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CTC - Compte administratif : La satisfaction du devoir accompli pour l’Exécutif !


Nicole Mari le Jeudi 29 Juin 2017 à 23:54

L’examen du premier compte administratif de la courte mandature nationaliste était pour l’Exécutif de la Collectivité territoriale (CTC), lors de la session de l’Assemblée de Corse, jeudi après midi, le moment de vérité. Ce fut un grand moment de satisfaction pour le président Gilles Simeoni qui s’est prévalu du respect des engagements pris, notamment en matière de diminution des dépenses et de maintien des investissements, et de l’instauration d’une logique budgétaire vertueuse. Des efforts salués par l’opposition, notamment en matière de maîtrise de la masse salariale, malgré quelques réserves de la droite.



CTC - Compte administratif : La satisfaction du devoir accompli pour l’Exécutif !
Le compte administratif est un exercice imposé par la loi qui revêt, cette année, comme l’explique, d’emblée, le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, « une importance exceptionnelle » puisqu’il permet de comparer ce qui était prévu par le budget et ce qui a été effectivement accompli. Exceptionnel, parce que c’est le premier de la mandature nationaliste et qu’en prime, il porte sur l’année 2016 où fut découvert le fameux passif de 100 millions €, l’Exécutif ayant mis en place des solutions, quelque peu décriées, pour y remédier. L’opposition assez critique lors du vote du budget 2016, ayant estimé que « le compte administratif sera notre juge de paix à tous », c’est, donc, pour l’Exécutif nationaliste, l’épreuve de vérité. « Nous nous présentons devant vous avec sérénité et la satisfaction du devoir accompli, la conscience claire que la trajectoire vertueuse initiée doit être poursuivie et amplifiée dans les années à-venir », affirme Gilles Simeoni. « Ce document-là est totalement sincère. L’année dernière a permis de constater que le compte administratif précédent n’était pas rédigé comme il devait l'être ». Avec des dépenses réelles s’élevant à environ 731 millions €, - dont 452 millions € en fonctionnement et 253 millions € en investissements - et des recettes réelles de plus de 760 millions €, le budget présente un résultat excédentaire de 8 millions € contre un déficit de 21 millions € en 2015, soit une augmentation de 29 millions € en un an. « C’est une première étape de la reconstitution du fonds de roulement. Nous sommes dans une trajectoire à la hausse. C’est un très bon résultat », estime le président de l’Exécutif.
 
Des engagements respectés
La question était de savoir si l’Exécutif avait respecté les cinq engagements pris dans le protocole signé avec l’opposition en avril 2016 pour épurer le passif légué par la mandature Giacobbi, à savoir une baisse des dépenses de fonctionnement, une augmentation des recettes, une mobilisation de l’emprunt au niveau strictement nécessaire, le paiement intégral des arriérés et le renforcement des investissements. « Oui ! Ces cinq engagements ont été strictement respectés, aussi bien sur la méthode que sur la forme », répond Gilles Simeoni. « Nous avons initié une procédure qui renforce le contrôle démocratique de l’assemblée sur l’évolution financière, elle a été strictement respectée. Nous avons diminué de 3,90 %, soit 18 millions €, les dépenses de fonctionnement, et ce, de manière spectaculaire et quelque fois inédite. Nous avons réalisé des économies sur deux postes où il y a généralement un risque de dérapage. D’abord, la masse salariale. Elle n’a augmenté que de façon infinitésimale : 0,75%, soit 289 000 €, autrement dit, pratiquement rien ! Nous avons diminué le nombre de postes et de fiches de paie. Et, ce contrairement à ce qui s’est passé sous l’ancienne mandature et dans les deux autres collectivités appelées à fusionner ». Il rappelle qu’entre 2010 et 2015, la masse salariale a augmenté de 2 millions € par an, soit 12 millions € en 5 ans. « Sauf à faire preuve de mauvaise foi, nul ne peut contester nos efforts ! Il y a eu, sous l’ancienne mandature, des embauches qui n’ont pas forcément correspondu aux besoins, nous nous retrouvons avec un manque de compétence ». Les effectifs sont passés de 1247 au 31 décembre 2015 à 1257 au 31 décembre 2016. « Nous avons du titulariser 25 agents des écoles, ce qui veut dire que nous avons diminué la masse salariale de 10 agents ».
 
Des économies drastiques
Le second poste concerne, selon l’Exécutif, la diminution de 2,7 millions € de charges à caractère général, soit une baisse de 14 % et une économie de 3,9 millions € par rapport à 2015 et même de 5,6 millions € par rapport aux cinq années de la précédente mandature. « Nous ne sommes pas dans l’affichage, mais dans une volonté politique de réaliser des économies drastiques, non pas sur le périmètre du service public, mais sur le train de vie de la CTC et des élus. Pour les voyages, nous avons dépensé 188 000 €, soit 98 000 € de moins qu’en 2015. Les économies sont tout aussi significatives pour la communication, les réceptions et même les études où nous avons dépensé 800 000 € en moins qu’en 2015 », précise Gilles Simeoni. L’augmentation des recettes a permis de ne pas mobiliser la totalité de l’emprunt. « Nous n’avons mobilisé que 155,8 millions €, dont 75 millions € pour apurer le passif et 49 millions € affectés aux investissements. Nous avons investi un montant jamais atteint depuis de nombreuses années, surtout pas sous l’ancienne mandature ! Entre 2010 et 2015, le niveau moyen était de 180 millions € par an, nous avons investi 235 millions € ». L’épargne brute a, également, progressé à 20,5%, « soit 3% de mieux que prévu et 5% de mieux que la moyenne des régions françaises ». Le stock de la dette s’élève à 609 millions € pour un taux de désendettement de 5,34%.
 
Une trajectoire vertueuse
Le président de l’Exécutif ne cache pas sa satisfaction : « Nous étions en 2015 sur une trajectoire inquiétante et ruineuse qui a été largement occultée et masquée. Nous sommes, aujourd’hui, sur une trajectoire vertueuse, et déterminés à le rester ». Il en profite pour délivrer « un message fort » aux deux collectivités départementales et à tous les Corses : « Nous allons vers une nouvelle collectivité qui aura redressé la barre, aura les moyens de continuer à investir et sera au service de tous les Corses. Mais nous ne pouvons pas être satisfaits parce que nous sommes dépendants à 56% des dotations extérieures. Cette dépendance structurelle est la conséquence de choix politiques faits depuis des décennies. Notre volonté est d’obtenir une plus grande autonomie financière et fiscale à travers un statut fiscal et social ».
 
Les réserves de la droite
L’opposition, dans son ensemble, reconnaît les efforts effectués par l’Exécutif et donne acte des engagements respectés, tout en manifestant des inquiétudes sur l’avenir, notamment dans la perspective de la collectivité unique. Seul, le groupe de droite, Les Républicains, émet des réserves sur une diminution, qu'il ne juge pas significative, des charges de fonctionnement et sur le niveau d’endettement. « Je reconnais les efforts et je les apprécie. Mais, l’encours de la dette par habitant, qui atteint 1514 €, est en forte progression. L’endettement est très important, de l’ordre de 608 millions €, alors que la Cour des comptes dit qu’il ne faut pas dépasser 500 millions €. La perspective de la gestion de la dette contrevient à la trajectoire préconisée, fondée sur la maîtrise des dépenses et des emprunts. Il faudra être très prudent. Sauf progression nette des recettes, on ne pourra pas tenir ce risque », tacle Xavier Lacombe. Pour lui, l’augmentation de l’emprunt se traduit par une augmentation « très prononcée » des charges financières. « Contrairement à ce qui est dit, les charges sont en hausse. Le niveau d’investissement est en partie lésé, notamment au niveau de la part de maitrise d’ouvrages ». Il conclut sur une note positive : « Force est de reconnaître que, sur les charges de personnels, il n’y a plus de dérapage, un travail très sérieux et des efforts ont été faits ».
 
Si le compte de gestion a été voté à l’unanimité, le compte administratif a été adopté par 30 voix pour, 3 contre, celle des Communistes, et 14 abstentions des élus de la Droite et d'une partie de la Gauche.
 
N.M.