L'épidémie due au nouveau coronavirus a mis à l'arrêt de nombreux secteurs d'activité en France. La justice n'a pas été épargnée. Le tribunaux de l'hexagone ont du mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) qui doit tenir compte de la situation d’urgence, des impératifs juridiques, des capacités d’établissements pénitentiaires et de foyers dont l’activité sera nécessairement réduite, indique une note du ministère de la Justice.
A Ajaccio depuis le 9 mars, le palais de justice tourne au ralenti mais il assure, pendant le confinement, la tenue d'affaires urgentes comme, entre autres, l'assistance aux mineurs, les violences intra-familiales et les comparutions immédiates.
Même si le tribunal est fermé, un juge d'application des peines, un juge d’instruction, un juge des libertés et des détentions, 5 magistrats du siège et 2 magistrats du parquet, assurent les urgences. "Tous les autres personnels sont en télé-travail", assure Véronique Imbert, présidente du Tribunal judiciaire d'Ajaccio. Au greffe ce sont deux équipes de 6 greffiers qui se relaient tous les 3 jours pour assurer les traitement des dossiers.
Une paralysie du système judiciaire, des dossiers urgents jugés
En début d'année, la grève des avocats contre la réforme des retraites avait paralysé le système judiciaire pendant deux mois. A présent, c'est la crise sociale qui empêche certaines affaires d'être jugées. Les référés sont traités en urgence. C'est aussi le cas des affaires familiales comme les violences sur conjoint et conjointes ou des décisions judiciaires qui ne peuvent pas attendre comme l'assistance éducative des mineurs ou les personnes à protéger.
Les affaires pénales également "urgentes" (comparution immédiates, détentions provisoires...) sont les seules à être traitées. Le tribunal ayant fermé ses portes, seule les personnes convoquées peuvent s'y rendre mais Véronique Imbert précise que "pour l’instant peu de gens s'y déplacent".
Pour des raisons sanitaires les détenus ne sont pas conduits au tribunal. Le greffe organise les commissions d'application des peines qui se tiennent en visio-conférence avec la maison d’arrêt : "L'avocat du détenu est avec nous dans la salle d’audience et tout se fait à distance.", explique Véronique Imbert.
Par mesure de précaution, les affaires du juge des libertés et détentions qui se tiennent habituellement dans un bureau prennent maintenant place dans la salle d’audience ou dans une grande salle de réunion. "La faible activité nous permet de nous installer avec très peu de monde dans les salles, mais en Mai ce sera différent."
"Le 11 mai le tribunal ne pourra pas fonctionner normalement"
Depuis la réforme de la justice il est à présent possible si les parties sont d’accord, de déposer un dossier pour que le juge statue sur la base des écrits, sans procéder à une audience. La présidente du tribunal d'Ajaccio prévoit dès à présent de demander aux avocats dont les audiences devaient se dérouler au mois de Mai, s’ils acceptent de déposer leurs dossiers sans audiences : "Cela permet de traiter les affaires sans surcharger le greffe", déclare Véronique Imbert. Les décisions pourront ensuite être rendues après le confinement.
Même si la semaine prochaine, le tribunal d'Ajaccio devrait recevoir des masques, un retour à une "organisation normale" le 11 Mai prochain ne sera " pas possible au vu du grand nombre de greffier vulnérables", explique Véronique Imbert. La présidente du tribunal voit difficilement d'un point de vu sanitaire "comment recevoir 50 personnes dans les salles d’audiences." et s'assurer que les audiences se déroulent dans des conditions de sécurité sanitaires satisfaisante.
Mais le 11 mai est encore loin...
A Ajaccio depuis le 9 mars, le palais de justice tourne au ralenti mais il assure, pendant le confinement, la tenue d'affaires urgentes comme, entre autres, l'assistance aux mineurs, les violences intra-familiales et les comparutions immédiates.
Même si le tribunal est fermé, un juge d'application des peines, un juge d’instruction, un juge des libertés et des détentions, 5 magistrats du siège et 2 magistrats du parquet, assurent les urgences. "Tous les autres personnels sont en télé-travail", assure Véronique Imbert, présidente du Tribunal judiciaire d'Ajaccio. Au greffe ce sont deux équipes de 6 greffiers qui se relaient tous les 3 jours pour assurer les traitement des dossiers.
Une paralysie du système judiciaire, des dossiers urgents jugés
En début d'année, la grève des avocats contre la réforme des retraites avait paralysé le système judiciaire pendant deux mois. A présent, c'est la crise sociale qui empêche certaines affaires d'être jugées. Les référés sont traités en urgence. C'est aussi le cas des affaires familiales comme les violences sur conjoint et conjointes ou des décisions judiciaires qui ne peuvent pas attendre comme l'assistance éducative des mineurs ou les personnes à protéger.
Les affaires pénales également "urgentes" (comparution immédiates, détentions provisoires...) sont les seules à être traitées. Le tribunal ayant fermé ses portes, seule les personnes convoquées peuvent s'y rendre mais Véronique Imbert précise que "pour l’instant peu de gens s'y déplacent".
Pour des raisons sanitaires les détenus ne sont pas conduits au tribunal. Le greffe organise les commissions d'application des peines qui se tiennent en visio-conférence avec la maison d’arrêt : "L'avocat du détenu est avec nous dans la salle d’audience et tout se fait à distance.", explique Véronique Imbert.
Par mesure de précaution, les affaires du juge des libertés et détentions qui se tiennent habituellement dans un bureau prennent maintenant place dans la salle d’audience ou dans une grande salle de réunion. "La faible activité nous permet de nous installer avec très peu de monde dans les salles, mais en Mai ce sera différent."
"Le 11 mai le tribunal ne pourra pas fonctionner normalement"
Depuis la réforme de la justice il est à présent possible si les parties sont d’accord, de déposer un dossier pour que le juge statue sur la base des écrits, sans procéder à une audience. La présidente du tribunal d'Ajaccio prévoit dès à présent de demander aux avocats dont les audiences devaient se dérouler au mois de Mai, s’ils acceptent de déposer leurs dossiers sans audiences : "Cela permet de traiter les affaires sans surcharger le greffe", déclare Véronique Imbert. Les décisions pourront ensuite être rendues après le confinement.
Même si la semaine prochaine, le tribunal d'Ajaccio devrait recevoir des masques, un retour à une "organisation normale" le 11 Mai prochain ne sera " pas possible au vu du grand nombre de greffier vulnérables", explique Véronique Imbert. La présidente du tribunal voit difficilement d'un point de vu sanitaire "comment recevoir 50 personnes dans les salles d’audiences." et s'assurer que les audiences se déroulent dans des conditions de sécurité sanitaires satisfaisante.
Mais le 11 mai est encore loin...
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