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Corse : Un budget supplémentaire entre colère et inquiétude, et un bras de fer engagé avec l’Etat


Nicole Mari le Jeudi 18 Novembre 2021 à 20:51

La non-inscription de l’amende de 86,4 millions € due à la Corsica Ferries a été validée lors de l’adoption du budget supplémentaire, jeudi après-midi, à l’Assemblée de Corse. La bonne surprise de recettes supplémentaires, dues à la reprise de l’économie, a été noyée sous la colère du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, contre l’Etat, et les épées de Damoclès d’autres amendes à-venir. Core in Fronte s’affirme solidaire avec la décision de ne pas payer la dette, et lance une charge contre la Corsica Ferries. L’opposition de droite, qui a voté contre, et le groupe Avanzemu, qui n’a pas participé au vote, s’inquiètent d’une possible mise sous tutelle budgétaire de la Collectivité de Corse.



L'hémicycle de l'Assemblée de Corse à Aiacciu. Photo Michel Luccioni.
L'hémicycle de l'Assemblée de Corse à Aiacciu. Photo Michel Luccioni.
Le ton est à la colère et à l’inquiétude pour un débat budgétaire, retardé d’un mois, et qui s’inscrit dans un contexte très particulier, plombé par le poids de la crise sanitaire et surtout le contentieux avec la Corsica Ferries et l’injonction préfectorale de payer la dette. Si traditionnellement, le budget supplémentaire n’est qu’un outil d’ajustement du budget primitif, la Collectivité de Corse (CDC) se retrouve, ainsi, confrontée, selon le mot du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, « à une équation impossible : d’un côté, l’augmentation des dépenses de façon significative dans tous les domaines, de l’autre, la diminution des recettes économiques ». L’Exécutif corse a choisi de reconduire en 2021 le choix politique fait en 2020 de soutenir l’économie insulaire. « Nous espérons que le budget primitif 2022 nous permettra d’aller plus loin dans des politiques structurantes que nous nous sommes engagés à mettre en œuvre ». En attendant, le budget débattu à l’Assemblée de Corse, jeudi après-midi, s’inscrit dans deux incertitudes majeures qui « interdisent toute projection budgétaire d’envergure du fait de contraintes exogènes ». Incertitude d’abord sur les programmes nationaux : « La CDC n’a pour l’heure aucune garantie sur deux programmes contractualisés dont le contenu et la signature conditionnent pour une large part ses disponibilités budgétaires : le CPER (Contrat de Plan Etat-Région) 2021-2027 pour un montant annoncé de 267 millions €, et le PTIC (Plan de transformation et d’innovation pour la Corse) qui devait être au minimum d’un montant de 500 millions €. Toutes les régions de France ont refusé de signer les CPER. Nous avons besoin d’une discussion avec le gouvernement pour former des arbitrages ». Incertitude ensuite liée au courrier préfectoral enjoignant d’inscrire les 86,4 millions d’euros dus à la Corsica Ferries en dépenses supplémentaires. « Cette incertitude majeure, nous espérions qu’elle serait levée. Si nous n’avons pas présenté, comme prévu, le budget supplémentaire en octobre, c’était pour donner le temps à l’Etat de trouver des solutions. Ce temps n’a malheureusement pas été utilisé du côté de Paris ».
 
Des recettes en bonus
La colère, qui sourd dans la voix du président de l’Exécutif, fait oublier jusqu’aux bonnes nouvelles qui, du fait même de leur rareté, aurait pourtant mérité qu’on s’y attarde. La bonne nouvelle, c’est 30 millions € d’excédent et 43,5 millions € de recettes fiscales supplémentaires, dopées par la bonne saison touristique. « Les recettes les plus dynamiques portent en elles-mêmes leurs propres difficultés : 8 millions € de fiscalité du tabac, 5 millions € de taxe sur les transports et 10 millions € de droits de mutation à titre onéreux. Nous avons fait le choix d’affecter ces recettes à des secteurs stratégiques en cohérence avec notre vision politique : l’aménagement du territoire avec des programmes de soutien dédiés aux communes et à l’habitat, la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi, l’action économique avec le soutien aux entreprises, la culture et le sport, les déchets, les chemins de fer et les routes, et le social pour couvrir les dépenses supplémentaires liées aux minima sociaux ». Un équilibre mis à mal par l’injonction préfectorale et le défaussement de l’Etat. « La réponse du préfet aurait pu être totalement différente, si l’Etat l’avait voulu. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir fourni des arguments juridiques permettant d’écarter cette option, soit en suspendant l’exécution de la dette, soit en la répartissant de façon équitable. Toutes nos propositions sont restées sans écho. Quelque soit la technique comptable que l’on met en œuvre, si nous inscrivons ces 90 millions €, ils vont manquer à nos politiques publiques. Est-il juste et équitable que la CDC supporte, seule, le fardeau de cette dette ? Notre réponse est claire et constante : Non ! Ce n’est pas possible ! », assène Gilles Simeoni.

Gilles Simeoni. Photo Michel Luccioni.
Gilles Simeoni. Photo Michel Luccioni.
La responsabilité de l’Etat
La question fondamentale est, pour lui, celle de la responsabilité. « Qui a voulu mettre en œuvre le service complémentaire en 2007 et a tordu le bras des élus pour qu’il soit installé et maintenu jusqu’en 2013 ? C’est l’Etat. Qui en a été le principal bénéficiaire ? C’est l’Etat. Au service de quels intérêts a-t-il été mis en œuvre ? Au service d’intérêts radicalement extérieurs et étrangers à la Corse. Le choix de commander le Napoleon Bonaparte, un outil naval à l’évidence surdimensionné et inadapté aux besoins de la desserte maritime de l’île, a été fait pour assurer l’activité économique des chantiers navals de St Nazaire, pour soutenir l’emploi en France continentale, pas en Corse. Le choix de maintenir à bout de bras un certain nombre de dispositifs a été fait au nom du port de Marseille et de ses salariés. Le choix de donner 40 millions € par an de service complémentaire à la SNCM a été fait pour assurer artificiellement la survie d’une entreprise qui était structurellement déficitaire et dont l’actionnaire principal était l’Etat, pas la Collectivité de Corse. L’argent a été facialement donné à la Corse et est reparti pour alimenter des circuits qui ne correspondaient pas aux intérêts de la Corse. Nos interlocuteurs à Paris le savent. Nous avons entendu ce qu’ont dit Tony Sindali, Ange Santini et Paul Giacobbi sur les pressions qu’ils ont subies. Le responsable du service complémentaire, c’est l’Etat, donc le responsable de la dette afférente doit être l’Etat ». Il fustige au passage la « surcompensation aberrante » octroyée par la justice à la Corsica Ferries et rappelle qu’il a provisionné à hauteur de 20 millions €, une somme « au plus près de la réalité du préjudice subiAvant nous, personne ne l’avait fait. Nous avons eu une attitude à la fois prudentielle, responsable, respectueuse du droit et d’une solution équilibrée ».

 Une épée de Damoclès
A la colère succède une double inquiétude sur l’avenir. D’abord, le spectre d’une autre condamnation plane sur l’annulation de la DSP 2013-2020 jugée illégale. « Le contentieux est en cours. On parle de 10 à 30 millions € ». Autre épée de Damoclès : le changement brutal de dogme de la Commission européenne en matière de service public maritime fait planer une menace de sanctions à posteriori. Et un bien curieux marché qui a toute la forme d’un chantage : l’abandon de la procédure européenne contre le renoncement corse à une large part du périmètre du service public après 2022. « Il ne serait pas responsable d’aller vers la mise en œuvre d’une compagnie régionale, ou d’une DSP sans que ces instruments ne soient sécurisés pour ne pas prendre le risque de nous exposer à nouveau à des condamnations qui pèseront sur les générations futures ». Derrière tout cela, prévient le président de l’Exécutif, se joue la survie du service public maritime et aérien. « Nous demandons de la clarté, nous n’en avons pas ! Nous demandons à l’Etat de nous accompagner et de dire avec nous que la Corse a besoin d’un service public maritime. Sans ces réponses, nous risquons de devoir y renoncer, de voir des centaines d’emplois liquidés, d’être dépendants d’opérateurs privés, et même d’une situation de monopole ». Il y a urgence : la DSP maritime s’achève le 31 décembre 2022, le nouveau système entrera en vigueur en janvier 2023, la procédure doit être engagée début 2022.
 
Un moment de vérité
Pour Gilles Simeoni, « Le moment est venu pour de vraies décisions. Nous sommes à un moment de vérité partout ! Nous demandons s’il y a place pour un véritable dialogue et la recherche de solutions à des problèmes vitaux. On a quelques jours, quelques semaines pour sortir de ce blocage qui n’est pas de notre fait ». Il avertit qu’il n’est pas question d’accepter une aumône de l’Etat de 10 à 15 millions € sans avoir rien régler. Et lance aux élus territoriaux : « Si nous acceptons, alors que nous avons raison, qu’un préfet règle le budget à notre place pour prendre 90 millions € affectés aux communes, aux routes, aux pompiers, à tous les gens qui souffrent…et rembourser une dette que nous ne devons pas, arrêtons d’être élus et de parler au nom des Corses ! Je ne l’accepte pas ! ». Et conclut : « Le fond du problème est politique et philosophique : jamais, pas une fois, je n’ai entendu dans la voix d’un ministre ou d’un représentant de l’Etat : vous existez ! Un dialogue n’existe que dans une condition essentielle : reconnaître l’autre dans son identité et dans son existence. Il faut qu’ils sachent à Paris et ailleurs que ça ne continuera pas comme ça ».

Paul_félix-Benedetti - Photo Michel Luccioni
Paul_félix-Benedetti - Photo Michel Luccioni
Un racket organisé
Une colère totalement partagée par Core in Fronte. Paul Quastana salue des « arguments imparables, le caractère exorbitant de cette dette… Provisionner à hauteur de 20 millions € - c’est déjà énorme ! Compte tenu du climat qui s’instaure entre la Corse et l’Etat, le fait de refuser l’inscription n’est jamais que la réaction d’un système immunitaire, c’est de la défense ». Pour lui, cette situation laisse très mal augurer de la suite éventuelle des discussions. « On s’éloigne de plus en plus des discussions de fond, d’une hypothétique évolution institutionnelle et, parce que le suffrage universel n’a pas satisfait le gouvernement français, on veut nous enfermer définitivement dans une sorte d’asphyxie financière et politique. On va se retrouver, non pas à gouverner un pays, mais à gérer un super Conseil général avec des prérogatives et des compétences de plus en plus étriquées, de plus en plus encadrées et de plus en plus bornées ». Paul-Félix Benedetti, président du groupe, enchaîne : « Cela aurait pu être une bonne journée avec des flux opportuns de recettes de 73 millions €. Confronté à la problématique de cette programmation, on a la capacité technique d’honorer cette dette puisqu’on a déjà provisionné 20 millions € ». Avant de remonter au créneau contre la Corsica Ferries qui « a indument encaissé sans aucun justificatif plus de 100 millions € entre 2007 et 2013. Il y avait là matière à faire une attaque de riposte instantanée, ça n’a pas été fait. C’est presque une affaire pénale. On ne peut pas accepter que dans le même laps de temps, on nous attaque ». Et de pointer la complicité de l’Etat : « Ce sont des organismes d’Etat qui ont prononcé cette somme. Où commence la manipulation ? Il y a la volonté de déstabilisation de l’outil économique corse détenu par les Nationalistes ». Pas question donc d’inscrire « une somme indue » dans le budget supplémentaire, de valider ainsi « le scénario d’une escroquerie généralisée. Personne ne conteste les 100 millions € versés à la Corsica Ferries qui recevra en tout 200 millions € de cash, c’est énorme ! C’est de la voyoucratie en col blanc organisé avec une responsabilité étatique ». Aussi le groupe indépendantiste a-t-il décidé « d’accompagner le président dans sa démarche. On va voter le budget parce qu’on ne veut pas que cet argent serve à payer un racket organisé avec la complicité de l’Etat ». Et si la CDC se retrouve « au pied du mur, obligée de payer », il affirme qu’elle a cependant les moyens de riposter face à « des compagnies qui ont envie de se déclarer ennemi frontale de la Corse » et suggère d’appliquer la méthode d’Estrosi à Nice qui a usé de son droit sur les ports pour empêcher certains bateaux d’accoster.

Jean-Martin Mondoloni - Photo Michel Luccioni
Jean-Martin Mondoloni - Photo Michel Luccioni
Un budget insincère
Ces propos ne sont pas du tout du goût de l’opposition de droite qui ne cache pas son inquiétude sur les conséquences de ce refus d’honorer la dette et du retard accumulé. « Nous sommes appelés à voter un budget insincère, au-delà de toutes considérations. Cela peut avoir des conséquences lourdes pour notre collectivité, y compris pénalement. Alors j’en appelle à votre raison et conscience », s’émeut Xavier Lacombe. Pour l’élu d’U Sosffiu Novu, il faut inscrire la somme tout en continuant à discuter et « se dépêcher d’individualiser et de mandater, et il nous reste très peu de temps. Beaucoup d’associations, clubs sportifs, et mêmes communes en pâtiront ». Son colistier, Jean-Martin Mondoloni, appelle à « mettre sur la table certaines vérités à dire aux Corses. La première, c’est que votre recours ne suspend pas les pénalités journalières de 14 000 € par jour ! Chaque jour qui passe, votre choix aggrave l’amende. De 86 millions €, on dépasse déjà les 90. La deuxième, c’est que vous allez voter un budget insincère grâce à votre majorité absolue et peut-être au-delà si vous trouvez des alliés dont nous ne serons assurément pas. Quand il va passer au contrôle de légalité, le budget sera nécessairement retoqué. Vous allez voter un budget non exécutoire. Ça veut dire que la menace, qui vous sert de chantage dans l’opinion - si on paye, on ne va pas pouvoir aider les communes - se traduira le mois prochain par le non-mandatement des sommes promis aux tiers ». Il soupçonne l’Exécutif d’utiliser cette affaire comme « un paravent » pour cacher « la fragilisation budgétaire » de la Collectivité. « Les Corses doivent savoir qu’indépendamment de l’amende, la CDC est en train de sombrer. Sur les équipements structurants, en cumulant la queue du PEI, les fonds européens, le CPER, le PTIC, on n’arrive pas au milliard ». Il réitère sa proposition d’aller ensemble à Matignon « pour engager une négociation d’envergure sur cette question. Vous ne pouvez pas vous contenter d’agir seul, malgré votre majorité absolue. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire les mots bleus, ceux qui rendent les gens heureux, laisser le rôle du méchant au Palais Lantivy et à nous celui des vilains petits canards. Le pari n’est pas de gagner la bataille de l’opinion qui vous est déjà acquise, mais de gagner la bataille de la Corse ». La droite vote contre le budget.

Jean-Christophe Angelini - Photo Michel Luccioni
Jean-Christophe Angelini - Photo Michel Luccioni
Une mise sous tutelle
L’inquiétude domine aussi dans le groupe Avanzemu qui craint une mise sous tutelle de facto de la CDC. « Ce qui se passe procède d’une injustice que nous ne cautionnons pas, c’est fondamentalement injuste. Le problème est que le débat a changé de nature : on passe d’un débat de budget supplémentaire à une mise sous tutelle de la CDC. On va au devant d’un budget qui serait par nature insincère et irait en s’aggravant encore puisque soumis à des contraintes objectives. Je ne suis pas certain qu’on doit subordonner comme cela le destin budgétaire de la CDC », s’alarme son président, Jean-Christophe Angelini. Face à « ce problème grave qui ne saurait se réduire à ce qui est proposé », il préconise de trouver « entre nous un chemin de concorde. Il faut nous faire partager les termes de l’équation ». Comme la droite, il n’apprécie guère d’être informé « un mois après » des rencontres en coulisses du président de l’Exécutif avec le Président de la république et le Premier ministre. Et exige « un minimum de transparence et de partage d’informations stratégiques ». Il appelle à « un changement de paradigme dans la méthode ». Avant d’interroger : « Si le budget est voté et s’il est retoqué au contrôle de légalité, quel sera le chemin ? Si l’Etat fait procéder au mandatement d’office ,ou vient piocher dans les lignes du contentieux, que ferons-nous ? Que se passera-t-il dans un mois si le budget est frappé d’insincérité ? Il faudra payer des agents, exécuté des dépenses, assuré les quinquennales. L’Etat est-il capable de sursaut ? On n’en sait rien ! On a une particulière responsabilité. Le débat doit permettre d’objectiver le cadre des réponses face à cette inquiétude sourde d’une CDC qui s’apprête à commettre l’un des derniers actes budgétaire qui soit libre ? ». Le groupe ne participe pas au vote.

Jean-Félix Acquaviva. Photo ML.
Jean-Félix Acquaviva. Photo ML.
La sincérité politique
La réaction de la majorité territoriale ne se fait pas attendre. « La suppression de l’aide aux communes, que vous brandissez, c’est du fantasme ! », réplique Louis Pozzo-di-Borgo, élu de Fa Populu Inseme, à la droite. « Si nous avions provisionné les 90 millions €, il aurait fallu faire des choix. Provisionner, c’est autant de politiques publiques en moins, un tiers de notre investissement annuel ne serait pas réalisable. Le principal donneur d’ordres en Corse, c’est la CDC. Cet argent, qui ne sortira plus des caisses, c’est l’économie corse qui s’écroule. Il n’est pas envisageable d’accepter la sentence ». A l’insincérité du budget, il plaide la sincérité politique : « On parle de budget insincère, mais la sincérité, nous ne la devons pas au préfet, nous la devons aux Corses ! On a imposé à la Corse ce service complémentaire, et nous devrions, aujourd’hui, nous acquitter d’une amende qui est due aux malversations de l’État. C’est inacceptable ! Nous ne sommes pas coupables ! Les Corses ne doivent pas payer ! ». Quand à la tutelle de l’Etat, pas besoin, selon lui, d’attendre, « elle est déjà présente. On nous met sous tutelle dans toutes les décisions de l’Etat. Nous avons gagné les élections, c’est incontestable, mais quand l’Etat va-t-il accepter ce fait ? ». Son colistier, le député Jean-Félix Acquaviva, entend, lui aussi, remettre les pendules à l’heure. « Dialoguer, nous l’avons fait ! Nous sommes intervenus au Parlement, nous avons sollicité des échanges, eu des réunions de travail… Jamais il n’a été dans l’intention pour l’Etat de donner suite, de réfléchir à des solutions, mais de gagner du temps. Devons-nous nous coucher, céder au « oui, nous allons discuter, nous voir » … et on ne se voit pas ? Il n’y a jamais eu de signes tangibles de dialogue de la part de Paris ». Il fait la liste de tous les rendez-vous avec la Corse que le Premier ministre a manqué : « On sait très bien qu’il ne viendra pas ici ! ». Il faut, ajoute-t-il, « poser les enjeux pour nous, comme pour l’Etat. Il est tout à fait loisible à l’Etat de faire un amendement lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances rectificative en décembre, comme il l’a fait pour le fameux amendement Marseille, les 250 millions € pour les écoles, les 24 milliards € pour le plan France 2030, l’amendement le plus cher de la Vème République ! De quoi parle-t-on ? D’une volonté politique ! ».
 
Un dialogue général
La discussion pour la méthode, le président de l’Exécutif l’agrée et annonce « un dialogue qui implique l’ensemble des Corses. Nous allons prendre l’initiative de mettre tout le monde autour de la table ». S’il partage les inquiétudes sur « le décalage considérable entre les besoins de cette île et la réalité des ressources mobilisables », il pointe « le paradoxe » de l’opposition qui demande, à la fois, plus d’investissement et d’honorer une dette injuste, ce qu’il juge incompatible. « Il faudra bien sortir l’argent de quelque part ». Il ouvre un chemin pour un accord avec l’Etat : « Je ne dis pas que l’Etat va tout payer. On a provisionné 20 millions €, on va les payer, c’est beaucoup plus que 70 millions € pour l’Etat français ! En même temps, on négocie avec la Corsica Ferries pour arrêter les intérêts et lui permettre de se positionner comme un opérateur qui n’est plus un ennemi ». Il veut bien faire un pas en avant à condition que l’Etat joue le jeu. « Je vous propose d’aller ensemble dire à l’Etat de se mettre à nos côtés parce cela va impacter l’économie, les emplois, l’agriculture, les plateformes portuaires… », conclut-il.  Le budget supplémentaire est adopté avec 38 voix sur 63. Le préfet dispose de 48 heures pour réagir.
 
N.M.





















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