Les "Indignés" d'Air-France avaient campé pendant plusieurs semaine dans les aérogares de'Ajaccio et de Bastia.
Selon France 3, la décision de la cour de Cassation du 18 décembre « annule dans toutes leurs dispositions » les arrêts de la Cour d’Appel de Bastia, qui avait décidé en mars 2012 d’obliger Air France à indemniser les CDD sans toutefois leur accorder la titularisation en CDI.
Rappel des faits .
45 employés des aéroports de Bastia et Ajaccio ayant travaillé durant l'été en période estivale - parfois pendant plus de 5 ans - ont réclamé leur intégration dès 2011.
Pour faire entendre le message de ces "Indignati", la CGT a déclenché maints mouvements de protestation et plusieurs grèves sur l’île.
Les prudhommes saisis avaient validé leur requête mais la cour d'appel de Bastia n'avait pas emprunté la même voie : le même sort avait été réservé à une demande d’astreintes pour Air France à hauteur de 5 millions d’euros mais les "Indignés" avaient quand même obtenu en appel des indemnités allant de 9 000 à 14 000 euros par personne).
Mais les "Indignés" n'en sont pas restés là.
Ils ont, en effet, décidé de se pourvoir en Cassation, et la Cour vient de leur donner gain de cause…
Air France a réagi dans un communiqué envoyé à France 3 le 24 décembre, prenant acte de « l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la Cour de cassation requalifiant 17 CDD corses en CDI. Cette décision constitue un spectaculaire revirement de jurisprudence en jugeant nulle toute rupture d’un CDD requalifié par un conseil de prud’hommes. Air France se conformera à cette décision. Par ailleurs, Air France saisira la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’une demande de renvoi pour statuer sur les appels contre les différentes décisions rendues en 2011 et 2012 par le Conseil de Prud’hommes de Bastia. Air France rappelle que la saisonnalité de l’activité aérienne en Corse entraine une très forte réduction de ses besoins en personnel durant la saison hiver. Aujourd’hui plus encore qu’hier, Air France a la nécessité vitale, en Corse comme ailleurs, d’adapter ses effectifs à son activité ».
Les astreintes rétablies par la Cour de Cassation et s’élevant à plusieurs millions d’euros (France 3 parle de 12 à 15), devraient intervenir dans les négociations avec les employés.
Le cas des 28 "Indignati" d’Ajaccio sera jugé ultérieurement.
Rappel des faits .
45 employés des aéroports de Bastia et Ajaccio ayant travaillé durant l'été en période estivale - parfois pendant plus de 5 ans - ont réclamé leur intégration dès 2011.
Pour faire entendre le message de ces "Indignati", la CGT a déclenché maints mouvements de protestation et plusieurs grèves sur l’île.
Les prudhommes saisis avaient validé leur requête mais la cour d'appel de Bastia n'avait pas emprunté la même voie : le même sort avait été réservé à une demande d’astreintes pour Air France à hauteur de 5 millions d’euros mais les "Indignés" avaient quand même obtenu en appel des indemnités allant de 9 000 à 14 000 euros par personne).
Mais les "Indignés" n'en sont pas restés là.
Ils ont, en effet, décidé de se pourvoir en Cassation, et la Cour vient de leur donner gain de cause…
Air France a réagi dans un communiqué envoyé à France 3 le 24 décembre, prenant acte de « l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la Cour de cassation requalifiant 17 CDD corses en CDI. Cette décision constitue un spectaculaire revirement de jurisprudence en jugeant nulle toute rupture d’un CDD requalifié par un conseil de prud’hommes. Air France se conformera à cette décision. Par ailleurs, Air France saisira la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’une demande de renvoi pour statuer sur les appels contre les différentes décisions rendues en 2011 et 2012 par le Conseil de Prud’hommes de Bastia. Air France rappelle que la saisonnalité de l’activité aérienne en Corse entraine une très forte réduction de ses besoins en personnel durant la saison hiver. Aujourd’hui plus encore qu’hier, Air France a la nécessité vitale, en Corse comme ailleurs, d’adapter ses effectifs à son activité ».
Les astreintes rétablies par la Cour de Cassation et s’élevant à plusieurs millions d’euros (France 3 parle de 12 à 15), devraient intervenir dans les négociations avec les employés.
Le cas des 28 "Indignati" d’Ajaccio sera jugé ultérieurement.
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