Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse. Photo Michel Luccioni.
« Beaucoup de ce qui s’est passé, depuis décembre 2017, nous a laissé plus qu’insatisfaits, extrêmement inquiets… et ce qui s’est passé ces derniers jours et semaines m’inquiète au plus haut point ». Le ton est grave et posé, presque solennel. Le président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse (CdC) est inquiet et ne le cache pas quand il prend la parole à la suite du discours d’ouverture du président de l’Assemblée de Corse qui a tiré à boulets rouges sur Paris et son représentant dans l’île. « Vous avez posé le débat dans des termes qui vous appartiennent et que, comme vous le savez, je partage largement. Nous sommes à un moment où des choix importants doivent être faits », lance-t-il d’abord à l’adresse de Jean-Guy Talamoni, et plus largement à la majorité territoriale. Histoire de bien rappeler d’emblée à certains que l’unité nationaliste est bien réelle sur cet épineux et récurrent sujet des relations diplomatiques entre la Corse et l’Etat. « Nous avons dit et expliqué sur tous les tons qu’il y avait un véritable déni de démocratie, du côté de Paris, de ne pas ouvrir le dialogue avec ceux que les Corses avaient très majoritairement élus à cet effet. Ce qui est en train de se passer relève de la même problématique, mais aggravé par le fait que nous sommes en fin de mandature et qu’en même temps, nous sommes confrontés à une crise sanitaire, économique et sociale d’une gravité sans précédent ».
Une série d’incidents
Si le réquisitoire contre l’attitude de l’Etat est assez récurrent depuis l’arrivée à l’Elysée d’Emmanuel Macron, c’est une série d’incidents avec le Préfet de Corse, Pascal Lelarge, le recul sur des engagements écrits au niveau du gaz de ville, la remise en cause de certaines prérogatives de la Collectivité de Corse à propos de l’enveloppe de la continuité territoriale ou du PEI, le refus de l’Etat d’ouvrir le dialogue sur le Plan Salvezza – pour ne citer que les dernières gracieusetés en date – qui ont cristallisé la colère. Et c’est sans contexte la dernière pirouette gouvernementale sur le feuilleton sans fin des prisonniers politiques qui a mis le feu aux poudres. « Une affaire qui nous tient particulièrement à cœur », martèle Gilles Simeoni. « Il y a eu, en son temps, des délibérations et des votes d’une majorité de communes de Corse pour demander une loi d’amnistie. Nous n’en sommes pas là aujourd’hui ! Ce que nous avons demandé au ministre de la justice, après en avoir parlé avec le président de la République de façon claire, c’est un certain nombre de choses sur les Fijait et les libertés publiques. On ne peut pas assimiler à des islamistes radicaux les gens qui ont été condamnés pour des faits en relation avec la situation de la Corse ! Nous avons demandé une réflexion sur le traitement des amendes. C’est une question d’équité, on ne peut pas faire peser sur les générations à-venir des dettes financières qui ont été contractées au nom d’une situation politique qui a vocation à disparaître ».
Le droit, rien que le droit !
Rien n’avait filtré à l’époque de l’entretien avec Eric Dupont-Moretti, le président de l’Exécutif, comme celui de l’Assemblée de Corse, ne voulant pas compromettre, par des annonces prématurées, les chances de trouver une issue à cette question aussi douloureuse qu’épineuse. « Nous avons demandé l’application du droit pour les personnes qui sont en détention provisoire, et que le droit soit appliqué à Alain Ferrandi, Pierre Alessandri et Yvan Colonna, rien que le droit, mais le droit ! Après 21 années de détention, un avis favorable a été donné par la Commission chargée de statuer sur la levée du statut de DPS. Ce statut est une fiction juridique dont le maintien permet d’interdire le rapprochement que le droit français et européen commande. Nous avons demandé au ministre de la justice de statuer comme un ministre, pas comme un avocat ayant eu des dossiers en Corse, et, à quelques jours de sa décision, un décret intervient avec un alinéa qui lui interdit de statuer là-dessus. Dont acte ». Le décret prévoit que le Premier ministre statuera en lieu et place du Garde des Sceaux qui fut l’un des avocats d’Yvan Colonna aux côtés notamment de Gilles Simeoni lors du deuxième procès en appel. « Soit on décide d’appliquer le droit, soit on décide par une décision politique de ne pas l’appliquer ! », martèle ce dernier.
Un activisme préfectoral
Puis le président liste les récents passes d’armes avec le Préfet Pascal Lelarge. De l’étrange exigence préfectorale de retrait de la délibération votée sur l’Arménie « alors que de nombreuses collectivités en France ont voté des délibérations de même type » au dernier Conseil de l’énergie, de l’air et du climat où « le Préfet est revenu publiquement sur l’engagement écrit du ministre de la transition écologique, François De Rugy, qui confirmait que, dès lors que le principe de différentiel défavorable à la Corse serait établi sur le prix du gaz de ville, un dispositif de compensation et de péréquation à la charge de l’Etat serait mis en place ». Il s’agit de compenser le prix du gaz pour les ménages les plus précaires, s’il s’avère plus cher à Aiacciu et Bastia. « Le Préfet de Corse a publiquement dit que cet engagement ne le liait pas. Je n’ose même pas l’imaginer ! Je considère déjà particulièrement grave que l’on puisse le dire ! ». Idem pour le dernier Comité régional de programmation du PEI où « pour la première fois depuis 2002, l’accord ne s’est pas fait. La seule chose que demande la Collectivité de Corse est l’application de la règle qui nous lie ». Rebelote pour la fongibilité de l’enveloppe de continuité territoriale qui vient, par courrier du 7 décembre, d’être remise en cause par le locataire du palais Lantivy. « Au mépris des engagements pris par le Premier ministre ici même, où nous avons acté ensemble le principe de déspécialisation partielle de l’enveloppe de continuité territoriale et sa traduction dans la loi, le préfet de Corse me demande de justifier par avance de l’utilisation que nous comptons faire de cette somme et que cette justification, dès lors qu’elle serait validée, permettrait le déblocage de l’enveloppe (…) Une prérogative qui nous est reconnue en propre par la loi générale et qui a été consacrée de façon spécifique dans la loi particulière ».
Une fin de non-recevoir
Mais ce qui préoccupe par dessus tout le président de l’Exécutif, c’est la fin de non-recevoir concernant le Plan Salvezza, voté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse et soutenu par les socioprofessionnels. Il avait, quelques minutes auparavant, lors d’une question orale posée par le macroniste président du groupe Anda per Dumane, Jean-Charles Orsucci, détaillé ses efforts incessants pour « essayer de nouer un dialogue constructif avec le gouvernement et l’Etat ». Président de la République, Premier ministre, ministre de l’économie, ministre des Relations avec les collectivités territoriales, préfet de région… Gilles Simeoni fait feu de tous bois. En vain ! Le gouvernement renvoie automatiquement au Préfet de Corse. « On m’a répondu que la situation en Corse était sous contrôle et qu’il n’y avait pas d’éléments d’inquiétude particulière à avoir au plan économique et social ». Abasourdi, le président de l’Exécutif corse sollicite de nouveau Jacqueline Gourault : « J’ai fait savoir ma crainte que la gravité de la situation économique et sociale de l’île et son potentiel majeur de dégradation dans les semaines et mois à-venir, ne soient largement sous-évalués par Paris. Tous les indicateurs convergent pour pointer le risque de la survenance d’un véritable cataclysme économique et social. La démarche, que nous avons engagée, est la seule à même d’empêcher ce scénario catastrophe. J’espère que la réponse interviendra dans les heures ou les jours à-venir… ». Ce qu’il demande : « Une réponse positive, une réponse tout court, publique ».
Pas de renoncement
Et là, Gilles Simeoni fait une mise au point qui s’adresse, toute à la fois, au gouvernement et à son représentant, mais surtout aux Corses et principalement aux Nationalistes : « Notre responsabilité majeure est jusqu’au bout du bout de chercher à obtenir des réponses qui seront les meilleures pour la Corse et les Corses. Et c’est dans cet esprit que, malgré la colère que j’ai pu ressentir souvent, notamment vis-à-vis de certaines attitudes du gouvernement et de l’Etat, j’ai continué à chercher à chaque instant la solution qui permettrait de rassembler le plus largement possible et qui donnerait à la Corse le maximum de chance pour relever les défis immenses et la crise majeure qui se pose à elle ». Il entend prévenir tout malentendu sur : « le fait que je sois prêt à aller en permanence au bout de la recherche du point d’équilibre, à privilégier la voie du dialogue parce que c’est notre responsabilité historique. Que personne n’imagine que cette attitude-là peut se confondre avec le renoncement ! En tant que président du Conseil exécutif de Corse, je n’accepterai pas que notre institution soit maltraitée et rabaissée (…) Je ne pourrais pas admettre qu’un représentant de l’Etat puisse de façon systématique et organisée, tantôt à bas bruit, tantôt explicitement, remettre en cause les prérogatives de l’institution qui est la nôtre ».
Le refus du dialogue
Sa volonté de dialogue mise à mal, quelles conséquences en tirer ? Le président de l’Exécutif propose un débat au sein de la majorité territoriale d’abord, avec tous les Corses ensuite. Un débat sans délai « parce que nous sommes au confluent de toutes les difficultés avec un cumul de contraintes que jamais personne avant nous n’a eu à affronter ». Avec une question de fond : « Si l’Etat a décidé de ne pas discuter avec nous parce que nous sommes Nationalistes, cela pose un problème fondamental de démocratie, mais aussi par rapport à ce que nous voulons faire. Dès lors que nous avons décidé d’éviter la violence, - Dieu sait que je me suis battu pour cela, et, pour moi, ce choix n’est pas susceptible d’être remis en cause -, et que, d’un autre côté, on nous dit que la démocratie, quand elle nous met en situation de décider, ne permet pas de prendre en compte ce que nous voulons et ce que le peuple exprime, quels choix nous restera-t-il ? C’est cela la question qui se pose à travers les multiples incidents des semaines passées et à travers la problématique que nous avons posée au plus haut niveau de l’Etat au niveau économique, social, politique, au plan des prisonniers, au plan de ce que nous essayons de construire. Nous arrivons à l’heure des réponses. Ensuite, chacun tirera les conséquences ». Finalement, le président Simeoni décide de convoquer sur le champ une conférence des présidents des groupes de l’Assemblée de Corse et de leur expliciter toutes les données du problème afin de faire front commun.
N.M.
Une série d’incidents
Si le réquisitoire contre l’attitude de l’Etat est assez récurrent depuis l’arrivée à l’Elysée d’Emmanuel Macron, c’est une série d’incidents avec le Préfet de Corse, Pascal Lelarge, le recul sur des engagements écrits au niveau du gaz de ville, la remise en cause de certaines prérogatives de la Collectivité de Corse à propos de l’enveloppe de la continuité territoriale ou du PEI, le refus de l’Etat d’ouvrir le dialogue sur le Plan Salvezza – pour ne citer que les dernières gracieusetés en date – qui ont cristallisé la colère. Et c’est sans contexte la dernière pirouette gouvernementale sur le feuilleton sans fin des prisonniers politiques qui a mis le feu aux poudres. « Une affaire qui nous tient particulièrement à cœur », martèle Gilles Simeoni. « Il y a eu, en son temps, des délibérations et des votes d’une majorité de communes de Corse pour demander une loi d’amnistie. Nous n’en sommes pas là aujourd’hui ! Ce que nous avons demandé au ministre de la justice, après en avoir parlé avec le président de la République de façon claire, c’est un certain nombre de choses sur les Fijait et les libertés publiques. On ne peut pas assimiler à des islamistes radicaux les gens qui ont été condamnés pour des faits en relation avec la situation de la Corse ! Nous avons demandé une réflexion sur le traitement des amendes. C’est une question d’équité, on ne peut pas faire peser sur les générations à-venir des dettes financières qui ont été contractées au nom d’une situation politique qui a vocation à disparaître ».
Le droit, rien que le droit !
Rien n’avait filtré à l’époque de l’entretien avec Eric Dupont-Moretti, le président de l’Exécutif, comme celui de l’Assemblée de Corse, ne voulant pas compromettre, par des annonces prématurées, les chances de trouver une issue à cette question aussi douloureuse qu’épineuse. « Nous avons demandé l’application du droit pour les personnes qui sont en détention provisoire, et que le droit soit appliqué à Alain Ferrandi, Pierre Alessandri et Yvan Colonna, rien que le droit, mais le droit ! Après 21 années de détention, un avis favorable a été donné par la Commission chargée de statuer sur la levée du statut de DPS. Ce statut est une fiction juridique dont le maintien permet d’interdire le rapprochement que le droit français et européen commande. Nous avons demandé au ministre de la justice de statuer comme un ministre, pas comme un avocat ayant eu des dossiers en Corse, et, à quelques jours de sa décision, un décret intervient avec un alinéa qui lui interdit de statuer là-dessus. Dont acte ». Le décret prévoit que le Premier ministre statuera en lieu et place du Garde des Sceaux qui fut l’un des avocats d’Yvan Colonna aux côtés notamment de Gilles Simeoni lors du deuxième procès en appel. « Soit on décide d’appliquer le droit, soit on décide par une décision politique de ne pas l’appliquer ! », martèle ce dernier.
Un activisme préfectoral
Puis le président liste les récents passes d’armes avec le Préfet Pascal Lelarge. De l’étrange exigence préfectorale de retrait de la délibération votée sur l’Arménie « alors que de nombreuses collectivités en France ont voté des délibérations de même type » au dernier Conseil de l’énergie, de l’air et du climat où « le Préfet est revenu publiquement sur l’engagement écrit du ministre de la transition écologique, François De Rugy, qui confirmait que, dès lors que le principe de différentiel défavorable à la Corse serait établi sur le prix du gaz de ville, un dispositif de compensation et de péréquation à la charge de l’Etat serait mis en place ». Il s’agit de compenser le prix du gaz pour les ménages les plus précaires, s’il s’avère plus cher à Aiacciu et Bastia. « Le Préfet de Corse a publiquement dit que cet engagement ne le liait pas. Je n’ose même pas l’imaginer ! Je considère déjà particulièrement grave que l’on puisse le dire ! ». Idem pour le dernier Comité régional de programmation du PEI où « pour la première fois depuis 2002, l’accord ne s’est pas fait. La seule chose que demande la Collectivité de Corse est l’application de la règle qui nous lie ». Rebelote pour la fongibilité de l’enveloppe de continuité territoriale qui vient, par courrier du 7 décembre, d’être remise en cause par le locataire du palais Lantivy. « Au mépris des engagements pris par le Premier ministre ici même, où nous avons acté ensemble le principe de déspécialisation partielle de l’enveloppe de continuité territoriale et sa traduction dans la loi, le préfet de Corse me demande de justifier par avance de l’utilisation que nous comptons faire de cette somme et que cette justification, dès lors qu’elle serait validée, permettrait le déblocage de l’enveloppe (…) Une prérogative qui nous est reconnue en propre par la loi générale et qui a été consacrée de façon spécifique dans la loi particulière ».
Une fin de non-recevoir
Mais ce qui préoccupe par dessus tout le président de l’Exécutif, c’est la fin de non-recevoir concernant le Plan Salvezza, voté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse et soutenu par les socioprofessionnels. Il avait, quelques minutes auparavant, lors d’une question orale posée par le macroniste président du groupe Anda per Dumane, Jean-Charles Orsucci, détaillé ses efforts incessants pour « essayer de nouer un dialogue constructif avec le gouvernement et l’Etat ». Président de la République, Premier ministre, ministre de l’économie, ministre des Relations avec les collectivités territoriales, préfet de région… Gilles Simeoni fait feu de tous bois. En vain ! Le gouvernement renvoie automatiquement au Préfet de Corse. « On m’a répondu que la situation en Corse était sous contrôle et qu’il n’y avait pas d’éléments d’inquiétude particulière à avoir au plan économique et social ». Abasourdi, le président de l’Exécutif corse sollicite de nouveau Jacqueline Gourault : « J’ai fait savoir ma crainte que la gravité de la situation économique et sociale de l’île et son potentiel majeur de dégradation dans les semaines et mois à-venir, ne soient largement sous-évalués par Paris. Tous les indicateurs convergent pour pointer le risque de la survenance d’un véritable cataclysme économique et social. La démarche, que nous avons engagée, est la seule à même d’empêcher ce scénario catastrophe. J’espère que la réponse interviendra dans les heures ou les jours à-venir… ». Ce qu’il demande : « Une réponse positive, une réponse tout court, publique ».
Pas de renoncement
Et là, Gilles Simeoni fait une mise au point qui s’adresse, toute à la fois, au gouvernement et à son représentant, mais surtout aux Corses et principalement aux Nationalistes : « Notre responsabilité majeure est jusqu’au bout du bout de chercher à obtenir des réponses qui seront les meilleures pour la Corse et les Corses. Et c’est dans cet esprit que, malgré la colère que j’ai pu ressentir souvent, notamment vis-à-vis de certaines attitudes du gouvernement et de l’Etat, j’ai continué à chercher à chaque instant la solution qui permettrait de rassembler le plus largement possible et qui donnerait à la Corse le maximum de chance pour relever les défis immenses et la crise majeure qui se pose à elle ». Il entend prévenir tout malentendu sur : « le fait que je sois prêt à aller en permanence au bout de la recherche du point d’équilibre, à privilégier la voie du dialogue parce que c’est notre responsabilité historique. Que personne n’imagine que cette attitude-là peut se confondre avec le renoncement ! En tant que président du Conseil exécutif de Corse, je n’accepterai pas que notre institution soit maltraitée et rabaissée (…) Je ne pourrais pas admettre qu’un représentant de l’Etat puisse de façon systématique et organisée, tantôt à bas bruit, tantôt explicitement, remettre en cause les prérogatives de l’institution qui est la nôtre ».
Le refus du dialogue
Sa volonté de dialogue mise à mal, quelles conséquences en tirer ? Le président de l’Exécutif propose un débat au sein de la majorité territoriale d’abord, avec tous les Corses ensuite. Un débat sans délai « parce que nous sommes au confluent de toutes les difficultés avec un cumul de contraintes que jamais personne avant nous n’a eu à affronter ». Avec une question de fond : « Si l’Etat a décidé de ne pas discuter avec nous parce que nous sommes Nationalistes, cela pose un problème fondamental de démocratie, mais aussi par rapport à ce que nous voulons faire. Dès lors que nous avons décidé d’éviter la violence, - Dieu sait que je me suis battu pour cela, et, pour moi, ce choix n’est pas susceptible d’être remis en cause -, et que, d’un autre côté, on nous dit que la démocratie, quand elle nous met en situation de décider, ne permet pas de prendre en compte ce que nous voulons et ce que le peuple exprime, quels choix nous restera-t-il ? C’est cela la question qui se pose à travers les multiples incidents des semaines passées et à travers la problématique que nous avons posée au plus haut niveau de l’Etat au niveau économique, social, politique, au plan des prisonniers, au plan de ce que nous essayons de construire. Nous arrivons à l’heure des réponses. Ensuite, chacun tirera les conséquences ». Finalement, le président Simeoni décide de convoquer sur le champ une conférence des présidents des groupes de l’Assemblée de Corse et de leur expliciter toutes les données du problème afin de faire front commun.
N.M.
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