Exemptés de pass sanitaire alors que le reste de la population se voyait imposer l’utilisation du QR code, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants intervenant dans les lieux où le pass sanitaire est requis doivent, dès ce lundi, montrer patte blanche avant de prendre du service.
En effet, le pass sanitaire sera obligatoire pour eux aussi à compter du 30 août 2021, sans quoi il leur sera impossible d’exercer. D'après le ministère du Travail, 1,8 million de personnes sont concernées en France.
« Ceux qui sont dans les établissements dans lesquels on demande aux clients un pass sanitaire devront aussi avoir un pass sanitaire valide », a précisé la ministre du Travail Élisabeth Borne en juillet dernier. « Personne ne comprendrait qu’on crée cette bulle sanitaire dans ces établissements où on demande aux clients d’avoir un pass sanitaire et qu’en même temps les salariés n’aient pas ce pass. » a-t-elle ajouté.
Mais alors, quels sont les professions et métiers concernés par cette mesure ?
Tous les employés, travaillant dans les lieux où le pass sanitaire est demandé aux clients, doivent attester de leur statut vaccinal ou viral pour pouvoir continuer d’exercer leur métier. Le ministère du Travail précise néanmoins qu’à partir du moment où l’activité du salarié se déroule dans un endroit non accessible au public (comme des bureaux ou une cuisine), ou bien en dehors des horaires d’ouverture, le pass sanitaire n’est pas obligatoire.
Si le salarié n’est pas vacciné, ou ne peut pas prouver qu’il est négatif au Covid-19, il se doit d’en informer son employeur.
Deux cas de figure se présentent alors : soit les deux parties s’accordent pour que le salarié pose des jours de repos conventionnels ou de congés payés, en attendant que la situation soit régularisée. Soit l’employeur peut décider de suspendre le contrat de travail.
Il appartiendra à l’employeur de s’assurer que ses salariés sont en conformité avec la loi. Il devra contrôler la validité de leur passechaque jour, sauf pour les salariés qui lui fourniront, sur la base du volontariat, une attestation de vaccination. Des contrôles pourront être effectués par la police pour vérifier que l’employeur effectue bien ces contrôles.
Les amendes iront de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales, et respectivement jusqu’à 9 000 € et 45 000 € en cas de récidive.
En effet, le pass sanitaire sera obligatoire pour eux aussi à compter du 30 août 2021, sans quoi il leur sera impossible d’exercer. D'après le ministère du Travail, 1,8 million de personnes sont concernées en France.
« Ceux qui sont dans les établissements dans lesquels on demande aux clients un pass sanitaire devront aussi avoir un pass sanitaire valide », a précisé la ministre du Travail Élisabeth Borne en juillet dernier. « Personne ne comprendrait qu’on crée cette bulle sanitaire dans ces établissements où on demande aux clients d’avoir un pass sanitaire et qu’en même temps les salariés n’aient pas ce pass. » a-t-elle ajouté.
Mais alors, quels sont les professions et métiers concernés par cette mesure ?
Tous les employés, travaillant dans les lieux où le pass sanitaire est demandé aux clients, doivent attester de leur statut vaccinal ou viral pour pouvoir continuer d’exercer leur métier. Le ministère du Travail précise néanmoins qu’à partir du moment où l’activité du salarié se déroule dans un endroit non accessible au public (comme des bureaux ou une cuisine), ou bien en dehors des horaires d’ouverture, le pass sanitaire n’est pas obligatoire.
Si le salarié n’est pas vacciné, ou ne peut pas prouver qu’il est négatif au Covid-19, il se doit d’en informer son employeur.
Deux cas de figure se présentent alors : soit les deux parties s’accordent pour que le salarié pose des jours de repos conventionnels ou de congés payés, en attendant que la situation soit régularisée. Soit l’employeur peut décider de suspendre le contrat de travail.
Il appartiendra à l’employeur de s’assurer que ses salariés sont en conformité avec la loi. Il devra contrôler la validité de leur passechaque jour, sauf pour les salariés qui lui fourniront, sur la base du volontariat, une attestation de vaccination. Des contrôles pourront être effectués par la police pour vérifier que l’employeur effectue bien ces contrôles.
Les amendes iront de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales, et respectivement jusqu’à 9 000 € et 45 000 € en cas de récidive.
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