L’autonomie menacerait-elle les chambres d’agriculture de Corse ?

Le futur statut d’autonomie serait-il une épée de Damoclès au-dessus des deux Chambres d’agriculture corses ? C’est en tout cas le sentiment de l’intersyndicale STC, CGT, FO, CFE-CGC qui a tenu à tirer la sonnette d’alarme face à ce qu’elle estime être une menace sur les emplois et les missions des deux établissements publics. Dans une lettre ouverte au président du conseil exécutif de Corse en date du 31 mai, l’intersyndicale pointait ainsi que bien que le projet de loi d’orientation agricole – actuellement en cours de discussion au Parlement – « prévoit de déléguer aux chambres d’agriculture des missions de service public pour l’installation et la transmission », les deux organismes corses se voient « privés de ce transfert par une intervention de l’Exécutif de la Collectivité de Corse ». Les syndicats avancent en effet que les compétences installation et transmission seraient transférées à l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse (ODARC), ce pourrait avoir des « conséquences lourdes ». « Le débat actuel sur l’autonomie ne peut éluder celui de la gouvernance agricole, nous ne voulons pas être les laisser pour compte d’un nouveau centralisme local », martèlent-ils en arguant : « Nous pensons que l’autonomie implique un transfert de compétence de l’État vers la collectivité et non une captation des missions des chambres d’agriculture seule représentation élue et légitime du monde agricole ».
 
Après une réunion dans les locaux de Vescovato en début de semaine, l’intersyndicale a par ailleurs renchérit par le biais d’un communiqué de presse publié mercredi où elle insiste sur son « inquiétude » quant à la « suppression des chambres d’agriculture de Corse » vers laquelle mènerait le processus d’autonomie. « En 2021, en bonne intelligence avec le président de l’Exécutif et la direction de l’Odarc, une juste répartition des rôles entre l’office et les chambres avait été validée dans l’intérêt des agriculteurs et dans le respect des missions des deux organisations », pose-t-elle en déroulant : « Dans un changement de cap, cet accord a été attaqué de front à plusieurs reprises par l’Odarc, dont récemment encore avec l’ouverture à la concurrence de la réalisation des dossiers technico économiques préparant installation des jeunes. Jusque-là, il s’agissait d’une mission exclusive des chambres d’agriculture ». Dans ce droit fil, les syndicats déplorent qu’en « privant les chambres d’agriculture de Corse d’être guichet France service agriculture pour les points accueils départementaux et le volet transmission, on cherche à leur ôter purement et simplement la mission d’accompagnement des jeunes agriculteurs alors qu’elles seules possèdent le panel de compétences techniques et la connaissance du terrain ». « L’autonomie, c’est le transfert de compétences initialement dévolues à l’État et non pas s’accaparer celles qui sont déjà assumées localement », fustige encore l’intersyndicale.
 
« Aucun emploi ne sera menacé »
 
En réponse, le président de l’Odarc, Dominique Livrelli, a tenu à apporter quelques « précisions » par le biais d’un communiqué de presse publié ce jeudi. En ce qui concerne la mission relative à l’installation/transmission « dont le projet de loi reconsidère les contours », il rappelle que l’ODARC « au regard des statuts spécifiques de la Collectivité de Corse s’est vu confier il y a plus de 20 ans, la compétence des Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles en matière d’accompagnement de l’installation, laquelle s’est notamment formalisée par la création en son sein d’un service régional de l’installation (ORASEAC) issu d’un transfert de l’État ». « Ce processus de transfert en matière d’accompagnement de l’installation qui est singulier par rapport au cadre national imposé aux autres régions et qui est inhérent à l’évolution des statuts de la CDC a donc débuté depuis plus de 20 ans », insiste-t-il tout en affirmant que « dans le cadre d’une organisation de l’installation/transmission/accueil aucun emploi ne sera menacé dans l’exercice de ces missions qui pourront être déléguées ou conventionnées ». Par ailleurs, s’agissant de la mise en place du dispositif France Service Agriculture « qui a vocation à combiner l’accueil du public, l’installation et la transmission », il dit « assumer le principe, dans le droit fil de l’évolution historique du périmètre de la CDC, que la responsabilité de décliner et d’adapter ce schéma national et son financement se concrétise au niveau de l’ODARC, sous l’autorité de la CDC dans le respect des équilibres nécessaires à son efficacité ». « Tel est le sens des échanges que j’ai tenus avec le ministère de l’Agriculture », pose-t-il encore avant de conclure : « Je continuerai à m’engager auprès du président de l’Exécutif de Corse dans cette réflexion au service du développement agricole de la Corse, en prenant attache de l’ensemble des parties prenantes. A cet égard, une rencontre avec les Chambres d’Agriculture et les différents partenaires à l’installation aura lieu dans les prochains jours sous l’égide du président du conseil exécutif, pour échanger sur l’ensemble de ces questions ».