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Évolution institutionnelle : Après l'audition de Jean-Pierre Dubois


Rédigé par le Lundi 3 Décembre 2012 à 15:25

La commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse s’est réunie le jeudi, sous la présidence de Pierre Chaubon, afin de poursuivre ses travaux sur l’évolution institutionnelle de l’île et le statut de la Collectivité Territoriale de Corse.




Évolution institutionnelle : Après l'audition de Jean-Pierre Dubois
Elle a notamment auditionné  M. Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme et professeur de Droit constitutionnel à l’Université Paris XI.
Au cours de son intervention Jean-Pierre Dubois a mis en exergue la nécessité d'articuler l'égalité des droits et la diversité culturelle et territoriale. Il a fait le constat d'une reconnaissance inachevée de la singularité dans la République Française ; la question Corse s'inscrit pour lui dans cette problématique.
Il a abordé une réflexion sur la citoyenneté fondée  notamment sur la résidence, prenant en compte la réalité humaine de la diaspora, et a insisté sur la nécessité de distinguer égalité et uniformité. « A situation égale, traitement égal, à situation différente, traitement différent », a-t-il répété, en référence à la jurisprudence européenne contre la discrimination.
Il s'est adressé aux élus avec le souhait « qu'une réflexion participe à l'écriture d'un contrat social corse spécifique, composante du contrat social français », en rappelant systématiquement le contexte de la mondialisation et de la construction européenne.
Il a soutenu l'idée d'une mention de la Corse dans la Constitution en définissant de manière rigoureuse les attentes politiques des élus. Cette idée a été particulièrement débattue avec les membres de la Commission.



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