Le barreau d’Ajaccio vent debout contre le statut d’avocat en entreprise

C’est une idée qui n’est pas nouvelle, le débat a démarré il y a plus de vingt ans. Ce projet a été souvent mis sur la table puis retiré. Cette fois, c’est notre Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti qui a proposé cette réforme. Elle prévoit de créer à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, le statut d’avocat salarié en entreprise. Cela devrait concerner quelques barreaux, comme ceux des Hauts-de-Seine et de Paris.

Oui, nous dénonçons la méthode qui est celle de ce gouvernement, de nous imposer ce projet sans consultation ni concertation préalable. Je rappelle que le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers se sont opposés à de nombreuses reprises à ce statut. Par ailleurs, une expérimentation de cinq ans, ce n’est plus une expérimentation mais une manière de pérenniser le dispositif.

Là où cela pose problème, c’est au niveau de l’indépendance de l’avocat et du secret professionnel. L’indépendance, car cet « avocat » aura un statut hybride, il ne sera pas soumis à l’autorité du bâtonnier mais à son employeur : quid des principes hiérarchiques et de l’indépendance, lorsqu’il y a un lien de subordination avec un employeur ?
 
Le seul objectif de ce projet est de satisfaire quelques cercles d’influences, au centre desquels se trouvent les grandes entreprises. C’est une manière détournée de faire bénéficier l’employeur du secret professionnel, qui est la pierre angulaire de notre métier. C’est instrumentaliser son essence même, pour mettre en échec toutes les règles qui garantissent la moralisation de l’économie.

Nous avons voté une motion au sein du barreau d’Ajaccio afin de demander le retrait immédiat du projet. Partout en France, des textes similaires sont adoptés. Un groupe travail de la Conférence des Bâtonniers planche sur le sujet. Bientôt, nous aurons un calendrier d’actions pour les semaines et mois à venir. Nous resterons mobilisés.