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Processus de Beauvau : la contribution écrite des élus de la délégation de la Corse


La rédaction le Vendredi 23 Février 2024 à 21:52

Après une journée de discussions à Ajaccio, les élus corses ont signé un texte commun devant être présenté lundi au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, mais ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un projet d'autonomie pour l'île.



La réunion de vendredi. Crédit photo X Gilles Simeoni
La réunion de vendredi. Crédit photo X Gilles Simeoni
Mi-février, le ministre de l'Intérieur avait invité les élus corses à dîner le 26 février à Paris afin de leur soumettre un projet de texte constitutionnel sans attendre que ces derniers s'entendent sur une copie commune et sans cacher "son agacement légitime et calme". Vingt élus corses de différentes tendances politiques ont signé tard vendredi soir une déclaration politique solennelle, destinée au ministre. Le texte comporte des propositions validées à l'unanimité mais aussi des mesures actées à la simple majorité. Un accord salué comme un "pas décisif vers le statut d’autonomie" par Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, sur X (ex-Twitter).





En préambule, les politiques insulaires demandent "le règlement des suites pénales et civiles liées aux poursuites ou condamnations pour des faits en relation avec la situation politique de l’île." Une référence aux poursuites judiciaires engagées après les violences ayant émaillé la Corse en mars 2022 à la suite de l'agression mortelle, en prison, du militant indépendantiste Yvan Colonna, qui purgeait une peine pour son rôle dans l'assassinat du préfet Claude Erignac.
Dans les propositions adoptées à l'unanimité, les signataires demandent "la reconnaissance constitutionnelle d’une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle, ayant développé au fil des siècles un lien fort et singulier avec sa terre: l’île de Corse". De quoi permettre des mesures spécifiques dans la loi organique concernant les politiques relatives au statut de la langue, au statut de résident et à la fiscalité antispéculative. Le élus souhaitent en effet "la constitutionnalisation du lien à la terre et de l’accès équitable à la propriété foncière et immobilière", ce qui permettrait de conditionner l'accès à la propriété sur l'île en justifiant d'une qualité de résident depuis une durée déterminée. La délégation veut également un "statut de la langue corse et la mise en œuvre d’un bilinguisme réel et vivant", mais aussi "le principe de l’autonomie fiscale." "La consécration et la mise en œuvre d’un pouvoir normatif de nature législative" divise par contre encore les élus corses selon leur tendance.
La déclaration contient le texte de la position minoritaire signée Jean-Martin Mondoloni, Président du Groupe Un soffiu novu.


 

La déclaration des élus