Corse Net Infos - Pure player corse

SNCM : Une victoire contre l'Office des transports de la Corse ?


Rédigé par le Mercredi 14 Janvier 2015 à 21:04 | Modifié le Mercredi 14 Janvier 2015 - 22:03


Selon le Marin.fr la SNCM a remporté ce mercredi "une victoire contre l'office des transports de la Corse devant le tribunal administratif" de Bastia


SNCM : Une victoire contre l'Office des transports de la Corse ?
Notre confrère explique que si "le référé rejette la requête de la SNCM visant à ne pas payer les 198 millions d’euros que lui réclame l’Office des transports de la Corse dans le cadre de la condamnation européenne sur le service complémentaire de la précédente délégation de service public, il fait en fait les affaires de la compagnie."
Le Marin.fr  souiligne que "L’ordonnance suspend les titres exécutoires de paiement émis par l’OTC au titre de la situation de redressement judiciaire de la SNCM, un régime particulier".
Et de rapporter l'éclairage de Me Christophe Cabanes l'avocat de la compagnie. « La SNCM obtient ce qu’elle voulait, car non seulement la Collectivité territoriale de Corse ne peut pas exécuter ses titres tant qu’une décision ne sera pas rendue sur le fond, mais l’ordonnance précise aussi qu’elle ne peut pas compenser les sommes qu’elle lui réclame avec les sommes qu’elle lui doit chaque mois au titre du paiement du service de la délégation de service public. »
Toujours selon lemarin.fr la direction de la SNCM s’est félicitée de l’ordonnance. « C’est une bonne nouvelle pour notre trésorerie, a indiqué ce 14 janvier le président Olivier Diehl dans un message interne aux salariés. L’OTC nous a d’ailleurs réglé hier 4,8 millions d’euros, comme prévu dans le cadre de la DSP. "




Dans la même rubrique :
< >

Lundi 22 Janvier 2018 - 23:59 La photo du jour : Dans la baie de Calvi…

Dimanche 21 Janvier 2018 - 17:36 Festa di Sant'Anton Abate in Aregnu

A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie



Derniers tweets
Corse Net Infos : Judo : Les Mercredis de l'équipe de France passent par Ajaccio https://t.co/ferJxlK6Kz https://t.co/UxMkTC4IWU
Mardi 23 Janvier - 00:31
Corse Net Infos : La photo du jour : Dans la baie de Calvi… https://t.co/hNkD0DlTTb https://t.co/IioWSGoW2a
Mardi 23 Janvier - 00:31
Corse Net Infos : CA Bastia-Athlétisme : Matéo Guillard et les cadettes du club en vedette à Montpellier https://t.co/1pgIfcMv7u https://t.co/sP5o6gsdBd
Mardi 23 Janvier - 00:31
Corse Net Infos : ACA : Réveil trop tardif au Paris FC https://t.co/SsiRPDS0GY https://t.co/sVDMJC9gBd
Mardi 23 Janvier - 00:31



Newsletter







Galerie
Tennis Calvi
Tennis Calvi
Aregnu
Aregnu
GFCA-Nice
GFCA-Nice
Sapeurs-Pompiers volontaires
Sapeurs-Pompiers volontaires
RC Ajaccio
RC Ajaccio
Concert Alb'oru
Concert Alb'oru
Sulidarità in Bunifatu
Sulidarità in Bunifatu
 Collecte de sang de Calvi
 Collecte de sang de Calvi