François Colonna, président de Cap Nostrum et François Susini, avocat, juriste de l’association n’y vont par quatre chemins :
« Nous ne pouvons pas accepter que des milliers de compatriotes, souvent les plus modestes financièrement, soient spoliés et privés de leur patrimoine familial par les nombreuses « erreurs » de classement du Padduc. La Collectivité Territoriale de Corse est gravement défaillante :
Pour déposer un recours gracieux, le dernier jour de réception par la CTC est le lundi 25 janvier prochain. Pour se procurer un modèle, il suffit de consulter les comptes Facebook de Cap Nostrum ou de Vivre en Corse. Le recours est à adresser au Président de l’Assemblée de Corse – CTC –22, cours Grandval. BP 215 - 20 187 Ajaccio. Pour que le recours soit recevable, il doit être arrivé au plus tard lundi prochain.
Les élus responsables ?
Ce n’est pas tout précise François Colonna qui conseille vivement aux propriétaires d’accéder aux documents par Internet : « Il faut taper www.aauc.corsica et une fois arrivé sur le site de l’agence d’urbanisme de la Corse, il faut entrer dans le dossier Padduc, rubrique Intégral, puis aller dans Cartes, consulter ERC 9 puis cartes 4 et 5 pour tenter, c’est très difficile, de localiser le terrain recherché et ses différents classements. Bon courage ! La compréhension de cette masse de documents et de plans est d’une telle complexité qu’elle semble uniquement réservée à quelques initiés. Cette rupture d’égalité est porteuse de nombreuses injustices qui consacrent la violation du droit d’autrui. Le vote des élus qui dirigent aujourd’hui notre île, a été crucial pour valider le Padduc. Ils portent sur leurs épaules une très grande responsabilité… »
Le point de vue du juriste
Avocat et juriste de l’Association Cap Nostrum, François Susini estime que les propriétaires doivent impérativement défendre leurs droits et les incite à écrire avant la fin de la semaine à la CTC. Les terrains dotés d’un PLU seront avalés par le Padduc :
« Aujourd’hui, nous aurions du mal à éclairer les gens sur la portée exacte du Padduc. La seule chose que l’on peut faire c’est de dire au gens voilà, attention, réveillez-vous, le document est bientôt définitif et vous avez jusqu’au 25 janvier pour déposer un recours qui va vous permettre de gagner deux mois. Durant cette période, vous vous renseignez (cela peut durer quatre mois) et déposez un recours gracieux si vous pensez que votre terrain est impacté. Cela vous permettra de vous rapprocher de l’association Cap Nostrum pour connaître la portée exacte du document. Il y a un défaut d’information sur la portée exacte du Padduc, la façon dont on peut le contester, c’est ce qu’il faut faire aujourd’hui. Tout a été fait à la va-vite en raison des échéances électorales. Tout a été précipité.
Lorsqu’on voit l’appréciation qu’en fait aujourd’hui la préfecture, notamment dans les communes qui n’ont pas d’urbanisme, on se rend compte que leur appréciation est transposable sur 98% du territoire. Théoriquement, 98% du territoire est donc inconstructible. C’est l’application faite par les services de l’’Etat. Le Padduc est voté, nous sommes à une semaine de l’expiration du délai de recours et on commence à peine à en connaître la portée…
- Que faut-il faire alors ?
- La première chose à faire c’est que tous les gens susceptibles d’être impactés (propriétaires, sociétés, association etc.) c’est d’aller sur le site (voir plus haut), essayer de comprendre les cartographies, lire les documents du Padduc dans leur intégralité ou tout au moins la réponse de la CTC qui figure dans l’enquête publique. Mais la chose la plus importante à faire rapidement, c’est de suspendre le délai qui est de deux mois, afin de contester le Padduc au tribunal administratif par un simple recours gracieux adressé à l’Assemblée de Corse, leur demandant de revoir le classement de leur terrain au Padduc et demander des précisions et pourquoi pas le retrait de la délibération qui approuve le Padduc.
J.-F. V.
« Nous ne pouvons pas accepter que des milliers de compatriotes, souvent les plus modestes financièrement, soient spoliés et privés de leur patrimoine familial par les nombreuses « erreurs » de classement du Padduc. La Collectivité Territoriale de Corse est gravement défaillante :
- Que ce soit concernant l’accès aux volumineux documents et aux multiples cartes dont l’absence de mémentos explicatifs (malgré la demande de Cap Nostrum lors de la conférence de presse du 21 juin 2015) rend la lecture d’une extrême difficulté.
- Que ce soit concernant les moyens de recours, non précisés par la CTC, qui permettent de porter réclamation pour rectifier de multiples classements injustifiés qui rendent les terrains de facto inconstructibles. "
Pour déposer un recours gracieux, le dernier jour de réception par la CTC est le lundi 25 janvier prochain. Pour se procurer un modèle, il suffit de consulter les comptes Facebook de Cap Nostrum ou de Vivre en Corse. Le recours est à adresser au Président de l’Assemblée de Corse – CTC –22, cours Grandval. BP 215 - 20 187 Ajaccio. Pour que le recours soit recevable, il doit être arrivé au plus tard lundi prochain.
Les élus responsables ?
Ce n’est pas tout précise François Colonna qui conseille vivement aux propriétaires d’accéder aux documents par Internet : « Il faut taper www.aauc.corsica et une fois arrivé sur le site de l’agence d’urbanisme de la Corse, il faut entrer dans le dossier Padduc, rubrique Intégral, puis aller dans Cartes, consulter ERC 9 puis cartes 4 et 5 pour tenter, c’est très difficile, de localiser le terrain recherché et ses différents classements. Bon courage ! La compréhension de cette masse de documents et de plans est d’une telle complexité qu’elle semble uniquement réservée à quelques initiés. Cette rupture d’égalité est porteuse de nombreuses injustices qui consacrent la violation du droit d’autrui. Le vote des élus qui dirigent aujourd’hui notre île, a été crucial pour valider le Padduc. Ils portent sur leurs épaules une très grande responsabilité… »
Le point de vue du juriste
Avocat et juriste de l’Association Cap Nostrum, François Susini estime que les propriétaires doivent impérativement défendre leurs droits et les incite à écrire avant la fin de la semaine à la CTC. Les terrains dotés d’un PLU seront avalés par le Padduc :
« Aujourd’hui, nous aurions du mal à éclairer les gens sur la portée exacte du Padduc. La seule chose que l’on peut faire c’est de dire au gens voilà, attention, réveillez-vous, le document est bientôt définitif et vous avez jusqu’au 25 janvier pour déposer un recours qui va vous permettre de gagner deux mois. Durant cette période, vous vous renseignez (cela peut durer quatre mois) et déposez un recours gracieux si vous pensez que votre terrain est impacté. Cela vous permettra de vous rapprocher de l’association Cap Nostrum pour connaître la portée exacte du document. Il y a un défaut d’information sur la portée exacte du Padduc, la façon dont on peut le contester, c’est ce qu’il faut faire aujourd’hui. Tout a été fait à la va-vite en raison des échéances électorales. Tout a été précipité.
Lorsqu’on voit l’appréciation qu’en fait aujourd’hui la préfecture, notamment dans les communes qui n’ont pas d’urbanisme, on se rend compte que leur appréciation est transposable sur 98% du territoire. Théoriquement, 98% du territoire est donc inconstructible. C’est l’application faite par les services de l’’Etat. Le Padduc est voté, nous sommes à une semaine de l’expiration du délai de recours et on commence à peine à en connaître la portée…
- Que faut-il faire alors ?
- La première chose à faire c’est que tous les gens susceptibles d’être impactés (propriétaires, sociétés, association etc.) c’est d’aller sur le site (voir plus haut), essayer de comprendre les cartographies, lire les documents du Padduc dans leur intégralité ou tout au moins la réponse de la CTC qui figure dans l’enquête publique. Mais la chose la plus importante à faire rapidement, c’est de suspendre le délai qui est de deux mois, afin de contester le Padduc au tribunal administratif par un simple recours gracieux adressé à l’Assemblée de Corse, leur demandant de revoir le classement de leur terrain au Padduc et demander des précisions et pourquoi pas le retrait de la délibération qui approuve le Padduc.
J.-F. V.
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