Corse Net Infos - Pure player corse

La Haute Autorité confie le dossier de la situation patrimoniale de Joseph Castelli à la Justice


Rédigé par le Vendredi 4 Novembre 2016 à 21:35 | Modifié le Samedi 5 Novembre 2016 - 04:40


La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé, vendredi, de confier à la Justice le dossier des déclarations de situation patrimoniale de Joseph Castelli. La Haute Autorité estime qu'il existe "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations". Elle explique sa décision dans un communiqué.


La Haute Autorité confie le dossier de la situation patrimoniale de Joseph Castelli à la Justice
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies par M. Joseph Castelli, sénateur et ancien président du conseil général de Haute-Corse. Après instruction du dossier et recueil des observations de M. Castelli, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Bastia et lui a transmis l’ensemble du dossier.
 

Joseph Castelli, sénateur de Haute-Corse et ancien président du conseil général, a été mis en examen au mois de janvier dernier par un magistrat-instructeur du pôle économique et financier de Bastia pour "recel d'abus de biens sociaux" et "corruption" dans le cadre d'une enquête ouverte sur les conditions de financement de sa résidence, située à Folelli. Le 29 octobre 2015, le Sénat avait levé son immunité parlementaire à sa demande.




Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 25 Février 2018 - 00:39 Rugby féminin : Les réactions des Françaises

Samedi 24 Février 2018 - 20:10 France : 57 Italie : 0. Il n'y avait pas photo...

A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie



Derniers tweets
Corse Net Infos : Collège de Moltifau : La satisfaction https://t.co/bi4nxV8jgA https://t.co/JzPrE8RQ8W
Dimanche 25 Février - 00:56
Corse Net Infos : Hyacinthe Vanni : « Le train doit être un véritable outil de développement économique de la Corse »… https://t.co/cj49f4dyH0
Samedi 24 Février - 22:58
Corse Net Infos : France-Italie : Il n'y avait pas photo... https://t.co/qz5e9S6cbK https://t.co/6pttOrWW9s
Samedi 24 Février - 22:58
Corse Net Infos : France-Italie : Il n'y avait pas photo... https://t.co/6ne1YcaGRS
Samedi 24 Février - 22:54



Newsletter







Galerie
Entreprendre pour apprendre Corsica
Entreprendre pour apprendre Corsica
GFCA-Volley
GFCA-Volley
ACA-Sochaux
ACA-Sochaux
Tournoi de tennis de Calvi
Tournoi de tennis de Calvi
Olympiades des Métiers 2018
Olympiades des Métiers 2018
Rencontres pour l'emploi de Calvi-Balagne
Rencontres pour l'emploi de Calvi-Balagne
forum college baleone
forum college baleone
SCB-Eaux d'Orezza
SCB-Eaux d'Orezza