Monsieur le Secrétaire national aux Transports,
Comme suite à notre entretien, je vous adresse par la présente les réponses aux questions que vous m'avez posées.
Je tiens d'abord à vous rappeler que la Collectivité Territoriale de Corse (C.T.C.) n'est en aucune manière responsable de la situation actuelle de la SNCM et que ce sont les actionnaires qui doivent assumer leur responsabilité dans cette affaire.
La CTC a la volonté de faire valoir ses droits sans le cadre d'une éventuelle procédure collective dans le but de reprendre les quatre navires mixtes affectés au service public.
Cependant la CTC n'émettra aucun titre et ne lancera aucune procédure qui aboutirait à précipiter le sort de la compagnie.
Nous avons avec nos nos conseils, sous l'autorité de votre serviteur et de Paul-Marie Bartoli étudié la possibilité d'utiliser notre créance pour obtenir en nature le transfert de tout ou partie de la flotte de service public afin de l'affecter à une société
d'économie mixte régional.
La CTC n'a d'autre but que la pérennité du service public et le maintien du plus grand nombre d'emplois possible.
La CTC est plus particulièrement attachée au personnel résident en Corse, et notamment au personnel sédentaire qui ne saurait être la victime principale de cette situation.
Pour ce faire, nous estimons que la constitution d'un outil régional de service public de la Corse serait la meilleure solution probablement sous cette forme la société d'économie mixte.
La CTC ne peut non plus être indifférente au sort des personnels affectés aux cars ferries même s'ils sont placés hors du service public.
La CTC veillera en tout état de cause à ce qu'aucune solution ne se traduise par une nouvelle captation par le secteur privé, aboutissant à bénéficier excessivement des deniers publics.
Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire national.
Après une nouvelle assemblée générale tenue mercredi vers 17 heures les marins STC ont rendu sa "liberté" au Pascal-Paoli bloqué depuis la veille dans le port de Bastia.
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