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La Haute Autorité confie le dossier de la situation patrimoniale de Joseph Castelli à la Justice


le Vendredi 4 Novembre 2016 à 21:35

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé, vendredi, de confier à la Justice le dossier des déclarations de situation patrimoniale de Joseph Castelli. La Haute Autorité estime qu'il existe "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations". Elle explique sa décision dans un communiqué.




La Haute Autorité confie le dossier de la situation patrimoniale de Joseph Castelli à la Justice
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies par M. Joseph Castelli, sénateur et ancien président du conseil général de Haute-Corse. Après instruction du dossier et recueil des observations de M. Castelli, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Bastia et lui a transmis l’ensemble du dossier.
 

Joseph Castelli, sénateur de Haute-Corse et ancien président du conseil général, a été mis en examen au mois de janvier dernier par un magistrat-instructeur du pôle économique et financier de Bastia pour "recel d'abus de biens sociaux" et "corruption" dans le cadre d'une enquête ouverte sur les conditions de financement de sa résidence, située à Folelli. Le 29 octobre 2015, le Sénat avait levé son immunité parlementaire à sa demande.



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