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SNCM : Il faudra attendre le 10 Juin pour savoir…


Rédigé par le Mercredi 27 Mai 2015 à 21:35 | Modifié le Mercredi 27 Mai 2015 - 22:17


Le tribunal de commerce de Marseille a examiné, mercredi, les nouvelles offres des candidats à la reprise de la SNCM : Barja Ferries de Daniel Berrebi, Med Partners de Christian Garin et Patrick Rocca. Les juges ont mis leur jugement en délibéré au 10 Juin.


SNCM : Il faudra attendre le 10 Juin pour savoir…
L'examen s'est effectué à huis clos mais à l'issue de l'audience on affirmait que l'offre de Barja Ferries tiendrait la corde même si celle de Patrick Rocca avait, elle aussi, été singulièrement améliorée.
Mais l'une comme l'autre et pas davantage celle de Christian Garin n'avaient obtenu la veille l'assentiment des élus du personnel réunis en comité d'entreprise emboîtant ainsi le pas aux administrateurs judiciaires du groupe, qui avaient dépeint dans leur rapport d'analyse une situation "loin d'être satisfaisante", en dépit "d'avancées importantes".


Un rapport qui avait l'objet de cette analyse critique des élus du comité d'entreprise de la SNCM 
" Nous émettons des doutes sur la recevabilité de ces 3 offres de reprise toujours notoirement insuffisantes et soumises à plusieurs conditions, dont certaines implicites, et susceptibles d’être contestées et/ou remises en cause.
A contrario des conclusions du rapport, nous considérons qu’un nouvel appel d’offres, lancé sans délais, intégrant un plan de continuation est susceptible de mettre en œuvre une solution viable et durable avec les actuels et de nouveaux candidats.
L’étude exhaustive du passif exigible par le mandataire judiciaire reste à produire, et les contentieux européens font toujours l’objet de recours avec, entre autres, une conciliation en cours entre la collectivité Territoriale de Corse et la SNCM au titre des procédures liées aux services effectuées lors du précédent contrat de DSP 2007-2013.
Comme l’a confirmé en séance, Maître Frédéric Abitbol, un nouvel appel d’offres de DSP devrait être soumis à l’Assemblée de Corse avant la saison estivale.


Comme l’ont écrit nos avocats et tel que cela ressort de la note du 15 mai dernier de la CMN aux administrateurs judiciaires et au Tribunal de Commerce de Marseille, les courriers de la DG Concurrence de la Commission Européenne sont notoirement insuffisants, ne valent pas décision de la Commission Européenne, et n’ont pas de valeur juridique devant les tribunaux européens.
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi nécessite des conditions non remplies et difficilement réalisables.
En conséquence les élus du Comité d’Entreprise de la SNCM émettent un avis défavorable sur ce rapport."

Cette motion a été déposée par l’ensemble des organisations syndicales de la SNCM et les élus au Comité d’Entreprise ont exprimé, à l’unanimité, un avis défavorable sur ce rapport.

"L'analyse des administrateurs judiciaires dans ce même comité d'entreprise fut aussi particulièrement sévère sur les offres... Nous ne voyons pas comment le Tribunal pourrait valider un quelconque schéma dans ces conditions" affirmait Pierre Maupoint de Vandeul de la  CFE-CGC de la SNCM avant l'audience.
On saura le 10 Juin si les élus de la SNCM ont vu juste…




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