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Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change à partir de ce lundi


V.L. le Lundi 1 Août 2022 à 12:16

Ce 1er août marque la fin de l'état d'urgence sanitaire en vigueur en France depuis deux ans. De nouvelles règles sont donc applicables à partir de ce lundi



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Une page se tourne ce 1er août. En effet même di la plupart des restrictions sanitaires ont déjà été levées,  ce lundi, l’état d’urgence sanitaire permettant d’imposer par décret les restrictions afin de lutter contre la pandémie de coronavirus, prend officiellement fin, après avoir été prolongé trois fois depuis le 20 mars 2020, trois jours après le début du premier confinement en France.

Fin des mesures d’exception
Concrètement cela veut dire que les mesures les plus contraignantes pour la liberté des Francais, tels le confinement, le couvre-feu ou le pass vaccinal ne peuvent plus être déclenchées sans vote des parlementaires. Le projet de loi sanitaire adopté par le Parlement mardi 25 juillet, abroge, en effet, formellement, la partie du Code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire. Et en cas de crise sanitaire, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement.

Plus de masque obligatoire ?
Si l’État ne peut plus le rendre obligatoire pour tout le monde, la possibilité ne disparaît pas totalement ce 1er août. L’article L3131-1 du Code de la santé publique permet au ministre de la Santé de l’appliquer "en cas de menace sanitaire grave". Dans les hôpitaux, le masque peut être imposé par les directeurs d’établissement, selon un arrêté publié au Journal officiel. Il stipule que le masque reste "un rempart contre la propagation du virus et de ses variants". C’est aussi l’avis du gouvernement, qui recommande très fortement de continuer à le porter à l’hôpital.

Quid du dépistage ?
Les outils de suivi et de dépistage sont maintenus. Le système Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes positives et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023. Tout comme, le système d'information national de dépistage (Sidep), qui centralise l'ensemble des résultats des tests, qui lui est prolongé jusqu'au 30 juin 2023. Ce maintien permettra aux Français d'accéder aux attestations facilement afin de voyager en Europe.

Vers un retour des soignants non-vaccinés ?
Concernant le cas délicat des soignants non-vaccinés, ceux-ci seront réintégrés (et reprendront le travail) dès lors que la Haute autorité estimera que leur suspension n’est plus justifiée. Problème, tout comme le gouvernement, la HAS est opposée à toute réintégration et l’a rappelé en début de semaine.

La fin du Conseil scientifique Né le 10 mars 2020, sur demande d’Emmanuel Macron, ce comité d’une dizaine de scientifiques, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, est sorti de scène dimanche. Pendant deux ans et quatre mois, assortis de plus de 300 réunions et de multiples interventions dans les médias, ses membres (des infectiologues, épidémiologistes, soignants, spécialistes des sciences humaines (anthropologue, sociologue)) ont délivré des conseils, notamment près de 90 avis ou notes sur la situation sanitaire et les moyens de contrer les vagues épidémiques. Le comité scientifique sera remplacée par un un comité "indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif", a expliqué le ministre de la Santé, François Braun, mercredi 27 juillet sur franceinfo. 
 













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