Contrairement à certaines allégations, portées notamment par la CGT malgré les explications fournies à l’occasion d’échanges précédents, il est nécessaire de rétablir la réalité d’une situation dont nous déplorons les conséquences néfastes tant pour notre Collectivité que pour les personnels de l’association et les usagers.
Nous rappelons en premier lieu que le Département est uniquement autorité de tarification. À ce titre, à partir des éléments fournis par l’autorité gestionnaire, le Département évalue le coût de l’intervention d’aide à domicile et fixe le tarif de prise en charge au titre de l’aide sociale. Ce tarif est validé par l’association gestionnaire lors d’une réunion d’évaluation des charges et des besoins. Le Département ne contrôle donc pas les comptes globaux de cette structure comprenant d’autres prestations liées à son activité plurielle.
Le Département ne peut imposer ni interdire aux gestionnaires quoi que ce soit sans violer le principe à valeur constitutionnelle de liberté associative de même qu’il n’a jamais été informé du montant des rémunérations des principaux dirigeants. Le contrôle des comptes de l’association est du seul ressort du commissaire aux comptes de la structure.Les seuls documents transmis au Département faisaient état de rémunérations conformes à la grille des salaires des postes concernés, conformément à la convention collective en vigueur.
Contrairement aux affirmations du CORSSAD, le Département n’a pas validé les nominations aux postes de direction des personnes mises en cause. La décision a été prise par l’exécutif de la structure et ces personnes disposaient d’un délai de 7 ans pour se mettre en régularité avec les conditions de diplômes requises comme cela a été notifié au Président de l’association.
Le Procureur a également été sollicité formellement, à plusieurs reprises, depuis le mois de juillet 2014 sur les éléments de contexte.
Par ailleurs, il est important de rappeler que le Département s’est constitué partie civile dans cette procédure judiciaire, la Collectivité s’estimant victime des malversations présumées. Le Département se réserve d’ailleurs le droit d’intenter une action en justice pour diffamation si l’intégrité ou le professionnalisme de ses agents était injustement mis en cause. De même, le Département réaffirme son soutien aux personnels du CORSSAD également victimes dans ce dossier. Il ne souhaite évidemment pas commenter la décision judiciaire du 20 août dernier et prend acte de l’appel du Parquet.
Nous rappelons en premier lieu que le Département est uniquement autorité de tarification. À ce titre, à partir des éléments fournis par l’autorité gestionnaire, le Département évalue le coût de l’intervention d’aide à domicile et fixe le tarif de prise en charge au titre de l’aide sociale. Ce tarif est validé par l’association gestionnaire lors d’une réunion d’évaluation des charges et des besoins. Le Département ne contrôle donc pas les comptes globaux de cette structure comprenant d’autres prestations liées à son activité plurielle.
Le Département ne peut imposer ni interdire aux gestionnaires quoi que ce soit sans violer le principe à valeur constitutionnelle de liberté associative de même qu’il n’a jamais été informé du montant des rémunérations des principaux dirigeants. Le contrôle des comptes de l’association est du seul ressort du commissaire aux comptes de la structure.Les seuls documents transmis au Département faisaient état de rémunérations conformes à la grille des salaires des postes concernés, conformément à la convention collective en vigueur.
Contrairement aux affirmations du CORSSAD, le Département n’a pas validé les nominations aux postes de direction des personnes mises en cause. La décision a été prise par l’exécutif de la structure et ces personnes disposaient d’un délai de 7 ans pour se mettre en régularité avec les conditions de diplômes requises comme cela a été notifié au Président de l’association.
Le Procureur a également été sollicité formellement, à plusieurs reprises, depuis le mois de juillet 2014 sur les éléments de contexte.
Par ailleurs, il est important de rappeler que le Département s’est constitué partie civile dans cette procédure judiciaire, la Collectivité s’estimant victime des malversations présumées. Le Département se réserve d’ailleurs le droit d’intenter une action en justice pour diffamation si l’intégrité ou le professionnalisme de ses agents était injustement mis en cause. De même, le Département réaffirme son soutien aux personnels du CORSSAD également victimes dans ce dossier. Il ne souhaite évidemment pas commenter la décision judiciaire du 20 août dernier et prend acte de l’appel du Parquet.
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