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Transports maritimes Corse-Marseille : le recours de la Corsica Ferries rejeté


le Mercredi 19 Décembre 2018 à 21:47

Mardi 18 décembre, le tribunal administratif de Bastia a rejeté le recours de la compagnie maritime Corsica Ferries concernant la délégation de service public maritime (DSP) maritime entre la Corse et Marseille.




Transports maritimes Corse-Marseille : le recours de la Corsica Ferries rejeté

Ce mardi le tribunal administratif de Bastia a débouté Corsica Ferries qui avait fait recours à la suite du rejet de sa candidature à la délégation de service public (DSP) maritime entre la Corse et Marseille.

 

Pierre Mattei, président du directoire de Lota Maritime SA, propriétaire de Corsica Ferries, a déclaré à l’AFP que la société fera un recours en cassation.

Dans sa décision, prise en référé, le tribunal confirme que Corsica Ferries n'était "pas fondée à demander l'annulation de la décision de rejet de sa candidature", cette candidature étant bien "incomplète" en "l'absence de version sous format dématérialisé ».

 

Concrètement l’offre de la Corsica Ferries pour la délégation de service public maritime entre la Corse et Marseille avait été rejetée pour non-conformité par la commission de la DSP. Il était reproché à la compagnie maritime de "ne pas avoir fourni de copie informatique numérisée des documents papiers fournis ». Un motif de rejet que Pierre Mattei avait qualifié "d'inutile et totalement absurde". 

 

Corsica Ferries, Corsica Linea et la Méridionale, avaient déposé début novembre à l'Office des transports de Corse leur candidature pour cette Délégation de service public maritime entre la Corse et Marseille qui prendra effet en octobre 2019 pour une durée de 15 mois et qui sera décidée ligne par ligne et non pas globalement comme précédemment.  

L’Assemblée de Corse avait en effet attribué la dernière DSP en juillet 2017 au groupement composé de la Corsica Linea et de la Méridionale pour la liaison entre Marseille et les cinq ports d’Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Propriano et Ile Rousse.




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