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Le prélèvement à la source expliqué à Ajaccio : Il aura fallu du temps mais on y est arrivé !


Rédigé par José Fanchi le Jeudi 3 Janvier 2019 à 16:58

Après des années de préparation, d'inquiétudes et d'hésitations, le prélèvement de l'impôt à la source est enfin entré en vigueur. Une réforme complexe à mettre en œuvre. Explications




(Photo Michel Luccioni)
(Photo Michel Luccioni)
Le prélèvement à la source est la seule modalité permettant pour tous les salariés et retraités un prélèvement de l’impôt contemporain de la perception du revenu, sans aucune demande du contribuable. Il modernise le paiement de l’impôt sans en modifier les règles de calcul.
Voilà donc le top départ pour le prélèvement à la source. 
 

Plus de temps pour mieux évaluer…
Une réforme fiscale envisagée à de nombreuses reprises en France, mais sur laquelle les gouvernements successifs ont tous buté. François Hollande, qui l'a remise au goût du jour en juin 2015, avait organisé son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Mais à son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron s'est donné du temps pour évaluer et expérimenter le dispositif. Et a décidé de reporter la réforme d'une année supplémentaire, soit à début 2019.
Fin août 2018, à quatre mois de la mise en place, des doutes de l'exécutif ont commencé à transparaître. Craignant les bugs techniques et administratifs, Emmanuel Macron a annoncé être tout simplement prêt à reporter de nouveau la réforme. Finalement après dix jours d'atermoiements, le chef de l'Etat a donné son feu vert. L'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source a été maintenue pour le 1er janvier 2019, avec quelques nouveaux ajustements.
 
En 1973 VGE avait tenté l’aventure mais…
La France est l'un des rares pays au monde à ne pas être passé au prélèvement à la source. Ce n'est pas faute d'avoir essayé. En 1973, Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre des Finances, avait fait une première tentative. « Tous les pays modernes, même l'Union soviétique, pratiquent le prélèvement à la source », avait-il défendu à l'époque, avant d'essuyer un revers au Parlement.
Plus tard, Michel Rocard l'avait remis sur la table lors de la création de la CSG au début des années 1990. En 2006, le gouvernement Villepin avait prévu sa mise en place à l'horizon 2009, avant finalement de renoncer.
 L'ex-Premier ministre de François Hollande, Jean-Marc Ayrault, s'était heurté aux réserves de l'administration fiscale, quand, début 2014, il avait voulu faire du prélèvement à la source le grand chantier de « sa remise à plat » de la fiscalité…En vain !
 
Une année de retard…
 L'intérêt majeur du prélèvement à la source est de collecter l'impôt des ménages en temps réel, c'est-à-dire au moment du versement des revenus imposables. Actuellement, comme l'impôt est prélevé avec un an de retard, les contribuables qui voient leurs revenus baisser (retraite, chômage), doivent attendre un an avant que leur impôt ne baisse, ce qui n’est pas l’idéal dans la mesure ces dispositions nouvelle les placent dans une situation difficile. Il fallait s’y attendre mais ça fait mal !
La réforme s'applique aux salariés, comme aux retraités et aux indépendants. Les salaires, les revenus de remplacement (retraite, chômage, maternité, etc.) et les revenus fonciers sont aussi concernés. Les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières ne rentrent pas dans ce champ car ils sont déjà prélevés à la source.
 

Qui collecte l'impôt ?
La retenue à la source ferait entrer dans le circuit de recouvrement de l'impôt un nouvel acteur : le tiers payeur. Ce sera finalement l'employeur. L'impôt versé apparaîtra sur la fiche de paie comme c'est le cas aujourd'hui pour les cotisations sociales. Pour les retraités et les chômeurs, ce seront les caisses de retraite et d'assurance-chômage qui joueront ce rôle. Pour ce qui est des professions libérales et les indépendants, ils verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, et ajusté ensuite selon leurs revenus effectifs. S'ils anticipent une forte baisse de leurs revenus, ils pourront signaler leur situation à l'administration fiscale. Cette possibilité répond par exemple aux besoins des artisans qui perdent un gros client, ou des agriculteurs soumis aux aléas climatiques. Les revenus fonciers se verront appliquer le même système d'acompte.
Pour les salariés à domicile, Bercy avait imaginé la mise en place pour les particuliers employeurs d'une déclaration « tout-en-un » permettant de déléguer la paie au Cesu (chèque emploi service) ou à Pajemploi (garde d'enfants).
L’administration s'est finalement révélée incapable de mettre ce système sur pied pour le 1er janvier 2019 comme prévu. Face à cet aléa, le ministère a annoncé en juillet 2018 un report à 2020 de l'impôt à la source pour les personnes concernées.
 

Taux de prélèvement, comment ça marche ?  
C'est lors de la déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 que les contribuables ont pris connaissance pour la première fois de leur taux de prélèvement applicable à compter de 2019. Ce taux est calculé sur la base du revenu de référence des foyers. Mais les couples qui le souhaitent ont pu opter pour des taux individualisés pour éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, quel que soit leur salaire. Pour des raisons de confidentialité, les contribuables qui le souhaitent ont aussi eu la possibilité de demander qu'un « taux neutre » leur soit appliqué. Le taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront régulariser chaque année leur situation auprès du fisc.
Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C'est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 jusqu'en août 2020. Ainsi le taux sera actualisé chaque année, en septembre.
En revanche, les jeunes entrant dans la vie active devront payer des impôts dès la première année. Parmi eux, ceux qui rentreront sur le marché du travail en 2018 seront tout de même gagnants, puisqu'ils ne seront pas imposés sur leurs premiers mois de revenu.
 
Les questions que l’on se pose
La conférence de presse organisée jeudi par les services Fiscaux de la Corse s’est déroulée à la Direction Régionale des Finances Publiques en présence de Mme Ghyslaine Assouline, directrice régionale et Manuel Falaschi, directeur de l’URSSAF.
Toutes les explications relatives au prélèvement ont été longuement commentées par les spécialistes tant au niveau de l’adaptation à la répartition de l’impôt et sa gestion, cela à travers une vingtaine de fiches pratiques judicieusement commentées dans tous les cas de figure. Des crédits aux réductions d’impôts, du premier prélèvement à la source, les erreurs possibles ou encore le départ à la retraite, les revenus fonciers et autres déclarations, tout y est expliqué à travers un livret pratique que le contribuable doit pouvoir se procurer ou simplement sur Internet.
J. F.  
 

(Photos Michel Luccioni)



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