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Présidence de la chambre d'agriculture 2B : La cour administrative d'appel confirme


Rédigé par le Vendredi 8 Novembre 2013 à 22:05 | Modifié le Samedi 9 Novembre 2013 - 01:57


La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le 4 Novembre le jugement du tribunal administratif de Bastia qui avait annulé l'élection de Jean-Marc Venturi à la présidence de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse.


Présidence de la chambre d'agriculture 2B : La cour administrative d'appel confirme
C'est à partir d'un article du code rural et de la pêche précisant que "Nul ne peut être élu ou réélu président de la chambre d'agriculture s'il est âgé de soixante-cinq ans révolus", invoqué par Nelly Lazarini et Ange Maestrini et Paul-André Fluxia, élus dans le collège 1 de la chambre de Haute-Corse, que le tribunal administratif de Bastia avait annulé la délibération de la chambre qui avait élu Jean-Marc Venturi président.
Le jugement intervenu le 18 Avril dernier a été instruit par la 5e chambre de la cour administrative, vers laquelle le président de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse s'était tourné pour le faire annuler.
L'arrêt de la cour a été signifié aux intéressés il y a quelques jours. Il appartient désormais au préfet de Haute-Corse de le faire exécuter.
A moins que Jean-Marc Venturi ne décide de se pourvoir en cassation. Il dispose d'un délai de 2 mis pour ce faire…





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