En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable, permet au procureur de la République de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
-
Gilles Simeoni : « Pendant ces dix ans, j’ai essayé de faire au mieux dans l’intérêt du peuple corse »
-
Logement : la révision du règlement « Una casa per tutti, una casa per ognunu » sous le feu de l’opposition
-
RD81 - Un jeune conducteur à 122 km/h au lieu de 70
-
Menacée de disparition, la fédération Scola Corsa interpelle l’État
-
Jean-Charles Orsucci à la rencontre des élus du littoral, ce mercredi, en tant que président de l'ANEL
Envoyer à un ami
Version imprimable
