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Plus de 1 200 entreprises de Haute-Corse ont bénéficié du crédit d’impôt


le Vendredi 23 Janvier 2015 à 15:59

Soucieuse de guider le chef d’entreprise dans le maquis des dispositifs existants, fidèle à ses missions de soutien au monde économique, et soucieuse, de mener des actions préventives porteuses d’informations utiles au traitement des problèmes rencontrés, la CCI2B a organisé en partenariat avec La Direction Générale de Finances Publiques un cycle de réunions d’information concernant le rôle et les dispositifs de saisine de la Commission des chefs de services financiers (CCSF), ainsi que du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).



Plus de 1 200 entreprises de Haute-Corse ont bénéficié du crédit d’impôt
Jeudi, s’est tenue  la première de ces réunions, une vingtaine de chefs d’entreprises avaient répondu présents.Pour Paul Trojani : « il s’agit tout d’abord d’aider nos chefs d’entreprises à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité, poursuivre leur activité et franchir un cap difficile » . Le Directeur de la Banque de France, Guilhem Blanchin a ouvert la réunion par une présentation de la conjoncture insulaire, conjoncture ralentie et en repli depuis 2013. Selon lui les indicateurs financiers sont contraints mais encore contenus. 
Malgré ce constat, le Directeur Départemental de Finances, Jean Pierre Mazars a tenu a souligné que la distribution de crédit était encore active et que les investissements ont été à la hausse pour 2014.
Quelques signes positifs donc dans cette période de marasme économique.
 
Commission des chefs de services financiers (CCSF)
La Commission des chefs de services financiers et des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) accorde aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. Ces délais de paiements qui peuvent s’étaler sur une période de 24 mois et parfois même 36 mois peuvent être un véritable soutien pour une entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles et lui permettre de passer un cap difficile.
 
Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
Le CODEFI est la structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Ainsi, le CODEFI peut accorder, sous conditions, un audit permettant notamment de valider les hypothèses de redressement de l’entreprise ou un prêt permettant de financer sa restructuration. Cet outil est quant à lui destiné à aider les entreprises qui connaissent des difficultés plus lourdes et souvent structurelles.
 
Crédit d'impôt
Cette réunion fut également l’occasion d’évoquer les récentes évolutions du « Crédit d’impôt pour la Corse » qui a été prorogé jusqu’en 2020.  
Ainsi, la quasi-totalité des entreprises insulaires pourront bénéficier de cette mesure jusqu'en 2020. Sans cet amendement, le dispositif aurait pris fin le 01 janvier 2015. Une mesure importante, voire indispensable au soutien du tissu économique sur le territoire insulaire.  
Son champ d’application est large : rares sont les entreprises dont l’activité est en Corse qui ne soient pas éligibles. Le seuil d’emplois est bas (-250 salariés) et le chiffre d’affaire également (-40M€)   
Le taux de 20%  a été retenu et le dispositif  prorogé jusqu’en 2020.
Il s’agit là d’un dispositif destiné à donner de l’oxygène aux entreprises corses qui réalisent des investissements. Le crédit d’impôt (soit sur IRPP soit IS) est égal à 20% du prix de revient hors taxe des investissements. On a ainsi appris que pour l’année 2014 c’est + de 1200 entreprises de Haute-corse qui ont bénéficié du crédit d’impôt.
 
Prochaines réunions
Deux autres réunions d'information ont été programmées en Plaine Orientale : le mardi 10 février à 8h30 à la salle des fêtes - Mairie de ghisonaccia et le jeudi 12 février à 8h30 à l’antenne CCIT2B d’Ile Rousse, port de commerce -----
Contacts
Cellule de «PREVENTION ET SOUTIEN DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE de la Chambre de commerce de Bastia et de la Haute-Corse ».
DDFiP de HAUTE-CORSE – Secrétariat permanent CCSF/CODEFI M. Sylvain VIEUBLED (Tel : 04 95 32 81 39 M. Kamel RIMANI (04 95 32 81 45) Mail : ddfip2B.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr"ddfip2B.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr