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Jean-Michel Savelli : « Il faut identifier les causes des surcoûts de carburant en amont de la distribution en Corse »


Nicole Mari le Lundi 11 Octobre 2021 à 18:58

Un rapport sur les carburants routiers a été adopté à la session de rentrée de l’Assemblée de Corse pour tenter d’identifier les causes des prix plus élevés en Corse que sur le continent et trouver le moyen de les faire baisser. Le groupe de droite d’opposition, U Soffiu Novu, qui n’a pas participé au vote, a déposé un amendement en vue de saisir l’Autorité de la Concurrence afin d’étudier la chaîne des surcoûts depuis le dépôt pétrolier de Fos et pas seulement depuis l’arrivée du carburant sur l’île. Jean-Michel Savelli, élu du groupe, explique à Corse Net Infos que c’est la seule façon de poser un vrai diagnostic sur cet écart de prix et d’y remédier.



Jean-Michel Savelli, conseiller territorial du groupe U soffiu Novu à l'Assemblée de Corse et conseiller municipal de Ville-di-Pietrabugno..
Jean-Michel Savelli, conseiller territorial du groupe U soffiu Novu à l'Assemblée de Corse et conseiller municipal de Ville-di-Pietrabugno..
Après 34 ans d’impuissance, pensez-vous qu’il soit possible de faire baisser le prix des carburants routiers en Corse, surtout dans un contexte de hausse mondiale des prix de l’énergie ?
- Tout est possible du moment qu’on identifie bien les raisons de prix plus élevés en Corse que sur le continent. C’est une question de diagnostic et de méthodologie. Depuis 1987, le sujet revient régulièrement dans le débat public et anime l’Assemblée de Corse qui s’est penchée sur la question à de nombreuses reprises. Mais ces baisses, à prix d’achat constant, ne pourront jamais absorber les variations de cours du pétrole dont les causes nous échappent totalement.

- Des études ont identifié les causes des surcoûts, mais votre groupe estime que l’opacité persiste. Pourquoi ? Qu’est-ce qui, selon vous, empêche d’y voir clair ?
- Il est communément admis que la cherté des carburants a une cause structurelle, l'insularité compensée par la TVA dérogatoire à 13% au lieu de 20%, et une cause conjoncturelle liée à l'écart croissant et constant entre les prix insulaires et ceux du continent. Dans son rapport du 17 novembre 2020, l’autorité de la concurrence a levé tout doute de sur-marges sur la distribution finale de carburant. Elle a reconnu une situation d’oligopole avec trois opérateurs en présence, et une spécificité de la topographie insulaire. En revanche elle pointe, dans ce même rapport, un manque de lisibilité dans les phases amont d’approvisionnement et de stockage.
 
- Est-ce la raison de votre amendement qui propose d’étudier toute la chaine des surcoûts depuis Fos jusqu’à la station-essence ? L’Exécutif l’a jugé inutile.
- Notre amendement proposait de saisir l’Autorité de la Concurrence, dans le cadre de sa compétence consultative voire contentieuse, en complément de « l’avis 20-A-11 du 17 novembre 2020 relatif au niveau de concentration de marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale », pour poursuivre l’étude sur le prix du carburant en Corse au-delà de la seule distribution insulaire. Ceci impliquait de fait d’élargir le périmètre d’instruction aux processus d’achat/stockage sur le continent, d’acheminement par tanker et de stockage local. Dans notre idée, il était question de substituer les articles proposés par l’Exécutif par cet article afin de pouvoir statuer sur la base d’un diagnostic établi sur la globalité de la chaîne d’approvisionnement et de distribution. L’Exécutif ne l’a pas jugé inutile puisqu’il a accepté de l’intégrer dans la délibération, non pas en substitution à ses propositions, mais en plus de celles-ci. Il s’y rajoute.

Le groupe de droite U Soffiu Novu à l'Assemblée de Corse. Photo Michel Luccioni.
Le groupe de droite U Soffiu Novu à l'Assemblée de Corse. Photo Michel Luccioni.
- Quelles sont, selon vous, les leviers sur lesquels il est possible d’agir ?
- On ne peut justement pas se prononcer tant qu’on ne dispose pas de toutes les données nécessaires à un diagnostic précis. Nous savons par l’Autorité de la Concurrence qu’il n’y a effectivement pas de sur-marges du côté des distributeurs et stations-service. Il reste maintenant à finaliser ces travaux d’analyse, d’autant que les éléments de coûts restant à investiguer représentent environ 30% du prix à la pompe.

- Comment lutter contre les surmarges, les monopoles, notamment celui du groupe Rubis, ou les ententes illicites, quand l’Autorité de la concurrence estime qu’ils n’existent pas ?
- La distribution du carburant en Corse est un processus complexe, impliquant différents intervenants basés hors de Corse. L’Autorité de la Concurrence a été mandatée pour étudier les prix des carburants sur le territoire insulaire, pas en amont. Le problème réside dans le fait que cette Autorité ne parvient pas à établir de situation monopolistique, ni d’abus de position dominante, alors que les dispositions proposées par l’Exécutif ne peuvent se justifier que sur le fondement d’une situation avérée. Or, en l’occurrence, elle ne l’est pas !

- Vous avez, avec l’opposition, rejeté l’offre du groupe Rubis d’un poste de tiers observateur au sein de son Conseil d’administration des dépôts pétroliers de la Corse (DPLC). N’était-ce pas un bon moyen pour comprendre ce qu’il se passe réellement ?
- Nous n’y étions pas spécialement opposés, même si nous doutions de l’efficacité d’une telle disposition. C’est l’Exécutif qui y a renoncé en Commission pour satisfaire d’autres groupes. Il s’agissait également de savoir si les actionnaires minoritaires étaient informés et favorables. Effectivement, cette présence aurait pu contribuer à une meilleure compréhension de la problématique, mais nous restons convaincus que le rapport complémentaire de l’Autorité de la concurrence, étayé par le rapport tant attendu de la direction de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), permettra d’y voir plus clair.
 
- Les Indépendantistes prônent une entrée au capital de DPLC. Est-ce pertinent ?
- Cela semble plutôt utopique ! Les nationalisations, que ce soit dans les transports maritimes ou dans les carburants, sont une mauvaise réponse à des interrogations légitimes. Une réaction qui n’amène rien au débat, si ce n’est de l’enfermer dans des chimères inopérantes et inadaptées. Une solution intermédiaire de type DSP/affermage pourrait dans l’absolu être envisagée, comme cela a été fait à Belle-Île ou à l’Ile d’Yeu, mais à ce jour la situation budgétaire de la Collectivité, et l’utilisation qui est faite des reliquats de Dotation de Continuité Territoriale (DCT) ne le permettent pas.

- Le débat a mis en évidence la nécessité d’une fiscalité adaptée à l’instar de celle des DOM-TOM. Y êtes-vous favorable ?
- La part d’effort de l’État vaut 35 millions € par le jeu d’une TVA dérogatoire à 13% au lieu de 20%. Pour la Collectivité, l’effort est estimé à 7 millions d’euros du fait de la non-activation de la modulation TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes). Grosso modo, l’effort de la puissance publique est de 42 millions € par an. La Corse dispose déjà d’une fiscalité qui lui est propre. On peut bien sûr réfléchir à aller au-delà, dès lors qu’on aura identifié les causes du surcoût.
 
- Peut-on réellement instaurer un mécanisme de régulation des prix ?
- Dans l’éventualité où la collectivité serait amenée à intervenir sur le mécanisme de coûts de revient, elle pourrait exiger en contrepartie un encadrement des prix, voire des marges. Mais, étant donné que la situation d’oligopole est avérée au niveau des détaillants, il nous semble plus judicieux de laisser le marché s’autoréguler. D’autre part, le droit permet de réguler les prix à titre dérogatoire si une situation inédite et fondée l’exige. Certes, mais ce n’est pas le cas de la situation actuelle.
 
- Y-a-t-il un risque de fragilisation de la filière locale de distribution ?
- A ce jour, le réseau local de distribution ne semble pas présenter de signes avant-coureurs de fragilisation. Il diffère cependant du réseau national où environ 70% du carburant est distribué par des stations de la grande distribution ou des enseignes à bas coûts. D’autre part, le nombre de stations pour 10000 habitants en Corse fait partie des plus élevés de France. Enfin et plus globalement, la distribution de carburant va devoir s’adapter à la transition écologique. Autant de spécificités et d’évolutions que la filière doit prendre en considération dès aujourd’hui pour éviter des lendemains plus difficiles.
 
- Rien ne pourra apparemment se faire sans l’aide du gouvernement et d’une évolution institutionnelle, comment le convaincre ?
Effectivement, toute décision dérogatoire nécessite l’accord du gouvernement. Pas forcément une évolution institutionnelle. Seul un article de la délibération propose de recourir au pouvoir d’expérimentation à moyen terme. La seule façon pour convaincre les autorités compétentes est justement de poursuivre l’étude et d’identifier les causes de ce surcoût en amont de la distribution en Corse.
 
- Votre amendement a été retenu par l’Exécutif, pourquoi avez-vous décidé de ne pas participer au vote ?
- Parce que si l’article de la délibération, inséré à la suite du vote de notre amendement, nous convenait, ce n’était pas le cas de tous les articles. L’Exécutif se contredit sur la situation de monopole, disant d’un côté qu’il n’y en a pas, mais réclamant de l’autre des mesures dérogatoires pour lutter contre ce phénomène monopolistique. Le vote par article nous a été refusé en Commission, nous privant de la possibilité de voter en faveur d’une partie des articles, et ne votant pas ceux qui ne nous convenaient pas et qui nourrissaient, à notre sens, une confusion politique peu propice à la résolution de cette question. Contraints d’émettre un vote global, nous n’avons pas pris part au vote sur l’ensemble de la délibération.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.






















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