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Ordonnances : "Le vice est dans la loi NOTRe " selon Camille de Rocca Serra


Rédigé par le Jeudi 16 Février 2017 à 09:56

A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances relatives à la collectivité unique, l’Assemblée nationale, comme le fera le Sénat ce jeudi, a pris acte mercredi de l’absence d’accord entre députés et sénateurs. Un nouveau vote est intervenu en faveur du texte avec le soutien de la majorité socialiste. Camille de Rocca Serra est intervenu pour défendre la position du groupe des Républicains qui a voté contre la ratification des ordonnances. La vidéo de son intervention




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