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Non-renouvellement de la convention CAPA/DEFI


le Mardi 26 Mai 2015 à 22:48



La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien décidait, le 24 juillet dernier, d’établir une convention avec le chantier d’insertion DEFI, pour lui apporter une aide financière, dans le cadre de son activité de collecte du verre dans les Cafés-Hôtels-Restaurants du territoire.
Cette convention, qui était conclue pour une période de six mois renouvelable moyennant l’accord des parties, était en effet motivée par la mission d’intérêt général que présentait cette activité d’insertion professionnelle.
Toutefois, il s’avère aujourd’hui qu’au regard des règles et principes de la commande publique et afin d’être en parfaite conformité, il n’a pas été possible pour la CAPA de renouveler cette convention lorsque celle-ci est arrivée à échéance au mois de février dernier.
Les usagers concernés Cafés-Hôtels-Restaurants , producteurs de déchets de verre, disposent toujours de l’accès des bornes de tri sélectif (98 bornes à verre), présentes sur l’ensemble du territoire communautaire.


















    Aucun événement à cette date.



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