En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable, permet au procureur de la République de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
-
Quatre opérations de secours en quelques heures pour la SNSM de Propriano
-
Rénovation énergétique : une entreprise bastiaise engage une procédure contre l’Agence d’urbanisme de la Corse
-
À Appietto, la musique se vivra autrement que par l’ouïe au concert de Voce Ventu
-
La gendarmerie alerte les restaurateurs corses face à une nouvelle escroquerie au faux vendeur de vin
-
Corte - Le feu crée la panique dans le lotissement « Les Oliviers »
Envoyer à un ami
Version imprimable
