La compagnie Volotea condamnée pour avoir abandonné des passagers à Figari et Bastia

Ce qui aurait dû être un simple vol de retour de vacances entre Figari et Strasbourg s’était transformé en un véritable cauchemar pour les passagers du vol Volotea du 17 septembre 2022. Trois ans plus tard, la justice française vient de donner raison à six d’entre eux, qui avaient confié la défense de leurs intérêts à MTA Conseil, entreprise spécialisée dans la défense des droits à indemnité des passagers aériens victimes de retards, annulations et modifications de vols.  
Le 26 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Strasbourg a en effet condamné la transporteur low cost à indemniser ces derniers pour le préjudice subi. 

Par le biais d'un communiqué transmis à la presse en début de semaine, MTA Conseil a souhaité de son côtré faire connaître « les tenants et aboutissants de cette procédure longue de trois ans » et décrire la mésaventure endurée par les passagers du vol V72715 de la compagnie catalane afin qu'elle puisse servir d'exemple. Alors que l'avion du transporteur low cost devait décoller à 12 h 55, après deux heures passées en salle d’embarquement, ses passagers avaient brusquement priés de libérer l’espace et « invités à retourner dans le hall public de l’aéroport, afin de laisser leur place à des passagers d’autres vols qui, eux, partiront à l’heure ». Quatre heures s'étaient encore écoulées avant qu'il ne leur soit annoncé que des cars allaient les conduire à Bastia, où un avion les attendrait.
 
Mais une fois arrivés à l'aéroport de Poretta vers 22 h 30, les passagers découvrent qu’aucun appareil n’est prévu et ne peuvent compter, selon MTA Conseil, « que sur la bienveillance des policiers de l’aéroport, qui firent livrer des pizzas et trouvèrent une quinzaine de chambres d’hôtels disponibles dans les environs ». « Mieux, il leur est promis qu’un nouveau transport en car serait assuré le lendemain matin, en direction d’Ajaccio cette fois, d’où ils pourraient décoller pour Strasbourg », ironise la société de conseil. La plupart des passagers passeront finalement la nuit à l’intérieur du terminal, « souvent à même le sol ou sur les tapis de livraison bagages ». Mais au matin du 18 septembre, la situation empire encore pour les passagers qui apprennent qu’aucun car ne peut les conduire à Ajaccio, contrairement à ce qui avait été annoncé. Dans son communiqué, MTA indique que certains voyageurs, excédés, finissent alors par « entraver l’enregistrement de plusieurs vols Volotea, quand d’autres alertent la presse, qui se rend sur place pour relayer leur calvaire ». Face à la pression, la compagnie low cost finira par embarquer les passagers vers midi, soit avec « près de 24 heures de retard ».
 
Six de ces passagers saisissent ensuite MTA Conseil, après un refus d’indemnisation de Volotea. La compagnie justifie sa décision en invoquant de violents vents à Figari. Mais pour MTA, ces conditions n’étaient pas de nature à empêcher le vol, les vents n’ayant duré que « deux à trois heures » et l’essentiel du trafic ayant pu se dérouler normalement. Volotea n’ayant d’ailleurs fourni aucun élément pour appuyer sa défense, le tribunal de Strasbourg a de facto estimé que la compagnie « n’a pas transmis les justificatifs de la météo défavorable dont elle entend se prévaloir » et a condamné cette dernière à indemniser les six passagers qui se sont portés en justice.  Alors que le jugement rendu le 26 novembre dernier, consacre donc leur droit à indemnisation, MTA rappelle de son côté qu’« une indemnité de 250 euros par passager était bien due sur le fondement du règlement 261 du Parlement européen et du Conseil du fait de l’annulation de leur vol et d’un retard, à l’arrivée, supérieur à trois heures ». À cette somme s’ajoutent en outre 100 euros pour les frais d’avocat.
 
MTA Conseil estime qu’au-delà de ce simple cas d’espèce, cette décision envoie aussi un message clair à l’ensemble des compagnies aériennes et évoque une condamnation qui « sanctionne le recours abusif de bon nombre de transporteurs aériens à l’argument trop facile des circonstances extraordinaires pour s’exonérer du paiement d’indemnités ». L’entreprise ajoute qu’elle « démontre combien il est difficile, pour des passagers, de faire valoir leurs droits à indemnisation », même après un jugement favorable, le dossier n’étant en effet pas réellement clos selon MTA Conseil qui explique que « le jugement de condamnation doit encore être exécuté par le transporteur condamné », une étape qui peut nécessiter une « exécution forcée par un Commissaire de Justice ».
 
Enfin, l’entreprise met en garde contre un lobbying insistant des transporteurs « dans le but de raboter les droits des passagers ». « Comment peut-on décemment réclamer l’abrogation des règles en vigueur quand on est si peu enclin à les respecter spontanément ? Rappelons ici que les ministres des Transports de l’UE ont trouvé un accord, en juin 2025, pour réduire drastiquement les droits à indemnisation des passagers aériens. Fort heureusement, ce recul a été stoppé net par la commission des Transports du Parlement européen en octobre. La réglementation actuelle demeure toutefois en danger, dans l’attente d’un vote en Assemblée plénière au Parlement européen », avertit ainsi la société de conseil.