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Titres de propriété : Dupont-Moretti veut renforcer l'action du Girtec


Naël Makhzoum le Jeudi 22 Septembre 2022 à 22:48

En visite à Ajaccio ce mercredi 22 septembre, le ministre de la Justice a visité le Palais de Justice avant de se rendre dans les bureaux du Girtec. Concernant les titres de propriété, le garde des Sceaux a affirmé vouloir poursuivre le soutien financier de l'État et "accélérer les choses".



Eric Dipont Moretti à Ajaccio. Photo Michel Luccioni
Eric Dipont Moretti à Ajaccio. Photo Michel Luccioni
C'était un passage attendu. Celui du garde des Sceaux dans les locaux du Girtec à Ajaccio, cours Napoléon. Le groupement d'intérêt public créé en 2007 a pour objectif de contribuer à tenter de résoudre le désordre foncier qui règne en Corse. Dans le cadre des indivisions, sa mission principale est d'aider le notaire en lui donnant toutes les informations utiles pour lui permettre ensuite de créer des titres de propriété. Seul problème, le Girtec est entièrement financé par l'État, mais uniquement jusqu'au 31 décembre 2022. Le flou autour de son avenir, primordial pour résoudre les difficultés de l'île sur la problématique du foncier, nécessitait donc un éclairage du ministre de la Justice. "Il n'est pas question que le Girtec, dont on a tellement besoin ici, s'arrête, a-t-il affirmé à l'issue d'une réunion avec les dix membres qui forment le groupement. Il doit perdurer et même monter en puissance donc nous allons régler ces questions de financement." Une annonce reçue comme un bol d'air qui nécessite toutefois un peu de patience, puisqu'il s'agit d'une question interministérielle qui devra être évoquée par le garde des Sceaux en commun avec les ministères des Finances et de l'Intérieur. 

Le coût de financement de l'État pour le fonctionnement du Girtec s'élève à un million d'euros annuels.

Un groupe de travail constitué 
D'ici-là, Éric Dupont-Moretti a pu en profiter pour visiter les bureaux et constater les difficultés auxquelles fait face l'île sur cette question. "Comment voulez-vous vendre une parcelle sans titre de propriété ? Ça génère beaucoup de contentieux et naturellement, moins il y en aura et plus le Girtec sera opérationnel." 

L'autre information dévoilée par le ministre de la Justice en fin de journée est la constitution d'un groupe de travail. "Il sera mis en place par la Première présidente de la Cour d'appel de Bastia et le Procureur général avec les élus, des notaires, l'administration fiscale et la direction des affaires civiles et du sceau." Celui-ci aura pour objectif de faire avancer davantage le travail du Girtec, et se confrontera notamment à des difficultés de simplicité. La reconstitution des titres, par exemple, génère dans certains cas un coût supérieur à la valeur du bien, qui pose donc la question de l'efficacité du groupement financé par l'État. Le ministre de la Justice a admis que des améliorations étaient attendues : "Pour que tout soit titré, il nous faudrait au rythme actuel 60 ans. On ne peut pas continuer ainsi et il faut donc être plus efficaceefficientet accélérer les choses." 

Aujourd'hui, 400.000 parcelles ne sont pas titrées sur les 816.000 recensées en Corse.













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