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Tempêtes Ciaran et Domingos : comment se faire indemniser ?


CNI avec AFP le Mercredi 8 Novembre 2023 à 07:35

Après le passage des tempêtes Ciaran et Domingos, qui se sont succédé ces premiers jours de novembre, l’heure est au bilan pour les sinistrés et les assureurs. Voici ce qu’il faut savoir sur les premières estimations des dégâts, les précédents et les conditions d’indemnisation.



Porto - Archives
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Quel sera le coût des dégâts ?
Il est encore trop tôt pour répondre à cette question, même si des chiffres commencent à circuler. « Aujourd’hui, on attend des éléments robustes et en particulier le passage d’experts pour consolider les estimations. C’est un événement de grande ampleur, mais il est beaucoup trop tôt pour le chiffrer », a déclaré samedi sur Franceinfo Florence Lustman, présidente de la fédération France Assureurs. Selon le cabinet d’expertise en assurance Saretec, les tempêtes Ciaran et Domingos pourraient avoir occasionné 300 000 sinistres pour un coût compris entre 650 et 750 millions d’euros. Des chiffres qui peuvent encore évoluer : jeudi dernier, alors que la tempête Ciaran faisait rage, le même cabinet communiquait sur une facture de 375 millions d’euros.

Comment être indemnisé ?
Toutes les assurances ne comportent pas nécessairement de garanties contre les catastrophes naturelles.
Pour un logement, il faut avoir une assurance habitation, qui n’est pas obligatoire lorsque le propriétaire vit dans son bien. Les contrats d’assurances de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, automobile…) contiennent obligatoirement une garantie tempête qui prend en charge les dégâts causés par le vent.

Dans le cas d’un véhicule, il faut disposer d’une garantie dommage, facultative, à distinguer de l’assurance responsabilité civile. Le délai pour déclarer un sinistre est habituellement de cinq jours et de dix jours si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par arrêté publié au Journal Officiel.

Dommages couverts par la garantie tempête
La garantie tempête couvre les dommages causés par le vent, comme les toits arrachés et les chutes d'arbres, lorsque la vitesse du vent dépasse généralement 100 km/h, selon la plupart des contrats d'assurance. En outre, les assureurs considèrent que le vent doit avoir endommagé des bâtiments de construction solide dans la commune du sinistre ou dans une zone définie pour qu'il soit qualifié de tempête. Les assurés dont les habitations ont été touchées par la tempête sont indemnisés conformément aux conditions de leur contrat.


Inondations, coulées de boue: c'est la garantie catastrophes naturelles
La garantie tempête ne couvre pas les dégâts causés par les inondations, les submersions marines, etc. Ces types de dommages relèvent de la garantie « Catastrophes naturelles », qui est normalement incluse dans les contrats d'assurance habitation, à moins d'exceptions prévues par la loi. Elle est également incluse dans les contrats d’assurance auto tous risques, mais pas dans les assurances au tiers qui portent sur la seule garantie de responsabilité civile. Toutefois, pour être indemnisé des dommages matériels causés aux biens assurés, il est nécessaire que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, par arrêté interministériel, publié au Journal officiel.
Le régime des catastrophes naturelles ne prend cependant en charge que les dommages aux biens, et ne couvre pas les préjudices corporels. Sont également exclus les dommages aux clôtures, aux jardins et au terrain.


Quels sont les précédents ?
Parmi les tempêtes les plus dévastatrices, figurent Lothar et Martin, qui ont balayé toute la France à la fin décembre 1999 : 92 personnes avaient été tuées et les dégâts avaient coûté 7 milliards d’euros aux assureurs. En prenant en compte l’inflation, cela équivaut aujourd’hui à 13,8 milliards d’euros, selon France Assureurs.
Plus récemment, les dégâts de la tempête Alex, qui a dévasté le 2 octobre 2020 l’arrière-pays de Nice et de Menton, ont été estimés à au moins un milliard d’euros. Pour l’ouragan Irma, qui a balayé les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en septembre 2017, le coût total des dommages a été estimé à 3 milliards d’euros, dont 1,9 pour les biens assurés.
Xynthia, qui a frappé la Loire-Atlantique, la Vendée et la Charente-Maritime fin février 2010, faisant 47 morts, a coûté 2 milliards d’euros actuels. En janvier 2009, les dégâts de la tempête Klaus ont quant à eux atteint 1,7 milliard d’euros. En incluant la tempête Quinten survenue deux semaines plus tard, France Assureurs évoque aujourd’hui un coût de 2,6 milliards d’euros.