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises et sur la base duquel le candidat a dimensionné son offre, a radicalement changé. L’offre a perdu toute sa pertinence sur le volume d’activité prévu au niveau du fret et du trafic passagers. Aujourd’hui, nous ne sommes plus en mesure d’évaluer de manière juste notre besoin de service public, comme nous le faisons depuis plusieurs années dans nos appels d’offres. La durée de la SEMOP, qui est de 7 ans, joue aussi. Entre la fermeture de certaines frontières et le classement de la Corse en zone rouge, aucune précision n’est possible sur les 7 années à-venir (2021-2027) ».

Le choix de la prudence
La trop grande incertitude et le manque de visibilité liés à la crise sanitaire pesant sur ses choix, l’Exécutif corse joue la prudence et prend « la décision douloureuse » de ne pas relancer immédiatement l’appel d’offres comme il en a la possibilité. « Tous les experts, que nous avons sollicités, disent, unanimement, qu’il faudra attendre au moins deux exercices pleins au niveau international pour pouvoir évaluer le plus justement possible ce nouveau service public en termes de transports, que ce soit dans le maritime ou l’aérien. Toutes les compagnies maritimes sont, aujourd’hui, en péril. Nous ne prendrons pas le risque d’engager la Collectivité sur quelque chose d’instable avec une incertitude telle qu’elle existe aujourd’hui. Nous n’hypothéquerons ni l’avenir de la CdC, ni ses finances, ni le service public, sur un projet qui intervient dans un contexte incertain. C’est pour cela que nous proposons de renoncer provisoirement à poursuivre cette procédure », précise la présidente de l’OTC. Dans l’attente d’un avenir plus serein, l’idée serait de prolonger la DSP actuelle pour une année de transition dans une procédure de gré à gré, adoubée par l’Etat. « Pour rassurer et pour qu’il n’y ait pas de rupture dans la continuité du service public, nous proposons de renouveler, pour un an - du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - et dans les mêmes conditions, la DSP actuelle sur les cinq lignes de la desserte maritime entre les ports corses et le port de Marseille. Cela nous laissera le temps de nous retourner sur l’évaluation, sans l’impact COVID, du nouveau besoin de service public à moyen terme, de travailler à un nouveau cahier des charges de la SEMOP et de relancer l’appel d’offres avec notification à l’Union européenne ».
 
Le grain de sel de Bruxelles
Cette stratégie pourrait être mise à mal par Bruxelles qui remet son grain de sel dans cet épineux et si controversé dossier du service public maritime de la Corse, d’abord au mois d’août en ouvrant une procédure classique d’examen formel, puis quelques heures avant la session. « Il nous a été demandé d’intégrer dans notre réflexion la possibilité d’une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d’une procédure d’urgence pour la DSP transitoire, malgré les délais restreints », annonce Vanina Borromei. Autrement dit pas de contrat transitoire gré à gré pour 2021, mais un nouvel appel d’offres avec toutes les affres inhérentes. Mais pas que cela ! La Commission européenne émet un certain nombre de réserves, s’interroge sur la réalité du besoin de service public, doute du caractère non substituable du port de Marseille, nie la nécessité de compenser des passagers tels que les étudiants ou les malades… et surtout remet en cause la pertinence des DSP, estimant que le service pourrait être assuré par des Obligations de service public (OSP). « Cela veut dire qu’on nous proposerait pour l’année à-venir de ne plus avoir de DSP, mais d’être dans une logique d’OSP. Le système actuel de DSP, qui correspond aux besoins de la Corse, pourrait être totalement remis en cause », commente Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif. Et d’ajouter : « Le droit, de toute façon, dans une situation exceptionnelle, nous autorise le gré à gré ».

Un enterrement de première classe 
L’opposition, farouchement opposée à la SEMOP, boit du petit lait. A gauche, Jean-Charles Orsucci, président du groupe Anda per Dumane, se félicite de ce qu’il nomme « un enterrement de première classe ». Réfutant l’argument conjoncturel : « Je ne vois pas en quoi la notion de COVID a joué un rôle déterminant », il s’interroge sur l’argument financier : « Pourquoi n’êtes-vous pas rentrés en négociation sur le montant de la compensation ? ». Et conclut brièvement : « Le droit nous amène à une solution qui nous va assez bien ! Nous ne participerons pas au vote ». A droite, Jean-Martin Mondoloni, président du groupe Per L’Avvene, y voit « Une sorte de renoncement non dit. Votre cause en faveur d’une compagnie régionale a été annoncée à grand fracas avant de s’essouffler ». Il tacle un système « construit dans vos analyses pour limiter les risques juridiques. Et pourtant, le risque n’a pas diminué ». Pour lui, « ce n’est pas le principe de la DSP qui est contesté par Bruxelles, c’est la justification du besoin qui est censé le justifier. La qualité de service public ne sera pas garantie par la compagnie régionale. On peut organiser un service public via des DSP, le rôle de cette collectivité n’est pas d’agir en tant qu’armateur… Ce n’est pas la création d’une SEMOP qui génèrera une solution durable pour la qualité et la sécurité de la desserte ». Son groupe dépose un amendement « visant à renoncer purement et simplement à la compagnie régionale pour s’en tenir à un mode de gestion fondé sur des DSP », amendement qui sera rejeté.

Maintenir le cap
A l’inverse, la majorité territoriale comprend, mais fait grise mine. « Nous n’accepterons pas le dynamitage en règle du système de délégation de service public au bénéfice des OSP. Le débat est prégnant depuis quelques mois. C’est un modèle qui n’est pas le nôtre et que nous combattons », prévient Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera. Il demande « la mise en œuvre de la SEMOP en 2022 et un calendrier tenable ». Mais pour l’Exécutif corse, pas question de renoncer à la compagnie régionale ou au service public. Il entend maintenir le cap ! « La volonté de l’Exécutif est de ne pas perdre un seul jour par rapport au calendrier de mise en œuvre de la SEMOP. Nous voulons sécuriser le chemin et avancer le plus vite possible », assure Gilles Simeoni. Pour autant, il demande « aux Corses de bien avoir conscience que la crise COVID impacte tout et partout ! Elle bouleverse l’équilibre des contrats, y compris des contrats de DSP dans des proportions très conséquentes. La CdC devra compenser, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, le maintien du service public dans l’aérien et le maritime dans les mois qui viennent de s’écouler. Si nous n’avions pas été dans une logique de gestion prudentielle et vertueuse de l’enveloppe de continuité territoriale, nous aurions été dans l’incapacité de faire cet effort, y compris pour l’année en cours. Indépendamment de la question de la SEMOP, la crise COVID interroge très clairement notre modèle de DSP et son équilibre économique. La même réflexion est valable dans l’aérien avec un risque majeur sur la vie même d’Air Corsica et, en arrière plan, le problème social majeur des 800 familles ».
 
Un bras de fer politique
Entre crise sanitaire et règles européennes, l’enjeu, pour le président de l’Exécutif, est clairement la survie du service public maritime entre la Corse et le continent. « Si la Commission européenne maintient son analyse, nous qui avons toujours voulu avancer de façon sécurisée, nous aurons un bras de fer qui ne sera plus juridique, mais politique sur notre vision du service public et de la maitrise pour la Corse de ses transports maritimes qui est une condition sine qua non au plan économique et social. Nous ne voulons pas d’un système où il y aurait un seul bateau par semaine l’hiver, ni d’un système qui condamnerait à mort les ports secondaires ». Il dénonce l’ambiguïté de Bruxelles, « une ruse de l’histoire. La Commission européenne, tenante de l’ultralibéralisme et de la concurrence exacerbée, valide les aides d’Etat dans le cadre du COVID : 7 milliards € pour Air France, les aides de l’Allemagne pour sauver ses aéroports secondaires, ou celles pour sauver le transport maritime... Et pour nous, elle revient en arrière et veut, semble-t-il, nous appliquer des règles qui vont conduire à anéantir le service public dans le domaine maritime. Nous ne l’acceptons pas ! C’est fondamentalement contraire aux intérêts de la Corse. Nous attendons aussi la clarification de l’Etat – qui a dit qu’il fallait sauver le service public, les entreprises, l’emploi coûte que coûte. Voilà l’enjeu des semaines à-venir ». L’Exécutif devrait en discuter avec Paris et Bruxelles courant octobre. Du résultat des négociations dépendra la procédure de la concession transitoire qui sera présentée à l’Assemblée de Corse fin octobre.
 
N.M.