Le site des Eaux d'Orezza sur la commune de Rapaghju. Photo CNI.
C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre dans l’exploitation de la source des Eaux d’Orezza avec l’adoption, le 31 janvier à l’Assemblée de Corse, du contrat de location-gérance des biens meubles et immeubles à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Orezza et la présentation des statuts de ladite société. La création de cette SCIC, validée lors de la session du 29 novembre 2024, permet de mettre en place la nouvelle gouvernance de ce bien patrimonial situé sur la commune de Rapaghju, dont la Collectivité de Corse (CDC) a récupéré la propriété après sa fusion avec les départements en 2018. Cette exploitation comprend la production et la commercialisation des eaux et de ses produits dérivés, ainsi que l’accès et l’ouverture au public de la vasque et ses dépendances. Le contrat en cours avec l’actionnaire actuel, la SNEEMO, dite société Mora, prend fin le 23 février prochain. Le président de l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC), Gilles Giovannangeli, a réaffirmé les grands principes qui définissent la nouvelle gestion : « C’est un choix qui correspond à notre philosophie de développement. Nous souhaitons maîtriser les outils stratégiques, en l’occurrence le site d’Orezza qui est propriété de la CdC. Nous souhaitons à travers cette société coopérative, qui est avant tout une société commerciale, assurer l’exploitation industrielle dans un but de performance économique. Le tout avec une ambition sociale forte, celle d’associer des salariés à la gestion et à la production, d’être aussi dans une logique de développement territoriale assumée avec l’ensemble des acteurs du territoire, les collectivités et les associations. Enfin, s’adjoindre des partenaires privés, pour commencer la CADEC, outil financier reconnu pour son expertise ».
Une transition à organiser
Gilles Giovannangeli détaille l’état d’avancement de la SCIC qui sera constituée le 25 février lors d’une assemblée générale. « Nous avons avancé sur trois niveaux. Le premier est celui de l’organisation de la transition opérationnelle pour que, dès le 26 février, l’entreprise soit en place et que les salariés puissent travailler ». Une transition à organiser avec l’ancien concessionnaire, mais les relations, avoue-t-il, sont « souvent tendues, voire conflictuelles » avec Mme Mora qui a introduit un recours gracieux. « Nous gérons cela, nous souhaitons trouver une issue la plus favorable possible », indique-t-il. Le second niveau est celui de l’ingénierie financière. « Il est extrêmement rassurant et il démontre que la crédibilité du projet est forte ». La SCIC a besoin de fonds d’amorçage et d’investissements pour l’amélioration de la production et le démarrage de l’activité dans des conditions optimales. « On a 350 000 € d’investissements réalisés et un besoin d’amorçage d’un peu plus de 2 millions €, donc, pour plus de sécurité, la nécessité d’avoir 2,5 millions €. Nous avions déjà un accord avec la fédération des SCOC et des SCIC. Nous avons en plus l’accord de deux banques coopératives et mutualistes, la Caisse d’Epargne et le Crédit mutuel, qui souhaitent adhérer au projet. Cela signifie la crédibilité de la forme juridique et du projet ».
Une transition à organiser
Gilles Giovannangeli détaille l’état d’avancement de la SCIC qui sera constituée le 25 février lors d’une assemblée générale. « Nous avons avancé sur trois niveaux. Le premier est celui de l’organisation de la transition opérationnelle pour que, dès le 26 février, l’entreprise soit en place et que les salariés puissent travailler ». Une transition à organiser avec l’ancien concessionnaire, mais les relations, avoue-t-il, sont « souvent tendues, voire conflictuelles » avec Mme Mora qui a introduit un recours gracieux. « Nous gérons cela, nous souhaitons trouver une issue la plus favorable possible », indique-t-il. Le second niveau est celui de l’ingénierie financière. « Il est extrêmement rassurant et il démontre que la crédibilité du projet est forte ». La SCIC a besoin de fonds d’amorçage et d’investissements pour l’amélioration de la production et le démarrage de l’activité dans des conditions optimales. « On a 350 000 € d’investissements réalisés et un besoin d’amorçage d’un peu plus de 2 millions €, donc, pour plus de sécurité, la nécessité d’avoir 2,5 millions €. Nous avions déjà un accord avec la fédération des SCOC et des SCIC. Nous avons en plus l’accord de deux banques coopératives et mutualistes, la Caisse d’Epargne et le Crédit mutuel, qui souhaitent adhérer au projet. Cela signifie la crédibilité de la forme juridique et du projet ».
Gilles Giovannangeli. Photo Paule Santoni.
Le paiement d’une redevance
Le troisième niveau concerne les procédures administratives obligatoires dans un process de création d’entreprise. Notamment le contrat de location-gérance qui définit les conditions et les modalités selon lesquelles la CdC met à disposition les locaux et les biens mobiliers, mais aussi le fonds de commerce et la clientèle, moyennant le paiement d’une redevance annuelle. « Nous avons choisi un contrat d’une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction, pour permettre à la société de se projeter, d’amortir les investissements et ses emprunts ». La redevance, fixée par l’assemblée de Corse, est composée d’une part fixe qui correspond à la valeur locative d’une propriété privée, et d’une part variable déterminée par les avantages retirés de l’occupation du domaine public, qui prend en compte les profits réalisés. « La part fixe est de 140 000 €, elle a été fortement relevée par rapport à l’ancienne redevance. Pour la part variable, nous avons repris les modalités de calcul du contrat précédent, à savoir 0,00976 centimes d’euros par litre vendu. Nous vendons environ dix millions de litres, ce qui donne 100 000 €, pour un montant global de 240 000 € ». Le point litigieux concerne la reprise du stock par la CdC qui le rétrocédera à la SCIC. « Il était prévu dans le contrat de la SNEEMO que le bénéficiaire devait, en sortie, laisser le stock qu’il a trouvé en valeur et en nature, mais c’est un sujet de discussion un peu difficile avec Mme Mora ».
Une garantie pour les personnels
Enfin, reste la question des personnels. « Nous étions soucieux de pouvoir garantir aux personnels la poursuite des contrats. Les personnels seront repris de facto dans la SCIC ». Lors de l’assemblée générale du 25 février, le projet social porté et défendu par les salariés sera soumis aux coopérateurs. « Ce projet social reprendra les revendications principales faites depuis de nombreuses années et laissées sans suite par Mme Mora. Cela concerne notamment l’obtention d’un 13ème mois et la revalorisation d’une prime d’ancienneté. Nous travaillerons avec les salariés sur les primes d’intéressement et de participation ». Autre garantie sociale : la SCIC s’engage à assurer les salaires et primes du mois de février et se retournera contre la SNEEMO pour se faire indemniser, si la transition s’avérait délicate. « L’objectif de performance économique du projet doit aussi se combiner avec la recherche d’une performance sociale, territoriale et environnementales forte ».
Un Conseil de surveillance
Gilles Giovannangeli présente, ensuite, les statuts de la SCIC qui régissent son fonctionnement et précisent les règles de la gouvernance. « Suite au débat que nous avons eu, nous avons retravaillé les principes de gouvernance et intégré, à la fois, la demande des élus et celle des salariés. Dans ce principe, l’assemblée générale est l’organe suprême qui fixe la stratégie de la SCIC, valide les comptes, les orientations et les rapports d’activité. Pour simplifier le fonctionnement quotidien de la SCIC, nous proposons de créer un Conseil coopératif qui sera l’émanation de cette assemblée générale et représentera de la même façon l’ensemble des cinq collèges de la SCIC ». Ce conseil dispose de pouvoirs décisionnels pour gérer et orienter les actions de l’entreprise. « Les décisions seront prises de manière pondérée en fonction de l’importance des collèges. La CdC pèsera 50% des votes, les associés 20%, les communes 10%, les associations 10%, la CADEC 10%. Cet organe intermédiaire permet un fonctionnement plus fluide, plus simplifié ». De même, l’Exécutif propose la création d’un Conseil de surveillance qui aura pour mission de contrôler et superviser l’activité de la SCIC. Il sera composé de la Présidente de l’Assemblée de Corse, des présidents de groupes et des non-inscrits ou de leurs représentants. Le Conseil coopératif devra produire un rapport d’activité, au moins une fois par an, auprès du Conseil de surveillance. « Cette gouvernance stratégique à trois niveaux est à distinguer de la direction générale et opérationnelle qui assurera le fonctionnement quotidien de la SCIC ».
Le troisième niveau concerne les procédures administratives obligatoires dans un process de création d’entreprise. Notamment le contrat de location-gérance qui définit les conditions et les modalités selon lesquelles la CdC met à disposition les locaux et les biens mobiliers, mais aussi le fonds de commerce et la clientèle, moyennant le paiement d’une redevance annuelle. « Nous avons choisi un contrat d’une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction, pour permettre à la société de se projeter, d’amortir les investissements et ses emprunts ». La redevance, fixée par l’assemblée de Corse, est composée d’une part fixe qui correspond à la valeur locative d’une propriété privée, et d’une part variable déterminée par les avantages retirés de l’occupation du domaine public, qui prend en compte les profits réalisés. « La part fixe est de 140 000 €, elle a été fortement relevée par rapport à l’ancienne redevance. Pour la part variable, nous avons repris les modalités de calcul du contrat précédent, à savoir 0,00976 centimes d’euros par litre vendu. Nous vendons environ dix millions de litres, ce qui donne 100 000 €, pour un montant global de 240 000 € ». Le point litigieux concerne la reprise du stock par la CdC qui le rétrocédera à la SCIC. « Il était prévu dans le contrat de la SNEEMO que le bénéficiaire devait, en sortie, laisser le stock qu’il a trouvé en valeur et en nature, mais c’est un sujet de discussion un peu difficile avec Mme Mora ».
Une garantie pour les personnels
Enfin, reste la question des personnels. « Nous étions soucieux de pouvoir garantir aux personnels la poursuite des contrats. Les personnels seront repris de facto dans la SCIC ». Lors de l’assemblée générale du 25 février, le projet social porté et défendu par les salariés sera soumis aux coopérateurs. « Ce projet social reprendra les revendications principales faites depuis de nombreuses années et laissées sans suite par Mme Mora. Cela concerne notamment l’obtention d’un 13ème mois et la revalorisation d’une prime d’ancienneté. Nous travaillerons avec les salariés sur les primes d’intéressement et de participation ». Autre garantie sociale : la SCIC s’engage à assurer les salaires et primes du mois de février et se retournera contre la SNEEMO pour se faire indemniser, si la transition s’avérait délicate. « L’objectif de performance économique du projet doit aussi se combiner avec la recherche d’une performance sociale, territoriale et environnementales forte ».
Un Conseil de surveillance
Gilles Giovannangeli présente, ensuite, les statuts de la SCIC qui régissent son fonctionnement et précisent les règles de la gouvernance. « Suite au débat que nous avons eu, nous avons retravaillé les principes de gouvernance et intégré, à la fois, la demande des élus et celle des salariés. Dans ce principe, l’assemblée générale est l’organe suprême qui fixe la stratégie de la SCIC, valide les comptes, les orientations et les rapports d’activité. Pour simplifier le fonctionnement quotidien de la SCIC, nous proposons de créer un Conseil coopératif qui sera l’émanation de cette assemblée générale et représentera de la même façon l’ensemble des cinq collèges de la SCIC ». Ce conseil dispose de pouvoirs décisionnels pour gérer et orienter les actions de l’entreprise. « Les décisions seront prises de manière pondérée en fonction de l’importance des collèges. La CdC pèsera 50% des votes, les associés 20%, les communes 10%, les associations 10%, la CADEC 10%. Cet organe intermédiaire permet un fonctionnement plus fluide, plus simplifié ». De même, l’Exécutif propose la création d’un Conseil de surveillance qui aura pour mission de contrôler et superviser l’activité de la SCIC. Il sera composé de la Présidente de l’Assemblée de Corse, des présidents de groupes et des non-inscrits ou de leurs représentants. Le Conseil coopératif devra produire un rapport d’activité, au moins une fois par an, auprès du Conseil de surveillance. « Cette gouvernance stratégique à trois niveaux est à distinguer de la direction générale et opérationnelle qui assurera le fonctionnement quotidien de la SCIC ».
Paul-Félix Benedetti. Photo Paule Santoni.
Quelques inquiétudes
L’opposition, qui valide le projet, exprime cependant quelques inquiétudes. Marie-Anne Pieri, du groupe U soffiu Novu, émet des remarques sur le contrat de location-gérance. « La SCIC devra assumer la totalité des travaux. Cela veut dire que quand elle empruntera auprès d’une banque pour investir, elle n’aura pas d’actifs à hypothéquer. On va demander à la CdC d’être caution hypothécaire ». Le leader de Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, pointe, de nouveau, la gouvernance. « Le triptyque de gouvernance est une invention. Il faut définir le rôle du Conseil de surveillance, sa composition et sa votation. Un conseil de surveillance uniquement dévolu à un actionnaire minoritaire, la CdC, n’est ni cohérent, ni règlementaire. Il doit être calé sur la proportionnalité et doivent y participer tous ceux qui participent à la vie de la société ». Vanina Le Bomin, pour le groupe Avanzemu, rend hommage au fondateur de la société Mora qui a remis en exploitation la source d’Orezza : « On arrive au bout d’un long processus qui n’a pas été un long fleuve tranquille. Je voudrais rendre hommage à Mr Mora qui a été un visionnaire, un entrepreneur, un capitaine d’industrie qui a rêvé la réindustrialisation du monde rural, il avait en tête l’âge d’or de la microrégion quand les curistes y venaient. Sa réussite peut servir d’exemple à la jeunesse, une culture d’entreprise et un goût du risque qu’il faudrait insuffler à tous les jeunes. Au fil des ans, sa philosophie a été perdue de vue et remplacée par une logique purement commerciale. L’entreprise perdait un peu de son âme et les Corses ont eu un sentiment de dépossession ». Elle agrée le format d’exploitation proposé par l’Exécutif, mais s’interroge sur l’export. « Pourquoi ne pas développer à l’intérieur de l’entreprise un secteur export et faire revenir des talents, des compétences, des jeunes corses qui voudraient participer à cette formidable entreprise ? ». Avant d’ajouter : « Nous attendons des signaux forts sur la volonté de gérer cette entreprise comme une véritable entreprise commerciale. Nous ne doutons pas que les résultats seront à la hauteur des attentes ».
La remise des clés
Gilles Giovannangeli se veut rassurant : « Le principe de l’entreprenariat, de l’intérêt commun, de la démarche collective, nous le portons, y compris dans notre ADN de militant nationaliste. On est dans une vision du développement qui considère que sur nos outils stratégiques, où nous sommes propriétaires, nous pouvons maîtriser et nous associer avec d’autres acteurs. La démarche économique ne doit pas être, pour nous, quelque chose de tabou ! On doit avoir des résultats parce que ces résultats vont garantir, à la fois, la pérennité, le développement de l’entreprise et le projet commun ». Sur la caution ? « A ce stade, on a levé un peu plus de 2 millions €. Les banques veulent nous accompagner comme partenaires financiers. C’est important. La force de ce projet, c’est qu’il y a des organismes de garantie. Sur cet aspect-là, nous sommes complètement sécurisés ». Sur la gouvernance ? « Le Conseil de surveillance peut s’ouvrir à des participants qui ne sont pas sociétaires. Il est voté en assemblée générale, il peut évoluer. Là aussi, on est dans une vision sécurisée ». Sur l’export ? « L’export est très important dans le projet de développement, il est organisé aujourd’hui par une société dirigée par Mme Mora. Il n’est pas question pour nous de nous prononcer sur ce que sera la stratégie d’export de la SCIC, c’est aux sociétaires de le faire. Nous ne sommes pas hostiles à travailler avec la société d’export de Mme Mora, mais nous nous réservons le droit de travailler avec d’autres distributeurs. Nous sommes relativement sereins, nous ne manquons pas de demandes et de propositions ». Le 24 février, les clés du site seront remises à la CdC en présence d’un huissier qui fera un état des lieux des biens immobiliers. Le 25 février, se tiendra la première assemblée générale qui installera le Conseil coopératif et le Conseil de surveillance pour un lancement d’activité dès le 26 février. Et de conclure : « Nous sommes prêts et nous avons la garantie que le défi que nous sommes lancés avec l’ensemble des associés, des salariés, des acteurs du territoire et de la CADEC, est en passe d’être réussi ».
N.M.
L’opposition, qui valide le projet, exprime cependant quelques inquiétudes. Marie-Anne Pieri, du groupe U soffiu Novu, émet des remarques sur le contrat de location-gérance. « La SCIC devra assumer la totalité des travaux. Cela veut dire que quand elle empruntera auprès d’une banque pour investir, elle n’aura pas d’actifs à hypothéquer. On va demander à la CdC d’être caution hypothécaire ». Le leader de Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, pointe, de nouveau, la gouvernance. « Le triptyque de gouvernance est une invention. Il faut définir le rôle du Conseil de surveillance, sa composition et sa votation. Un conseil de surveillance uniquement dévolu à un actionnaire minoritaire, la CdC, n’est ni cohérent, ni règlementaire. Il doit être calé sur la proportionnalité et doivent y participer tous ceux qui participent à la vie de la société ». Vanina Le Bomin, pour le groupe Avanzemu, rend hommage au fondateur de la société Mora qui a remis en exploitation la source d’Orezza : « On arrive au bout d’un long processus qui n’a pas été un long fleuve tranquille. Je voudrais rendre hommage à Mr Mora qui a été un visionnaire, un entrepreneur, un capitaine d’industrie qui a rêvé la réindustrialisation du monde rural, il avait en tête l’âge d’or de la microrégion quand les curistes y venaient. Sa réussite peut servir d’exemple à la jeunesse, une culture d’entreprise et un goût du risque qu’il faudrait insuffler à tous les jeunes. Au fil des ans, sa philosophie a été perdue de vue et remplacée par une logique purement commerciale. L’entreprise perdait un peu de son âme et les Corses ont eu un sentiment de dépossession ». Elle agrée le format d’exploitation proposé par l’Exécutif, mais s’interroge sur l’export. « Pourquoi ne pas développer à l’intérieur de l’entreprise un secteur export et faire revenir des talents, des compétences, des jeunes corses qui voudraient participer à cette formidable entreprise ? ». Avant d’ajouter : « Nous attendons des signaux forts sur la volonté de gérer cette entreprise comme une véritable entreprise commerciale. Nous ne doutons pas que les résultats seront à la hauteur des attentes ».
La remise des clés
Gilles Giovannangeli se veut rassurant : « Le principe de l’entreprenariat, de l’intérêt commun, de la démarche collective, nous le portons, y compris dans notre ADN de militant nationaliste. On est dans une vision du développement qui considère que sur nos outils stratégiques, où nous sommes propriétaires, nous pouvons maîtriser et nous associer avec d’autres acteurs. La démarche économique ne doit pas être, pour nous, quelque chose de tabou ! On doit avoir des résultats parce que ces résultats vont garantir, à la fois, la pérennité, le développement de l’entreprise et le projet commun ». Sur la caution ? « A ce stade, on a levé un peu plus de 2 millions €. Les banques veulent nous accompagner comme partenaires financiers. C’est important. La force de ce projet, c’est qu’il y a des organismes de garantie. Sur cet aspect-là, nous sommes complètement sécurisés ». Sur la gouvernance ? « Le Conseil de surveillance peut s’ouvrir à des participants qui ne sont pas sociétaires. Il est voté en assemblée générale, il peut évoluer. Là aussi, on est dans une vision sécurisée ». Sur l’export ? « L’export est très important dans le projet de développement, il est organisé aujourd’hui par une société dirigée par Mme Mora. Il n’est pas question pour nous de nous prononcer sur ce que sera la stratégie d’export de la SCIC, c’est aux sociétaires de le faire. Nous ne sommes pas hostiles à travailler avec la société d’export de Mme Mora, mais nous nous réservons le droit de travailler avec d’autres distributeurs. Nous sommes relativement sereins, nous ne manquons pas de demandes et de propositions ». Le 24 février, les clés du site seront remises à la CdC en présence d’un huissier qui fera un état des lieux des biens immobiliers. Le 25 février, se tiendra la première assemblée générale qui installera le Conseil coopératif et le Conseil de surveillance pour un lancement d’activité dès le 26 février. Et de conclure : « Nous sommes prêts et nous avons la garantie que le défi que nous sommes lancés avec l’ensemble des associés, des salariés, des acteurs du territoire et de la CADEC, est en passe d’être réussi ».
N.M.
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