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La politique d'urbanisme fait débat au conseil municipal d'Ajaccio


Julia Sereni le Mardi 23 Février 2021 à 16:09

Lors du dernier conseil municipal, lundi 22 février, l’opposition nationaliste a dénoncé la politique d’urbanisme de la municipalité. En cause : un permis de construire délivré pour la construction d’un parking au profit d’un projet immobilier sur la route des Sanguinaires.



Jean-François Casalta tête de la liste Pà Aiacciu (photo Michel Luccioni)
Jean-François Casalta tête de la liste Pà Aiacciu (photo Michel Luccioni)
Cela promettait d’être un temps fort du conseil municipal d’Ajaccio : les deux délibérations dites « Amhan » devaient être discutées ce lundi 22 février. Elles portaient sur la vente de gré à gré d’une partie d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune, afin de régulariser la situation de deux villas sur la route des Sanguinaires. Leur examen a finalement été reporté « pour des raisons techniques ».
 
Néanmoins, la fameuse parcelle est revenue au centre des débats municipaux, à l’occasion d’une question orale de l’opposition nationaliste sur la politique d’urbanisme de la ville. « Cette situation nous permet de faire le lien avec d’autres ventes de gré à gré étant intervenues sur ladite parcelle et notamment avec le dossier révélé par l’Association de défense de l’environnement « U Levante », à savoir un permis de construire délivré sur la route des Sanguinaires » explique Jean-François Casalta du groupe Pà Aiacciu.

Un permis entaché d’irrégularités pour l’opposition

Ce permis de construire, délivré par la commune, concerne la construction d’un parking au profit d’un projet immobilier de 14 logements en cours de réalisation sur les parcelles attenantes. Et selon l’opposition, il serait entaché de plusieurs irrégularités. « D’abord, le conseil municipal n’a jamais délibéré sur la vente effective de ladite parcelle » indique Jean-François Casalta.
 
Par ailleurs, à l’époque du dépôt du permis de construire, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’ancienne majorité municipale qui, selon l’opposition, était opposable. Or, « ce PLU avait classé la zone concernée en AUS et proscrit toute construction qui n’est pas liée à des activités sociales, d’enseignement, de formation et de recherches liées au développement des énergies renouvelables » précise l’élu. « Le document immédiatement postérieur, le PLU de 2019, renforce la protection en classant la zone en NR (Naturelle Remarquable) ».
 
Enfin, le site concerné serait dédié à la protection des tortues d’Hermann selon la convention tripartite de « maîtrise d’usage et de gestion conservatoire » signée le 9 novembre 2017 entre la commune d’Ajaccio, le CEN-CORSE et ENGIE.
 
« Vous n’hésitez pas à brader le patrimoine de la commune et à accroitre de manière inacceptable la pression immobilière qui s’exerce déjà sur la route des Sanguinaires et illustrée par ailleurs, par le projet en voie de réalisation de 109 logements à Barbicaja. » s’insurge Jean-François Casalta.

« Parfaitement légal » pour la mairie

Pour la mairie, la délivrance du permis de construire est « parfaitement légale ». Car s’il n’y a pas eu de délibération sur la vente effective, il y a bien eu une délibération, votée à l’unanimité le 27 juin 2018, qui approuvait la vente de gré à gré d’une partie de la parcelle ainsi que la constitution d’une servitude de passage.
 
Concernant le classement de la zone, « il a été annulé par le tribunal administratif le 16 décembre 2014, confirmé par la cour administrative d’appel de Marseille le 15 mai 2016, et la commune se devait, dès lors, d’appliquer le document antérieur à savoir le plan d’occupation des sols (POS) de 1999. » Par ailleurs, la parcelle aurait été exclue de la convention tripartite par un avenant signé entre les parties en octobre 2018 « dans la mesure où elle faisait l’objet d’une promesse de vente ».

Ainsi pour la municipalité, aucun arrêté interruptif de travaux ne peut être pris, « compte tenu de l’absence d’infraction ». Néanmoins, les travaux de « nettoyage » entrepris auraient été stoppés, dans l’attente d’un bornage plus précis de la parcelle.


















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