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Communauté de communes Lisula-Balagna : Une première budgétaire approuvée


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Jeudi 19 Avril 2018 à 15:50 | Modifié le Jeudi 19 Avril 2018 - 19:25


Ainsi que nous l'avons relaté mercredi la communauté de communes de l'Ile-Rousse Balagne née le 1er janvier 2017 d'une fusion entre la CC "E Cinque Pieve" et celle de la "CCBVIR", s'est réunie à la salle polyvalente de Santa Réparata di Balagna pour examiner et voter le second budget de cette nouvelle communauté. Un budget Primitif 2018 approuvé à la majorité. Seul Hyacinthe Mattei a voté contre.


Communauté de communes Lisula-Balagna : Une première budgétaire approuvée

Une réunion qui en début de séance s'est déroulée dans un climat pesant et au cours de la laquelle il y a eu des échanges verbaux violents, sur lesquels nous ne reviendrons pas. En revanche, élu d'opposition, Hyacinthe Mattei s'est exprimé au tout début, avant d'être interrompu. (voir par ailleurs).
On retiendra, au milieu de ce climat, que l’exercice 2017 a été clôturé avec un excédent cumulé de 456 926,75 €.

L’exercice 2018 connaîtra pour sa part une diminution de la masse salariale (- 10%) bien qu’un service d’instructions des actes d’urbanisme ait été créé et que le pôle « Environnement » se verra renforcé.
Les emplois saisonniers pour assurer le service de collecte sont également, d’ores et déjà, prévus.
Les dépenses à caractère général sont maîtrisées, malgré le rajout de charges telles que les chèques-déjeuner dont la distribution a été étendue à l’ensemble des agents.

 

Des taux moyens pondérés pour la taxation 2018
Les taux des contributions directes (TH, TFB, TFNB, CFE) restent identiques. 

Taxe Habitation : 11.53%
Taxe foncière (bâti) : 0.691%
Taxe foncière (non bâti)4.03%
Cotisations foncières des entreprises : 15.14%


Il est à noter comme cela a été souligné, que le travail réalisé pour cette fusion a permis aux communes de l’ex CCBVIR le classement en ZRR (Zone de revitalisation rurale), permettant aux nouvelles entreprises de bénéficier d’exonérations fiscales : exonération d’impôts sur les bénéfices totale pendant 5 ans, partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes ; exonération de l'ensemble de la CET (cotisation foncière des entreprise et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pendant 5 ans ; exonération de cotisations patronales pour les recrutements réalisés depuis le 1er juillet 2017 et jusqu’au 30 juin 2020.


Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Dans le cadre du mécanisme de lissage, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères connaît une baisse sur l’ancien territoire des Cinque Pieve et une quasi neutralité sur l’ancien territoire du Bassin de vie de L’Île- Rousse.
Ce taux est de 14,98% sur l’ex CCBVIR ( 14,97% en 2017) et 15,65 % sur l’ex CC5P (15,86%).
Aussi, la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté n’entraîne pas pour autant à ce jour d’instauration de la taxe correspondante.


5,3M€ d’investissements prévus pour 2018 sur le budget général, 1,9 M€ sur celui de l’eau et 1,2M€ sur le budget assainissement.
Les investissements se poursuivent pour structurer d’une part les services de la Communauté (Construction des locaux des services techniques, aménagement du nouveau siège social) et d’autre part le territoire :
- Couvent des filles de Marie
- Transport intercommunal
- Installation de hot spots wifi, raccordement des villages à la fibre optique
- Création d’un pôle de santé publique au sein de la MSP de L’Île-Rousse
- Toponymie dans les communes de Corbara, Feliceto, Muro, Nessa, Monticello, Pigna, Santa Reparata di Balagna et L’Île-Rousse
- Réhabilitation du patrimoine vernaculaire sur 16 sites (Speluncatu : 1 lavoirs et 3 fontaines, Belgodere 1 fontaine, 1 four, 1 moulin, Palasca : 1 four, Occhiatana : 1 fontaine/lavoir, Olmi Cappella : 3 fontaines,
Mausoleu : 1 fontaine, Pietralba : 2 fontaines et 1 four)
- Création d’une micro crèche à Santa Reparata di Balagna
- Création d’une halte-garderie à L’Île-Rousse
- Étude d’optimisation de la collecte des déchets
- Poursuite des travaux d’Assainissement et d’eau potable
- Autosurveillance des points caractéristiques
- Étude Eaux pluviales
- 5,3 millions d’euros d’investissements sont initialement prévus pour 2018 sur le budget général, 1,9 millions d’euros sur le budget de l’eau, 1,2 millions sur le budget assainissement.
La Communauté va par ailleurs s’engager dans des actions de développement agricole mais aussi économique et commercial à travers le disposition PROSSIMA (requalification et redynamisation de pôles commerciaux et artisanaux en centre-ville).

 

Une baisse de 20% du prix de l'eau au 1er Janvier 2019 annoncée par Lionel Mortini
La Communauté de communes organise actuellement son service Eau et assainissement.
Si une régie intercommunale sera créée sur l’ancien territoire des Cinque Pieve, une Délégation de service publique sera probablement reconduite en 2019 sur l’ancien territoire du Bassin de vie de L’Île-Rousse.

«  Dans le cadre de cette nouvelle DSP, je m'engage personnellement à ce qu'il y ai au 1er janvier 2019, une une baisse de 20% du prix de l’eau pour les résidents à l'année du bassin de vie de l'Ile-Rousse » a annoncé Lionel Mortini.

 

Les chiffres du Budget
Budget principal

Section de fonctionnement

Dépenses : 9 749 947, 63€

Recettes : 9 749 947, 63€

Section d'investissement 

Dépenses : 5 317 673,744€

Recettes : 5 317 673,744€

 

Budget Eau affermage

Section de fonctionnement

Dépenses : 468 889€

Recettes : 468 889€

Section d'investissement 

Dépenses : 1 916 883, 69€

Recettes : 1 916 883, 69€

 

Budget assainissement affermage

 

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 237656, 37€

Recettes : 1 237656, 37€

Section d'investissement 

Dépenses : 1 230 257, 54€

Recettes : 1 230 257, 54€

 

Budget Spanc affermage

Section de fonctionnement

Dépenses : 17147, 55€

Recettes : 17147, 55€

 

Budget Lotissement Erbajolu

 

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 628 003€

Recettes : 1 628 003€

Section d'investissement 

Dépenses : 775 542€

Recettes : 775 542€





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