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Haute-Corse : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Rogliano


La rédaction le Mardi 3 Décembre 2019 à 10:09

Samedi 30 novembre, un arrêté est paru au Journal Officiel. La commune de Rogliano bénéficie d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue du 15 et 16 juillet 2019.




Haute-Corse  : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Rogliano

Par décisions des ministres, prises par arrêté interministériel INTE1932508A du 18 novembre 2019 publié au journal officiel du 30 novembre 2019, la commune de Rogliano a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 15 juillet au 16 juillet 2019. 

Avec la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens"). 

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. 

 



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