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Présidence du syndicat de l’énergie de Corse-du-Sud : onze élus dénoncent la décision du tribunal administratif


Julia Sereni le Mardi 7 Septembre 2021 à 15:23

Après la suspension de l’élection du président du syndicat départemental de l’énergie de Corse-du-Sud, onze élus, parmi lesquels Jean-Christophe Angelini, dénoncent une décision « doublement critiquable ».



Le TA de Bastia - Image archives CNI
Le TA de Bastia - Image archives CNI
Si le jugement en a satisfait certains, ce n’est pas le cas de tout le monde. Après la décision du tribunal administratif de Bastia de suspendre l’élection du président du syndicat départemental de l’énergie de Corse-du-Sud, onze élus, parmi lesquels le maire de Porto-Vecchio Jean-Christophe Angelini, le maire de Sartène Paul Quilichini, la maire de Piana Aline Castellani ou encore le maire Peri Xavier Lacombe, ripostent.

« Aucun fondement légal »

Ils dénoncent dans un communiqué une décision du tribunal administratif de Bastia « doublement critiquable ». Rappelant qu’elle a empêché, ce mardi 7 septembre, de procéder à l’élection du président, les élus indiquent que « cette élection était ouverte à tous les élus et non seulement aux délégués de la collectivité de Corse. C’est pourtant une exigence légale que chaque délégué puisse être candidat au poste de Président ou de Vice-président. Il en va du principe constitutionnel d’égalité. Nous ne pouvons comprendre cette position qui ne repose sur aucun fondement légal ».

Ils précisent par ailleurs que la décision interdit de modifier les statuts du syndicat « alors que c’est la volonté de plus des deux tiers des délégués, et que les délégués ont dans les statuts le pouvoir souverain de délibérer sur toutes les questions qu’ils retiennent ».

Un témoignage « faux »

​Pour les onze élus, « le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a préféré retenir le seul témoignage de M. Antoine Ottavi, Maire de Bastelicaccia et premier Vice- président du syndicat ». Un témoignage qu’ils considèrent comme « faux » et « qui tend à affirmer qu’il n’avait jamais reçu la liste des élus signataires et leur demande motivée. Alors que ces documents ont été remis à M. Antoine OTTAVI par une délégation de onze élus représentant les différents territoires du département de la Corse-du-Sud ».

Ils regrettent donc que le juge des référés du tribunal administratif ait retenu, « contre toute attente », ce témoignage « en bafouant et en ignorant les onze témoignages certifiés des autres élus ».

Les signataires du communiqué

Paul QUILICHINI, Maire de Sartène et Vice-Président du SDE2A
Angèle CHIAPPINI, Maire de Letia et Vice-Présidente du SDE2A
Aline CASTELLANI, Maire de PIANA, rapporteur de la commission des finances du SDE2A
Georges GIANNI, Maire de LECCIA
Joseph PUCCI, Maire de VIGGINANELLO et ancien Président du SDE2A
Jean-Christophe ANGELINI, Maire de PORTO-VECCHIO
Christian LECA, Conseiller municipal de VERO
Michel PINELLI, Maire de SARI D’ORCINO
Xavier LACOMBE, Maire de PERI
François FAGGIANELLI, Maire d’APPIETTO
Etienne FERRANDI, Maire d’ALATA














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