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"Indemnité de trajet Corse" : les syndicats dénoncent le refus des organisations patronales de valider l'accord


Julia Sereni le Mercredi 20 Juillet 2022 à 16:17

Les syndicats STC, UNSA, CGT, FO et CFDT se sont réunis devant la préfecture, à Ajaccio, ce mercredi 20 juillet. Ils dénoncent le refus des organisations patronales de valider un accord concernant l’indemnité de trajet région Corse (ITRC). Pour le Medef et la CPME, la signature est « différée », dans l’attente de garanties sur l’exonération de charges par l’Ursaff.



Les syndicats, réunis devant la préfecture, s'inquiètent du devenir de l'ITC. Photo : Michel Luccioni
Les syndicats, réunis devant la préfecture, s'inquiètent du devenir de l'ITC. Photo : Michel Luccioni
Un « écoeurement », c’est le sentiment de Jean Brignole, secrétaire général du STC, et de l’ensemble des syndicats présents - UNSA, CGT, FO et CFDT - ce mercredi 20 juillet, face à « l’attitude des organisations patronales ». Le Medef et la CPME refuseraient de valider un accord concernant l’indemnité de trajet région Corse (ITRC).

Mise en place en 2009 lors d’un accord qualifié « d’historique » par les syndicats, cette indemnité a été pensée pour prendre en charge les frais de transports, à hauteur de 200 euros par an. « Il y a un différentiel entre les salariés du continent et les salariés en Corse, explique Marie-José Salvatori, secrétaire régionale de la CFDT. Ici, le transport collectif n’est pas organisé et les horaires de travail mal desservis, contrairement au continent où il est organisé et remboursé à hauteur de 50% par l’employeur ».

« Interpeller les patrons pour qu’ils reviennent à la raison »

Entre 2019 et 2020, une série de réunions entre organisations syndicales et patronales avait permis de renégocier cet accord. Il prévoyait « une montée en puissance avec un barème en 2020, 2021 et 2022, et une renégociation pour les années futures », comme l’indique le STC. Néanmoins, l’accord n’avait pas pu être signé par les parties, en raison de la crise sanitaire et du confinement. Depuis lors, les organisations syndicales ont formulé « plusieurs demandes de ratifications », qui ont finalement débouché le 28 juin et le 13 juillet dernier sur deux réunions communes. « Pour nous, cette dernière réunion revêtait un caractère conclusif », indique Jean Brignole.

Pourtant, selon les organisations syndicales, le Medef et la CPME refusent finalement de signer l’accord. « Seule l’U2P, l’Union des entreprises de proximité, était prête à le valider », précisent les syndicats. « La négociation portait sur un montant à 300 euros minimum, les organisations patronales refusent parce que les 100 euros supplémentaires seraient fiscalisés », explique Marie-José Salvatori. Mais pour Jean Brignole, l’argument ne tient pas : « L’Urssaf nous a assuré de la défiscalisation ».

L’action du jour vise donc à « interpeller les patrons pour qu’ils reviennent à la raison », selon Jean Brignole. Car la situation serait, à l’heure actuelle, bloquée. « Nous demandons la reprise des discussions pour les salariés que nous représentons », abonde Marie-José Salvatori. Cette dernière ne cache d’ailleurs pas ses inquiétudes : « Je me pose la question de la pérennité de l’accord initial ».

Un accord « bancal » pour les organisations patronales

Contacté, le Medef Corse estime que c’est bien la question de l’exonération qui pose problème. « Au départ, les entreprises corses étaient exonérées de charges sociales sur le montant versé de l’ITRC. L’évolution actuelle laisse un doute certain sur l’exonération dès le plafond de 200 euros dépassé », explique son président Jean-Louis Albertini. L’organisation patronale a donc demandé aux services de l’Ursaff de « certifier que nous étions exonérés dans le cadre de l’ITRC ». Or, le Medef assure « ne pas avoir obtenu de garanties ». Dans ce contexte, Jean-Louis Albertini souhaite « des précisions et des clarifications », et précise avoir préparé un rescrit social, c’est-à-dire « un dispositif permettant d'obtenir une décision explicite de l’Ursaff sur l'application à une situation précise de la réglementation ».
 
Dans l’attente, le Medef Corse a donc « différé la signature ». Pour autant, Jean-Louis Albertini assure être « attaché » à l’accord de 2009. « Il est extrêmement vertueux à de nombreux égards. Il est aujourd’hui à un carrefour de son évolution et je pense qu’il faut lui redonner son esprit initial. », juge le président. « Nous sommes prêts à continuer les négociations et à accorder tout le temps qui sera nécessaire », conclut-il. 

La position de la CPME est peu ou prou identique. Bertrand Diperi, Vice-président en charge du dossier, se réfère lui-aussi à l’absence d’exonération de charges sociales, au-delà des 200 euros. La CPME considère que l’accord est « bancal » sur deux points : « L’obligation de payer des charges sociales alors qu’il y a un autre système, le barème kilométrique, et le déséquilibre entre les salariés : certains vont en bénéficier, selon les branches, et d’autres non ». L’organisation patronale propose « que les syndicats revoient leur copie, avec un autre accord aussi ou plus avantageux que ce qui existe au niveau national ».














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