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Tabac : L'avantage fiscal de la Corse annulé puis rétabli !


Rédigé par le Vendredi 4 Décembre 2015 à 22:15 | Modifié le Vendredi 4 Décembre 2015 - 23:35


L'Assemblée Nationale aligne. Et dans la foulée le Gouvernement annule. Le tabac restera 25% moins cher en Corse. Les députés ont voté dans un premier temps vendredi l'alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale. Mais ils ont fait très vite machine à la demande du Gouvernement.


Tabac : L'avantage fiscal de la Corse annulé puis rétabli !
L'amendement au projet de loi de finances rectificative avait été déposé par Michèle Delaunay, cancérologue et députée socialistes de la 2ᵉ circonscription de Gironde.
Si pour elle "Le Parlement doit être respecté, la santé publique aussi".
Sur son blog elle explique que "pour la troisième fois* en une année, des amendements que j’ai déposés concernant le tabac ont été votés à l’Assemblée nationale puis ont fait l’objet d’un amendement de suppression du Gouvernement qui les a rendus caducs le jour même.

Aujourd’hui il s’agit d’un double amendement égalisant la fiscalité du tabac en Corse et en France continentale alors qu’une directive Européenne enjoint à la France d’harmoniser cette fiscalité sur l’ensemble de son territoire à la date limite du 31 décembre 2015.

L’amendement d’harmonisation fiscale a été pourtant soutenu par des députés de divers groupes, dont le professeur Bernard Debré (LR) qui connait son importance en termes de santé publique. En effet, les décès par cancer pulmonaires sont de 25,7% plus élevés en Corse que sur le continent, ce qui constitue une réponse malheureusement démonstrative au fait que le prix du tabac est de 25% moins cher en Corse. On ne peut que regretter que le Programme national de réduction du tabagisme ne puisse être complété de manière efficace et significative par des initiatives parlementaires.
Leur suppression amène à s’interroger sur la réalité du pouvoir législatif."
------

*par une seconde délibération

PLFR pour 2014 -(N° 2353) le 5 décembre 2014 sur la fiscalité du tabac

Projet de loi Santé (N°3215) le 27 novembre 2015 sur l’extension de l’action de groupe pour les victimes du tabac 

PLFR pour 2015 (N°3217) le 4 décembre 2015 sur les amendements d’harmonisation de la fiscalité en Corse





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