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Statut fiscal de la Corse : Un régime qui met les entreprises d’accord


Rédigé par le Samedi 18 Février 2017 à 10:12 | Modifié le Samedi 18 Février 2017 - 16:26


Chefs d’entreprises et membres de l’Exécutif s’étaient donnés rendez-vous ce vendredi dans la salle du Conseil de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse. Au menu du jour, le Ô combien évoqué projet de statut fiscal et social pour la Corse qui a fait l’objet de nombreuses réunions de travail ces derniers mois. Mais ce vendredi, un consensus s’est dégagé au sein des acteurs économiques présents. Le monde politique a tenu à montrer son soutien à ces entreprises insulaires. Gilles Simeoni, Président du Conseil Exécutif, Jean-Christophe Angelini, Président de l’ADEC, Jean Dominici, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Corse se sont réunis autour du président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, qui a réitéré sa volonté de faire admettre le droit à la dérogation aux « principaux blocages », une référence à Paris et Bruxelles non dissimulée.



Un changement qui peine à poindre

« Favoriser un développement économique, améliorer la situation des insulaires et notamment des entreprises ». Des entreprises aujourd’hui unanimes sur un statut dérogatoire mais dont Jean Dominici a pointé une « situation bien plus difficile et différente » que celle démontrée par l’étude comparative de l’Inspection Générale des Finances. « Il faudra reprendre cette étude et la compléter pour mieux la retourner, car si elle pèche par omission, ses carences, à ce stade d’expertise sont également, à n’en pas douter, des négligences volontaires ». 

Le débat portant sur une fiscalité propre à la Corse n’est pas nouveau. Dans son propos introductif de cette nouvelle réunion de travail, le président de la Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Corse n’a pas mâché ses mots.
Dans son collimateur, les mesures Pinville pour les PME, le rapport de la Cour des Comptes et les coûts cachés subis par la Corse induits par le triptyque : insularité, saisonnalité et étroitesse du marché. Mais le changement, c’est pour quand ? « Il faut mettre en place, sans tarder, une étude sur les surcoûts liés à l’éloignement et l’insularité (…). Pour notre part, nous sommes prêts à dégager une contribution budgétaire, sous l’égide des instances du Conseil Exécutif (…) afin de disposer d’un rapport complet et circonstancié qui viendra de manière incontestable retourner les éléments d’opportunités de l’IGF, et ouvrir le débat là où il a été cadenassé ».

Des entreprises unies

Comme sur tant d’autres sujets relatifs à la Corse, les efforts nationaux semblent sans cesse sclérosés « Nous menons une bataille afin de faire admettre le droit à la dérogation car les résistances sont nombreuses, notamment au bénéfice de la Corse ». Le président Jean-Guy Talamoni est revenu sur les arguments éculés de l’hexagone quant au droit commun et dont il dénonce « une attitude discriminatoire et contraire aux textes et à la jurisprudence européenne ». Pourtant, la Corse désormais « île-montagne », présente toutes les caractéristiques afin de bénéficier d’un cadre dérogatoire et tout indique qu’il devient indispensable pour les entreprises insulaires d'y prétendre.

Des entreprises confrontées à une réalité d’exploitation très défavorable en comparaison des régions continentales « On nous a annoncé des chiffres désastreux puisque 8% d’entreprises sont « défaillantes » au niveau national alors qu’en Corse, nous sommes à 23,6%. Il faut prendre des mesures rapidement. Monsieur Talamoni nous a invité à réfléchir sur la prise en considération du statut fiscal relatif aux chefs d’entreprises pour pouvoir créer de l’emploi mais aussi à un statut social. Il va y avoir un travail de concertation avec les acteurs civils, les politiques et le monde économique afin de permettre une cohésion et unir nos forces » explique Catherine Moracchini, qui dirige la clinique Saint-Antoine à Bastia.

Une obstruction de la part de l’Etat aux projets des entreprises corses qui ne fait aucun doute « Les chiffres de la Cour des comptes ne sont pas exacts ! Il faut travailler pour parvenir à obtenir des chiffres en interne qui soient le reflet de la réalité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ». Un observatoire économique a ainsi été mis en place par l’ADEC dont les études seront complétées par un organisme extérieur. 
A la sortie de la réunion, tous étaient unanimes « Nous avons besoin d’un statut dérogatoire au vue de la conjoncture économique de la Corse ».
 
Carole Heiligenstein



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