La location par Airbnb est-elle légale ?
Belle vue Sur un lac bleu capturé de l'intérieur d'une villa (Freepik)
Sur Internet, il est désormais facile de trouver ou de mettre en vente un bien immobilier touristique. En France, par exemple, le site Airbnb propose environ une centaine de pages pour la location saisonnière. Bien que ce genre de prestation soit très apprécié, il existe certaines lois et conditions que les locataires et les vendeurs doivent suivre. En prenant connaissance de ces réglementations, vous allez comprendre si Airbnb est légal ou non.
Ce qu'il faut prendre en compte sur les réglementations Airbnb
Lorsqu'il s'agit de réglementations Airbnb, vous devez savoir qu'elles se présentent sous un long panel de textes qui concerne les meublés de tourismes ou les hébergements à titre touristique. De ce fait, ce sont les logements destinés à accueillir des personnes de passage ou les habitations louées pendant une courte durée. Si vous désirez louer sur Airbnb légalement, sachez qu'il est nécessaire de contacter une entreprise spécialisée dans la gestion immobilière telle que GuestReady. Afin de mieux comprendre le meublé de tourisme, vous pouvez vous fier à la loi ÉLAN n°2018-1021.
La première chose que vous devez prendre en compte à propos des réglementations sur Airbnb légale est la durée du contrat de location. En principe, une personne qui souhaite mettre en location sa résidence à un étranger ou un visiteur de passage ne peut pas louer le logement pendant plus de 120 jours. Étant donné que cette pratique n'exige ni déclaration ni demande d'autorisation, le propriétaire peut librement ajouter une annonce sur une plateforme spécialisée. Toutefois, il est important de bien différencier la résidence principale de la résidence secondaire puisque les réglementations ne sont pas similaires.
Quelles sont les précautions à respecter avant d'entamer une location Airbnb légale ?
Dans le cas où vous avez l'intention de faire une location Airbnb légale, il existe quelques précautions que vous devez prendre en considération. Sur ce site, il est possible qu'un particulier loue des chambres d'hôtes ou même sa maison à des vacanciers. Par conséquent, les formes de collaboration sont nombreuses. De temps à autre, ce type de transaction immobilière peut arriver jusqu'à l'exploitation d'autres meubles ou installations qui ne sont pas marqués dans la clause. C'est aussi le cas de la sous-location de l'habitation.
Il faut savoir que la location Airbnb est donc légale, mais certaines conditions doivent toutefois être respectées. À titre d'exemple, vous êtes obligé de vérifier si les règles de copropriété consentent la location à travers le Web. Afin d'éviter tout type de conflits, il est conseillé de demander une autorisation manuscrite auprès du propriétaire ou du bailleur. Parmi les constructions qui entrent dans les meublés de tourismes, il y a :
En général, la location d'une habitation touristique décrite comme une résidence principale entraîne 3 obligations, notamment le changement de destination, l'autorisation relative à la conversion d'usage, la déclaration du meublé de tourisme. Dans un premier temps, un immeuble chargé de recevoir des visiteurs durant un temps limité ne sera plus un domicile, mais plutôt un habitat destiné à une activité commerciale. Vous pouvez apercevoir cela dans l'article R 123-9 du Code de l'urbanisme.
Ensuite, l'autorisation au changement ou conversion d'usage consiste à déclarer auprès de la commune la location saisonnière de votre résidence principale. Néanmoins, cette règle applicable concerne les villes supérieures à 200 000 habitants. Dans le cas où vous ne suivez pas cette obligation, vous risquez d'obtenir une amende de 25 000 euros. Enfin, il ne faut pas oublier que toute personne qui propose un service de location est tenue d'informer le maire de l'emplacement du bien en question. Cette réglementation est applicable tant aux meublés de tourisme classé qu'aux logements non classés. Hôtel, chambre d'hôtes, villa, studio ou encore appartement, tous ces immeubles doivent faire l'objet d'une déclaration.
Ce qu'il faut prendre en compte sur les réglementations Airbnb
Lorsqu'il s'agit de réglementations Airbnb, vous devez savoir qu'elles se présentent sous un long panel de textes qui concerne les meublés de tourismes ou les hébergements à titre touristique. De ce fait, ce sont les logements destinés à accueillir des personnes de passage ou les habitations louées pendant une courte durée. Si vous désirez louer sur Airbnb légalement, sachez qu'il est nécessaire de contacter une entreprise spécialisée dans la gestion immobilière telle que GuestReady. Afin de mieux comprendre le meublé de tourisme, vous pouvez vous fier à la loi ÉLAN n°2018-1021.
La première chose que vous devez prendre en compte à propos des réglementations sur Airbnb légale est la durée du contrat de location. En principe, une personne qui souhaite mettre en location sa résidence à un étranger ou un visiteur de passage ne peut pas louer le logement pendant plus de 120 jours. Étant donné que cette pratique n'exige ni déclaration ni demande d'autorisation, le propriétaire peut librement ajouter une annonce sur une plateforme spécialisée. Toutefois, il est important de bien différencier la résidence principale de la résidence secondaire puisque les réglementations ne sont pas similaires.
Quelles sont les précautions à respecter avant d'entamer une location Airbnb légale ?
Dans le cas où vous avez l'intention de faire une location Airbnb légale, il existe quelques précautions que vous devez prendre en considération. Sur ce site, il est possible qu'un particulier loue des chambres d'hôtes ou même sa maison à des vacanciers. Par conséquent, les formes de collaboration sont nombreuses. De temps à autre, ce type de transaction immobilière peut arriver jusqu'à l'exploitation d'autres meubles ou installations qui ne sont pas marqués dans la clause. C'est aussi le cas de la sous-location de l'habitation.
Il faut savoir que la location Airbnb est donc légale, mais certaines conditions doivent toutefois être respectées. À titre d'exemple, vous êtes obligé de vérifier si les règles de copropriété consentent la location à travers le Web. Afin d'éviter tout type de conflits, il est conseillé de demander une autorisation manuscrite auprès du propriétaire ou du bailleur. Parmi les constructions qui entrent dans les meublés de tourismes, il y a :
- les villas ;
- les maisons de vacances ;
- les studios ;
- les appartements.
En général, la location d'une habitation touristique décrite comme une résidence principale entraîne 3 obligations, notamment le changement de destination, l'autorisation relative à la conversion d'usage, la déclaration du meublé de tourisme. Dans un premier temps, un immeuble chargé de recevoir des visiteurs durant un temps limité ne sera plus un domicile, mais plutôt un habitat destiné à une activité commerciale. Vous pouvez apercevoir cela dans l'article R 123-9 du Code de l'urbanisme.
Ensuite, l'autorisation au changement ou conversion d'usage consiste à déclarer auprès de la commune la location saisonnière de votre résidence principale. Néanmoins, cette règle applicable concerne les villes supérieures à 200 000 habitants. Dans le cas où vous ne suivez pas cette obligation, vous risquez d'obtenir une amende de 25 000 euros. Enfin, il ne faut pas oublier que toute personne qui propose un service de location est tenue d'informer le maire de l'emplacement du bien en question. Cette réglementation est applicable tant aux meublés de tourisme classé qu'aux logements non classés. Hôtel, chambre d'hôtes, villa, studio ou encore appartement, tous ces immeubles doivent faire l'objet d'une déclaration.
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