Budget CTC : L'opposition dénonce la politique d'embauche

Rien de nouveau à l'horizon budgétaire 2013 de la CTC, qui s'inscrit, non seulement dans la continuité des orientations budgétaires débattues le mois dernier, mais aussi dans celui de l'année qui s'achève. Marqué du sceau de la rigueur et du gel des dotations de l'Etat, ce troisième budget de la mandature décline quatre objectifs : favoriser la croissance économique et l'emploi, encourager le développement durable, renforcer la solidarité sociale et spatiale et construire un aménagement pertinent des territoires. 

 

Des dépenses en hausse

"Ce budget s'établit sur un principe d'équilibre bien difficile à conserver car les dépenses ont tendance à augmenter, même quand on est rigoureux, et les ressources sont stagnantes", déclare, en préambule, le président de l'Exécutif, Paul Giacobbi.

Le montant prévisionnel des dépenses réelles globales s'établit à 789,7 millions €, dont 54 % dévolus au fonctionnement et 46% à l'investissement. La hausse des dépenses de fonctionnement devrait être limitée à 0,57%. Les charges de personnel s'élèvent à 57,46 millions €, soit une augmentation de 2,56% par rapport à 2012. 

L'investissement, financé à 11% par l'emprunt, progresse, quand à lui, de 4,94% et concerne des travaux structurants, notamment les routes, le réseau ferré, les ports et les aéroports... "Les dépenses ne font que refléter les positions prises sur différents dossiers dans le cadre des débats de la CTC", précise le chef de l'Exécutif.

 

Un situation difficile

Les recettes globales affichent un montant de 789,7 millions €, dont plus de la moitié proviennent des dotations d'Etat et plus d'un quart de la fiscalité. Elles bénéficient d'une hausse prévue des recouvrements, notamment en matière de taxes et de reliquats du PEI, ces derniers rapportant 20 millions €. Paul Giacobbi a rappelé que, lors de sa visite dans l'île, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a confirmé la dernière tranche du PEI pour des travaux d'un montant de 537 millions €. Il s'est dit confiant sur la garantie du maintien des fonds européens, notamment les crédits FEDER qui pourraient être consacrés aux infrastructures ferroviaires. "La situation, à mesure que le temps passe, devient de plus en plus difficile. D'abord, parce que la stagnation des dotations de l'Etat se confirme. Le gouvernement n'exclut plus une diminution de ces dotations alors qu'il nous manque déjà des dizaines de millions € par rapport à ce que nous avions l'habitude de recevoir" déplore-t-il.

 

Le risque Dexia

L'autofinancement, d'un montant de 102,6 millions €, en hausse de 3,46%, reste important. Le recours à l'emprunt, prévu à hauteur de 25 millions €, devrait, selon l'Exécutif, en réalité, se situer autour de 10 millions €. Si le montant de la dette, de l'ordre de 300 millions €, est stable, c'est surtout les 100 millions de prêts toxiques Dexia qui s'avèrent préoccupants avec le risque d'explosion du taux d'usure indexé, sans aucune sécurisation, sur la parité euro/franc suisse. Autre souci, la fragilité des ressources fiscales, grandement liées aux taxes sur les tabacs et les carburants, pourrait remettre en cause le niveau d'investissement. Aussi Paul Giacobbi a-t-il insisté sur la nécessité de trouver de nouvelles recettes et plaidé, encore une fois, pour le transfert de la compétence fiscale, y compris en matière d'environnement. C'est, pour lui, une question de survie de la CTC.

 

Un tir groupé

Ces problèmes de diversification des recettes fiscales et de manque de sécurisation des emprunts toxiques ont ouvert le feu des critiques, tant de l'opposition que de la majorité. Jean Biancucci, pour le groupe Femu a Corsica, parle "d'une véritable épée de Damoclès au dessus de nos têtes"  au sujet du prêt Dexia. Mais c'est surtout la hausse des dépenses de fonctionnement qui a nourri la polémique dans un tir groupé. 

Pour le groupe de droite, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli a pointé du doigt "deux évolutions inquiétantes" : l'augmentation de 21% sur 2 ans des dépenses du poste d'administration générale et de 17,68% de charges de personnel. La plus forte salve a concerné les dépenses de personnel, qui sont passées de 49 millions € fin 2009 à 58 millions € pour 2013, soit une hausse de 8,7% par an. 

 

Polémique sur les embauches

L'élue de droite dénonce l'inflation d'embauches en 2 ans avec la création de 85 postes budgétaires et 91 postes pourvus. Le nombre de postes budgétaires est passé de 1270 en 2009 à 1365 en 2012 et le nombre de postes pourvus de 1127 au 1er janvier 2011 à 1171 au 1er janvier 2012. "On peut légitimement s'inquiéter de l'explosion du nombre de postes, sans parler des CDD qui ne sont pas compris dans ces chiffres", fustige-t-elle, après avoir lancé au Président de l'Exécutif : "Vous parlez de rigueur en frais de fonctionnement, mais j'ai peur que la rigueur ne soit pas de rigueur !". La présidente de la Commission de contrôle et d'évaluation est revenue sur la polémique de la session de novembre concernant les 51 emplois créés sans autorisation dans les divers Offices et agences. La querelle, s'envenimant au cours des débats, n'a pu être tranchée. 

 

Des dotations en questions

A sa suite, Paul-Felix Benedetti enfonce le clou : "Il n'y a pas d'éléments pour évaluer l'adéquation de cette politique publique de création d'emplois, ni si cette inflation d'embauche, d'un côté, et la forte progression de certains salaires, de l'autre, sont justifiées". Aussi l'élu nationaliste demande-t-il la mise en place d'un outil d'évaluation des embauches et des compétences des personnels embauchés.

Dénonçant, à son tour, "la pression assez lourde de la création de 119 postes budgétaires potentiels en 2013", Jean Biancucci s'est dit préoccupé par la forte croissance des dotations financières de certains Offices et agences. "Il y a des questions à se poser sur la hausse de 23% de la dotation de l'ODARC et de 17% de l'ADEC. C'est beaucoup !". L'élu de Femu a Corsica a interpellé l'Exécutif sur le creusement du déficit de l'Office des transports qui, de l'ordre de 45 millions € en 2012, pourrait atteindre 80 millions € en 2013 sous la flambée du prix des carburants. 

 

La fin d'un cycle

Côté majorité, si tous les groupes ont salué ce budget primitif, Antoine Orsini a synthétisé les inquiétudes concernant les contraintes pesant sur le manque d'élasticité des ressources et proposé des solutions. Pour le Président de la Commission des finances, il est impératif d'anticiper la baisse des dotations de l'Etat qu'il chiffre à - 5 millions € en 2014 et -15 millions € en 2015. "Ce budget 2013 est le dernier d'un cycle, celui d'un budget construit autour du gel de la dotation de l'Etat. Il serait de bonne gestion de préserver notre capacité d'emprunt pour les années suivantes qui seront encore plus difficiles d'un point de vue des équilibres budgétaires et financiers et de la capacité d'investissement", préconise-t-il. Il propose également de demander à l'Etat de "sanctuariser la dotation de continuité territoriale". L'élu de Corse Social Démocrate estime qu'il est urgent de réfléchir "à bâtir un avenir budgétaire sur des bases plus solides", notamment grâce à la création de recettes supplémentaires liées à la fiscalité. "Il y a deux grandes pistes à explorer. La première à travers une fiscalité sectorielle, notamment dans les secteurs de l'environnement, du tourisme ou du foncier. La deuxième à travers la territorialisation de l'impôt national, évoquée par le Président de la République".

 

Un vote sans surprise

Sans surprise, tous les groupes de la majorité se sont prononcés en faveur du budget.
Comme d'habitude, depuis le début de la mandature, le budget étant l'acte politique par excellence, les nationalistes modérés de Femu a Corsica ont voté contre, ainsi que Paul-Félix Benedetti.
Pour sa part, Corsica Libera s'est, également comme d'habitude, abstenu. 

Le suspense était, comme l'an dernier, du côté de groupe de droite qui, malgré le souhait d'Ange Santini, n'a toujours pas réussi à effectuer un vote de groupe. Comme l'an dernier, Ange Santini a donc refusé de participer au vote. 8 élus de droite ont voté contre, 3 se sont abstenus et 1 était absent. 

Au final, le budget a été adopté par 24 voix pour, 19 contre, 6 abstentions, 1 non participation et 1 absent.

N M.