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Outrage à agents : un jeune bastiais sera jugé selon la procédure du plaider coupable


le Lundi 30 Septembre 2019 à 17:52

Les policiers du commissariat de Bastia sont intervenus dimanche matin vers 5 heures, rue Monseigneur Rigo, pour tenter de mettre fin à une rixe. Au cours de cette intervention ils ont été pris à partie par un des protagonistes. Le jeune homme incriminé,
sous l’emprise de l’acool, a fini sa nuit en cellule de dégrisement. Il sera jugé par comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le « plaider coupable »



Outrage à agents : un jeune bastiais sera jugé selon la procédure du plaider coupable
En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable, permet au procureur de la République de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.

















    Aucun événement à cette date.



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