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Election municipale de L'Ile-Rousse : Jugement mis en délibéré au 16 décembre


Jean-Paul-Lottier le Lundi 1 Décembre 2014 à 19:02

Ainsi que nous l'avons annoncé, le Conseil d'Etat réuni lundi à Paris a examiné le recours de la municipalité de L'Ile-Rousse contestant l'annulation par le tribunal administratif Bastia des dernières élections municipales de la cité paoline. Le rapporteur public a proposé au Conseil de rejeter le recours.




Election municipale de L'Ile-Rousse : Jugement mis en délibéré au 16 décembre

Malgré l'absence de communication du Conseil d'Etat, on a appris dans le courant de la journée que le rapporteur a demandé le rejet du recours formulé par Jean-Jo Allegrini-Simonetti, à la suite de l'annulation en juin dernier par le tribunal administratif de Bastia du scrutin du mois de Mars.
Battue dès le 1er tour, la liste d'opposition conduite par Hyacinthe Mattei avait introduit un recours en annulation et avait été suivi par le TA.
Selon nos informations, la décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré au 16 décembre prochain. La notification de cette décision sera signifiée aux plaignants dans ce délai.
Sauf revirement de dernière minute, cette décision de rejet de l'appel devrait donc se confirmer, ce qui signifierait que les électrices et électeurs de L'Ile-Rousse devront retourner aux urnes dans le courant de l'année prochaine.
 



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