Ça été encore le cas ce samedi où les pompiers de Haute-Corse et les services de gendarmerie ont été contraints d'intervenir à Lumio, Sisco et Borgo.
Certes quelques mètres carrés de végétation ont été à peine affectés par les flammes mais ces pratiques peuvent avoir des conséquences graves pour tout le monde.
Dès lors mieux vaut ne pas oublier que les contrevenants à l’arrêté d’interdiction - qui vaut pour l'ensemble de la région - engagent leur responsabilité civile, et s’exposent à des poursuites pénales.
A cet effet, le code pénal prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100.000 euros, ainsi que des peines d’emprisonnement.
Certes quelques mètres carrés de végétation ont été à peine affectés par les flammes mais ces pratiques peuvent avoir des conséquences graves pour tout le monde.
Dès lors mieux vaut ne pas oublier que les contrevenants à l’arrêté d’interdiction - qui vaut pour l'ensemble de la région - engagent leur responsabilité civile, et s’exposent à des poursuites pénales.
A cet effet, le code pénal prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100.000 euros, ainsi que des peines d’emprisonnement.
-
Antony Perrino et son père condamnés pour des constructions illégales sur l'île de Cavallo
-
Bastia : Hubert Tempête reçoit la médaille de la Ville
-
Avec cinq ATR cloués au sol, Air Corsica traverse une crise inédite qui pourrait durer jusqu’en novembre
-
Stonde di vita avec… Jean-Antoine Ottavi,chef privé
-
« La vie devient toujours plus chère » : à Bastia, le STC appelle à la mobilisation le 29 septembre
Envoyer à un ami
Version imprimable
