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Jean-Martin Mondoloni (Per l'avvene) : "cacophonie procédurale"


C.-V. M le Samedi 16 Mai 2020 à 16:05

A l’issue de la dernière session sur le format dérogatoire et distanciel qui s’est tenue le 7 mai, Jean-Martin Mondoloni, au nom du groupe Per l’Avvene a saisi par courrier le président Talamoni pour déplorer « la cacophonie procédurale qui a marqué cette séance consacrée au déconfinement.



Jean-Martin Mondoloni (Per l'avvene) : "cacophonie procédurale"
 
Si le Conseil Exécutif considère avoir respecté les délais de transmission fixés à 24 heures avant le début de la session, un rapport aussi dense et attendu dans l’opinion, aurait mérité que chaque groupe puisse disposer d’un délai suffisant pour analyser, travailler et amender ce rapport ; ce délai s’avérant d’autant plus nécessaire que le format initial prévoyait non pas un rapport consolidé mais 3 débats distincts basés sur le rapport de l’Exécutif relatif au plan général de déconfinement, le rapport sur la mise en place d’un comité ad hoc à votre initiative et l’examen d’une motion ciblant la problématique spécifique de l’ouverture des écoles le 11 mai.
 
Les groupes se sont organisés et ont travaillé sur la base de cette répartition, laquelle a été modifiée juste avant la séance, sans que notre commission permanente ait formellement statué malgré une réunion de plus de 3 heures le matin même. Ainsi, le changement des règles a perturbé davantage encore la séance alors que les nouvelles modalités, dématérialisées, exigent organisation et rigueur.
 
 
 
 
Pour finir, non seulement nous avons débuté la séance avec près de deux heures de retard, mais nous l’avons entamée avant même d’avoir reçu la nouvelle délibération de l’exécutif fusionnant les trois initiales. Et les amendements nous ont été transmis pour la plupart au dernier moment, juste avant leur mise aux voix.
 
La crise que nous vivons, aussi terrible soit-elle, ne doit pas être un prétexte pour contrevenir aux règles que nous avons validées collectivement. Le changement des modalités de vote, de présentation et d’examen le jour même de la session rendent nos échanges et nos positions inaudibles et peu compréhensibles. »
 
Rappelant que c’est bien le respect de ces procédures qui garantit les droits d’expression de chacun et particulièrement de l’opposition, le groupe d’opposition demande que « ces écarts de procédure ne se reproduisent plus. Si tel n’était pas le cas nous considèrerions que les droits de l’opposition ne sont pas respectés, et notre groupe se réserverait alors la possibilité de réagir en conséquence. »