Corse Net Infos - Pure player corse

Belgodere-L’Osari : U Levante reconnaît ses erreurs…


Rédigé par le Mercredi 20 Mai 2015 à 16:22 | Modifié le Mercredi 20 Mai 2015 - 16:36


Dans l'afaire Belgodere, L’Osari,que nous évoquions récemment, U Levante reconnaît ses erreurs : les deux commerces ont bénéficié d’un permis de construire légal.


Belgodere-L’Osari : U Levante reconnaît ses erreurs…
"Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19 mai, les deux  PC sont légaux" souligne dans un communiqué l'association agréée pour la défense de l'environnement de la Corse..
Les deux permis de construire annulés par le Tribunal administratif et cités par U Levante datent l’un du 13 août 2013 (Commune) et l’autre du 26 septembre 2013 (SCI E Caselle). Ils avaient été attribués pour un pôle commercial. Le 8 novembre 2013 (voir photographie ci-dessus), les travaux avaient largement débuté, les terrassements étaient bien avancés, des plateformes étaient présentes  et des matériaux déposés sur le chantier.

Le Préfet a attaqué ces deux PC et produit un référé (= demande de suspension immédiate des travaux). Ce dernier ayant été rejeté par le Tribunal administratif le 23 décembre 2013, les PC étaient toujours valides et les travaux se poursuivaient sur le chantier.
Le maire, alors qu’il avait eu gain de cause en référé informe dans son communiqué du 19  mai 2015 qu’il a retiré ces PC depuis le 26 février 2014, ce que U Levante n’a pas su… les travaux de construction continuaient.

Curieusement, bien les PC aient été retirés, les recours préfectoraux engagés ne se sont pas arrêtés et ont abouti à l’annulation de ces PC par jugement du 23 avril 2015. Cependant, le jugement ne mentionne nullement le retrait de ces PC.
Le maire qui avait retiré les PC bien avant ce jugement, délivre, le 4 avril 2014, au même endroit, un nouveau « permis d’aménager pour la vente de lots à bâtir » et accorde deux nouveaux PC, toujours pour des surfaces commerciales, les 14 mai et 27 juin 2014. U Levante  ignorait l’existence de ces nouveaux PC.

Un constat s’impose : l’implantation des constructions correspond aux terrassements réalisés en novembre 2013 au titre des permis initiaux… annulés par le TA. U Levante n’a donc pas pensé un instant qu’une autre procédure avait été mise en route et que ces constructions étaient réalisées avec d’autres autorisations. 

Les constructions actuelles ont donc bénéficié de PC qui, non déférés, sont définitifs. Le maire affirme les avoir accordés en étroite collaboration avec la DDTM… Et pourtant, le chantier est situé sur des terres agricoles de fortes potentialités qui sont inconstructibles selon le Schéma d’Aménagement de la Corse, toujours en vigueur.




Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 22 Février 2018 - 11:25 Lisula : Trasmissione ecoludica per i zitelli

A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie



Derniers tweets
Corse Net Infos : Nanette Maupertuis : « C’est, dans le contexte européen, une chance de rencontrer la vice-présidence de la Bulgarie… https://t.co/rcyW2qRbvT
Vendredi 23 Février - 14:35
Corse Net Infos : "Da a tarra à u piattu", la première application dédiée à l’agriculture corse https://t.co/nd8sWh4ucr https://t.co/8cjOwEur5J
Vendredi 23 Février - 13:20
Corse Net Infos : Des nouveautés aux Rencontres pour l'emploi de #Calvi -# Balagne #CCI2B #PôleEmploi #Adec https://t.co/odOCXh4Dte
Vendredi 23 Février - 10:20
Corse Net Infos : La photo du jour : Capu di à Muvraghja dans le haut Ascu https://t.co/q4CQcO1okO https://t.co/TE1XQ4Caqr
Vendredi 23 Février - 10:06



Newsletter







Galerie
Resized_20180220_202138
Resized_20180220_180646
Olympiades des Métiers 2018
Olympiades des Métiers 2018
Rencontres pour l'emploi de Calvi-Balagne
Rencontres pour l'emploi de Calvi-Balagne
forum college baleone
forum college baleone
SCB-Eaux d'Orezza
SCB-Eaux d'Orezza
Gendarmerie Calvi
Gendarmerie Calvi
Rencontres pour l'Emploi à Bastia
Rencontres pour l'Emploi à Bastia
GFCA-Reims
GFCA-Reims