Patrick Rocca, PDG du groupe Rocca et nouveau repreneur de la SNCM.
La nouvelle est tombée à 13h30, vendredi. Au terme de son délibéré et après avoir lu un jugement motivé de 62 pages, le tribunal de commerce de Marseille a désigné le groupe de transport Rocca comme repreneur des actifs de la SNCM. Le chef d’entreprises corse Patrick Rocca rafle, donc, la mise devant ses trois concurrents : l’armateur grec Arista couplé à Christian Garin, ancien directeur du port de Marseille, la compagnie Naja Ferries de Daniel Berrebi, basée en Floride, et l’autre offre insulaire du consortium Corsica Marritima. Les juges ont suivi les recommandations du procureur de la République, Brice Robin, qui, lors de l'audience du 4 novembre, leur avait demandé de trancher en faveur de l'offre de Patrick Rocca qu’il jugeait « plus cohérente ».
583 licenciements
Le Tribunal a annoncé que cette offre, baptisée Compagnie maritime méridionale (MCM), implique 583 licenciements sur les 1450 salariés en CDI (Contrat à durée indéterminée). L’entrepreneur ajaccien s’est, en effet, engagé à reprendre 845 salariés, dont 612 navigants, 873 en comptant les filiales, et 144 CDD (Contrat à durée déterminée). Son projet de création d'une « compagnie maritime méditerranéenne neutre » maintient en place l'équipe dirigeante de la SNCM et fait entrer les salariés à hauteur de 10% dans le capital de l’entreprise. Il est le seul à proposer la création d'une société unique, financée sur fonds propres, qui aurait, à la fois, la propriété des navires et la charge des personnels. Il est, également, le seul à reprendre les accords d'entreprises passés depuis deux ans et six bateaux sur sept. Le groupe Rocca, qui comprend 27 sociétés spécialisées dans le transport, l'immobilier et les déchets, a réalisé un chiffre d'affaires de 81 millions € en 2014 et pèse près de 100 millions € d'actifs immobiliers.
Une concurrence étoffée
Hier, l’autre repreneur insulaire, Corsica Maritima, qui représente 140 entrepreneurs, 45 000 remorques et 60 % du fret insulaire, a déclaré, dans un communiqué, son intention d’ouvrir, en 2016, des lignes maritimes entre la Corse et Toulon, si son offre n’était pas retenue. Il laissait entendre que ces liaisons pourraient être assurées par des navires de Brittany Ferries. Ce que la compagnie anglaise a immédiatement démenti, dans un autre communiqué.
Dans la foulée, Moby Lines, qui assure des liaisons estivales entre la Corse et l’Italie, annonce, également, sa volonté de se positionner sur les lignes Nice-Corse qui sont, actuellement, sous monopole de Corsica Ferries. La compagnie italienne entend « desservir Nice de juin à septembre par une ligne régulière et journalière ».
Appel ou pas ?
La SNCM, qui n’offre plus, cette année, que 300 000 places contre 900 000 l'an passé, est désormais en liquidation judiciaire. Sa reprise par le groupe Rocca sera effective au 1er janvier 2016. A condition que l’Union européenne et l’Autorité de la concurrence ne trouvent rien à redire et qu’aucun concurrent n’attaque la décision des juges marseillais. Certains qualifient, déjà, la reprise de la compagnie par le groupe Rocca de monopole d’intégration verticale dans le domaine du transport. Corsica Marritima avait annoncé qu’il ferait appel d’une décision qui ne lui serait pas favorable. Il a dix jours pour le faire.
Le président de l’Office des transports de la Corse, Paul-Marie Bartoli, s’est contenté de prendre acte de la décision et a appelé à œuvrer pour « qu’il y ait désormais une fiabilité du service, un service de qualité à un prix raisonnable ». La Délégation de service public (DSP), qui devra être modifiée en 2016 conformément à une décision de justice, sera confiée à la Méridionale qui va subdéléguer une partie de la desserte à la nouvelle compagnie.
Grève illimitée
Inquiète, pour sa part, des modalités du plan social, l’intersyndicale de la SNCM, avait déposé un préavis de grève de 24 heures, reconductible, à dater de samedi matin. Dès l’annonce du jugement du Tribunal, elle s’est réunie en assemblée générale et a voté, à l’unanimité, la grève, dès ce vendredi soir, avec blocage et occupation des bateaux. « Le Tribunal a pris une décision politique, pas une décision économique et sociale. Cette offre était, d’un point de vue social, dans les meilleures dispositions, mais elle ne repose sur rien de solide. Il faut la consolider avec la décision de l’Union européenne. Il faut retranscrire la totalité des accords sociaux afin de garantir les conditions de travail des salariés », réagit Frédéric Alpozzo, leader de la CGT Marins. Il insiste sur les « licenciements statués par le tribunal, dont les trois quarts au moins sont des licenciements secs pour les plus jeunes et des personnels dans la force de l’âge qui seront licenciés dans de mauvaises conditions. Tous ces points doivent être impérativement réglés avant une possible reprise de l’activité ». Il déplore que ces questions n’aient pas été réglées au préalable et prévient : « Nous allons devoir rentrer dans un conflit social dans une période où, d’un point de vue économique et social, tout le monde a autre chose à faire ! ». Les navires resteront donc à quais, « le temps qu’il faudra pour obtenir ces réponses, des garanties sur l’emploi et une solution pour chaque salarié licencié. Il est inacceptable que des salariés se retrouvent sans rien ! ».
Le conflit social est bien parti pour durer !
N.M.
583 licenciements
Le Tribunal a annoncé que cette offre, baptisée Compagnie maritime méridionale (MCM), implique 583 licenciements sur les 1450 salariés en CDI (Contrat à durée indéterminée). L’entrepreneur ajaccien s’est, en effet, engagé à reprendre 845 salariés, dont 612 navigants, 873 en comptant les filiales, et 144 CDD (Contrat à durée déterminée). Son projet de création d'une « compagnie maritime méditerranéenne neutre » maintient en place l'équipe dirigeante de la SNCM et fait entrer les salariés à hauteur de 10% dans le capital de l’entreprise. Il est le seul à proposer la création d'une société unique, financée sur fonds propres, qui aurait, à la fois, la propriété des navires et la charge des personnels. Il est, également, le seul à reprendre les accords d'entreprises passés depuis deux ans et six bateaux sur sept. Le groupe Rocca, qui comprend 27 sociétés spécialisées dans le transport, l'immobilier et les déchets, a réalisé un chiffre d'affaires de 81 millions € en 2014 et pèse près de 100 millions € d'actifs immobiliers.
Une concurrence étoffée
Hier, l’autre repreneur insulaire, Corsica Maritima, qui représente 140 entrepreneurs, 45 000 remorques et 60 % du fret insulaire, a déclaré, dans un communiqué, son intention d’ouvrir, en 2016, des lignes maritimes entre la Corse et Toulon, si son offre n’était pas retenue. Il laissait entendre que ces liaisons pourraient être assurées par des navires de Brittany Ferries. Ce que la compagnie anglaise a immédiatement démenti, dans un autre communiqué.
Dans la foulée, Moby Lines, qui assure des liaisons estivales entre la Corse et l’Italie, annonce, également, sa volonté de se positionner sur les lignes Nice-Corse qui sont, actuellement, sous monopole de Corsica Ferries. La compagnie italienne entend « desservir Nice de juin à septembre par une ligne régulière et journalière ».
Appel ou pas ?
La SNCM, qui n’offre plus, cette année, que 300 000 places contre 900 000 l'an passé, est désormais en liquidation judiciaire. Sa reprise par le groupe Rocca sera effective au 1er janvier 2016. A condition que l’Union européenne et l’Autorité de la concurrence ne trouvent rien à redire et qu’aucun concurrent n’attaque la décision des juges marseillais. Certains qualifient, déjà, la reprise de la compagnie par le groupe Rocca de monopole d’intégration verticale dans le domaine du transport. Corsica Marritima avait annoncé qu’il ferait appel d’une décision qui ne lui serait pas favorable. Il a dix jours pour le faire.
Le président de l’Office des transports de la Corse, Paul-Marie Bartoli, s’est contenté de prendre acte de la décision et a appelé à œuvrer pour « qu’il y ait désormais une fiabilité du service, un service de qualité à un prix raisonnable ». La Délégation de service public (DSP), qui devra être modifiée en 2016 conformément à une décision de justice, sera confiée à la Méridionale qui va subdéléguer une partie de la desserte à la nouvelle compagnie.
Grève illimitée
Inquiète, pour sa part, des modalités du plan social, l’intersyndicale de la SNCM, avait déposé un préavis de grève de 24 heures, reconductible, à dater de samedi matin. Dès l’annonce du jugement du Tribunal, elle s’est réunie en assemblée générale et a voté, à l’unanimité, la grève, dès ce vendredi soir, avec blocage et occupation des bateaux. « Le Tribunal a pris une décision politique, pas une décision économique et sociale. Cette offre était, d’un point de vue social, dans les meilleures dispositions, mais elle ne repose sur rien de solide. Il faut la consolider avec la décision de l’Union européenne. Il faut retranscrire la totalité des accords sociaux afin de garantir les conditions de travail des salariés », réagit Frédéric Alpozzo, leader de la CGT Marins. Il insiste sur les « licenciements statués par le tribunal, dont les trois quarts au moins sont des licenciements secs pour les plus jeunes et des personnels dans la force de l’âge qui seront licenciés dans de mauvaises conditions. Tous ces points doivent être impérativement réglés avant une possible reprise de l’activité ». Il déplore que ces questions n’aient pas été réglées au préalable et prévient : « Nous allons devoir rentrer dans un conflit social dans une période où, d’un point de vue économique et social, tout le monde a autre chose à faire ! ». Les navires resteront donc à quais, « le temps qu’il faudra pour obtenir ces réponses, des garanties sur l’emploi et une solution pour chaque salarié licencié. Il est inacceptable que des salariés se retrouvent sans rien ! ».
Le conflit social est bien parti pour durer !
N.M.
Réactions
La CFE-CGC prend acte de la décision du Tribunal de Commerce
Compte tenu des revirements récents de la Collectivité de Corse sur l'organisation de la Continuité Territoriale, nous rappelons que cette décision est prise dans un contexte de grandes incertitudes quant au périmètre d'activités de la future société. Le projet d'entreprise aura donc à être consolidé en regard des orientations qui seront définies par le prochain cahier des charges de la DSP. Les errements de l'Exécutif de Corse sur cette question nous amènent naturellement à envisager le pire, jusqu'à l'absence même de DSP. La perspective d'un deuxième volet social, sans être à notre sens inévitable, est néanmoins devant nous. Nous aurons donc à clarifier au plus vite les engagements du groupe ROCCA sur cette question.
Nous serons aussi particulièrement vigilants à l'intérêt et aux moyens qu'accordera le repreneur pour maintenir puis développer nos activités sur le réseau Maghreb.
La décision d'un plan de cession, avec liquidation de la SNCM, s'inscrit dans l'objectif de "discontinuité". Aussi à cette heure, nous n'avons aucune garantie sur cette question.
Compte tenu des revirements récents de la Collectivité de Corse sur l'organisation de la Continuité Territoriale, nous rappelons que cette décision est prise dans un contexte de grandes incertitudes quant au périmètre d'activités de la future société. Le projet d'entreprise aura donc à être consolidé en regard des orientations qui seront définies par le prochain cahier des charges de la DSP. Les errements de l'Exécutif de Corse sur cette question nous amènent naturellement à envisager le pire, jusqu'à l'absence même de DSP. La perspective d'un deuxième volet social, sans être à notre sens inévitable, est néanmoins devant nous. Nous aurons donc à clarifier au plus vite les engagements du groupe ROCCA sur cette question.
Nous serons aussi particulièrement vigilants à l'intérêt et aux moyens qu'accordera le repreneur pour maintenir puis développer nos activités sur le réseau Maghreb.
La décision d'un plan de cession, avec liquidation de la SNCM, s'inscrit dans l'objectif de "discontinuité". Aussi à cette heure, nous n'avons aucune garantie sur cette question.
Il appartient désormais à l'Etat Français de saisir au plus vite la Commission Européenne pour obtenir, avant la reprise effective, une décision officielle en regard du Droit Communautaire.
Un tel jugement entraîne le licenciement de près de 600 salariés et donc la mise en place d'un plan social d'une très grande ampleur. A cette heure, trop de questions posées à nos actionnaires sortant Etat et Transdev restent sans réponse et le cadre de ce plan social n'est pas sécurisé. (voir motifs de notre préavis ci-joint)
Des sujets déterminants pour la reprise ont malheureusement été gardés pour la dernière minute. Nous avons désormais quelques jours seulement pour tout traiter...
La CFE-CGC, soucieuse de voir se créer les conditions d'un dialogue constructif, demande donc en urgence à ce que la Préfecture réunisse l'ensemble des acteurs du dossier. Réponses et garanties doivent être apportées tant aux trop nombreux salariés licenciés qu'à ceux qui seront transférés dans la nouvelle société.
En regard d'un dialogue social qui ne s'ouvre pas, malgré des alertes répétées, et de l'importance des sujets à traiter dans un temps très court, tout doit être mis en oeuvre pour lancer une procédure de PSE la plus exemplaire possible et sécuriser l'offre de reprise retenue ce jour.
La CFE-CGC appelle donc à se mobiliser dès demain samedi 21 novembre pour ramener au plus vite tous les acteurs autour de la table de négociation tel qu'annoncé le 3 novembre dernier par le Ministre lui même et le Préfet de région.
Un Comité d'entreprise exceptionnel est convoqué ce lundi 23 novembre.
PCF : Oui au service public, Non au scandale, Non aux licenciements
Le Tribunal de commerce de Marseille a retenu ce jour l’offre de Patrick ROCCA pour la reprise de la SNCM. Ce choix par défaut, comme l’indiqué le procureur Brice ROBIN, propulse la compagnie dans la plus grande incertitude sur fond de scandale.
Le gouvernement, en fermant les yeux sur cet aspect, valide le transfert de quelques 300 M€ d’actifs générés par l’argent public pour un engagement du repreneur de 8.8 M€. Pour plus de 600 employés de la compagnie c’est la lettre de licenciement au 1er décembre.
Mais vraisemblablement les choses n’en resteront pas là. En effet la CTC vient de lancer, est-ce bien un hasard quatre jours avant l’audience du TC, une consultation publique qui remet en cause la délibération de l’Assemblée de Corse du 17 juillet fixant le calendrier de la procédure d’appel d’offres afin d’attribuer la nouvelle délégation de service publique (DSP) à compter du 1er octobre 2016.
Cette consultation publique ouverte aux usagers est surtout faite, avant la publication du cahier des charges de la DSP, pour recueillir les avis des armateurs également invités à faire connaître leurs options. Au ligne par ligne, c’est le démantèlement de la desserte de continuité territoriale qui se dessinera avant d’être imposé comme une évidence à la future Assemblée de Corse qui sera, elle, appelée à se prononcer sur la base de cette consultation sans fondement réglementaire ni délibératif.
Le cœur d’activité de la Compagnie, à savoir la desserte publique de la Corse ainsi mis aux enchères, il ne restera plus au repreneur qu’à procéder à la deuxième vague de licenciements voire à la liquidation. Ce scénario antiservice public décliné depuis les injonctions de la très libérale Commission européenne aura des conséquences également sur la CMN.
Avec ce démantèlement de la desserte maritime publique de continuité territoriale, ce qui s’est passé en Sardaigne ne tardera pas à se produire ici. Les opérateurs historiques une fois laminés seront remplacés par les low cost. Après les salariés qui sont la première variable d’ajustement, les usagers paieront à leur tour l’addition quand les tarifs deviendront prohibitifs.
Au sortir, comme le président de l’Exécutif l’a fait connaitre devant l’Assemblée de Corse, on retiendra la volonté à courte vue de réaliser des excédents sur l’enveloppe de continuité territoriale en demandant, au bénéfice des ordonnances relatives à la collectivité unique, une déspécialisation de cette dotation pour faire du béton et du goudron.
On comprend pourquoi voila un an, sans raison, il fallait coute que coute pousser la SNCM au Tribunal de Commerce. Cette volonté partagée par les opérateurs low cost, les actionnaires Veolia Transdev, le gouvernement et l’Exécutif de la CTC est à son épilogue. Il se résume en un mot : antisocial.
Le gouvernement avec ses renoncements, l’Exécutif de la CTC en l’accompagnant, portent l’essentiel de la responsabilité de cette situation. Voila pourquoi nous sommes aujourd’hui aux cotés des salariés de la SNCM pour réécrire cet épilogue en faveur de l’emploi, des usagers et de la desserte publique de continuité territoriale entre le continent et la Corse.
Michel Stefani, secrétaire régional du PCF en Corse
Pierre Dhareville, secrétaire départemental des Bouches-du-Rhône
La CFE-CGC appelle donc à se mobiliser dès demain samedi 21 novembre pour ramener au plus vite tous les acteurs autour de la table de négociation tel qu'annoncé le 3 novembre dernier par le Ministre lui même et le Préfet de région.
Un Comité d'entreprise exceptionnel est convoqué ce lundi 23 novembre.
PCF : Oui au service public, Non au scandale, Non aux licenciements
Le Tribunal de commerce de Marseille a retenu ce jour l’offre de Patrick ROCCA pour la reprise de la SNCM. Ce choix par défaut, comme l’indiqué le procureur Brice ROBIN, propulse la compagnie dans la plus grande incertitude sur fond de scandale.
Le gouvernement, en fermant les yeux sur cet aspect, valide le transfert de quelques 300 M€ d’actifs générés par l’argent public pour un engagement du repreneur de 8.8 M€. Pour plus de 600 employés de la compagnie c’est la lettre de licenciement au 1er décembre.
Mais vraisemblablement les choses n’en resteront pas là. En effet la CTC vient de lancer, est-ce bien un hasard quatre jours avant l’audience du TC, une consultation publique qui remet en cause la délibération de l’Assemblée de Corse du 17 juillet fixant le calendrier de la procédure d’appel d’offres afin d’attribuer la nouvelle délégation de service publique (DSP) à compter du 1er octobre 2016.
Cette consultation publique ouverte aux usagers est surtout faite, avant la publication du cahier des charges de la DSP, pour recueillir les avis des armateurs également invités à faire connaître leurs options. Au ligne par ligne, c’est le démantèlement de la desserte de continuité territoriale qui se dessinera avant d’être imposé comme une évidence à la future Assemblée de Corse qui sera, elle, appelée à se prononcer sur la base de cette consultation sans fondement réglementaire ni délibératif.
Le cœur d’activité de la Compagnie, à savoir la desserte publique de la Corse ainsi mis aux enchères, il ne restera plus au repreneur qu’à procéder à la deuxième vague de licenciements voire à la liquidation. Ce scénario antiservice public décliné depuis les injonctions de la très libérale Commission européenne aura des conséquences également sur la CMN.
Avec ce démantèlement de la desserte maritime publique de continuité territoriale, ce qui s’est passé en Sardaigne ne tardera pas à se produire ici. Les opérateurs historiques une fois laminés seront remplacés par les low cost. Après les salariés qui sont la première variable d’ajustement, les usagers paieront à leur tour l’addition quand les tarifs deviendront prohibitifs.
Au sortir, comme le président de l’Exécutif l’a fait connaitre devant l’Assemblée de Corse, on retiendra la volonté à courte vue de réaliser des excédents sur l’enveloppe de continuité territoriale en demandant, au bénéfice des ordonnances relatives à la collectivité unique, une déspécialisation de cette dotation pour faire du béton et du goudron.
On comprend pourquoi voila un an, sans raison, il fallait coute que coute pousser la SNCM au Tribunal de Commerce. Cette volonté partagée par les opérateurs low cost, les actionnaires Veolia Transdev, le gouvernement et l’Exécutif de la CTC est à son épilogue. Il se résume en un mot : antisocial.
Le gouvernement avec ses renoncements, l’Exécutif de la CTC en l’accompagnant, portent l’essentiel de la responsabilité de cette situation. Voila pourquoi nous sommes aujourd’hui aux cotés des salariés de la SNCM pour réécrire cet épilogue en faveur de l’emploi, des usagers et de la desserte publique de continuité territoriale entre le continent et la Corse.
Michel Stefani, secrétaire régional du PCF en Corse
Pierre Dhareville, secrétaire départemental des Bouches-du-Rhône
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