Corse Net Infos - Pure player corse

Bastia : La SNCM devant le tribunal administratif


Rédigé par le Mardi 13 Janvier 2015 à 23:32 | Modifié le Mercredi 14 Janvier 2015 - 00:17


Il faudra attendre 24 ou 72 heures avant que le tribunal administratif de Bastia se prononce sur la demande de suspension du remboursement de 180 millions d'euros que lui réclame l'office des transports de la Corse au titre du service dit "complémentaire".


Bastia : La SNCM devant le tribunal administratif
Ce service consiste notamment à renforcer en haute saison les lignes maritimes entre la Corse et le continent.
Mardi la SNCM a donc saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande de suspension de remboursement des sommes perçues entre 2007 et 2013 dans le cadre de ce service et que lui réclame l'OTC, la direction de la compagnie faisant valoir que l'office n'était pas fondé juridiquement à réclamer cette somme de 198 millions d'euros.
Le tribunal s'est donné un délai de 24 à 72 heures pour se prononcer.

La Commission européenne a estimé que cette aide ne peut être incluse dans la délégation de service public attribuée pour dix ans à la SNCM en 2013 par la Collectivité territoriale de Corse.
On sait que l'avenir de la compagnie, qui a été placée en redressement judiciaire, doit être scellé après le 19 janvier par le tribunal de commerce de Marseille. Cette date est la limite pour le dépôt d'éventuelles offres de reprise de la compagnie.




Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 17 Décembre 2017 - 18:37 Livres : Aux fourneaux avec Jean-Marc Alfonsi

Dimanche 17 Décembre 2017 - 16:54 Ajaccio se pare de la magie de la magie de Noël

A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie




Derniers tweets
Corse Net Infos : Livres : Aux fourneaux avec Jean-Marc Alfonsi https://t.co/UtntY0now7 https://t.co/0nkAbTp4dB
Dimanche 17 Décembre - 18:39
Corse Net Infos : Ajaccio : Qwant Music sera finalisé début 2018 https://t.co/O1Q8eKqKp5 https://t.co/zEoIHasDzm
Dimanche 17 Décembre - 17:54
Corse Net Infos : Final en apothéose pour le Challenge de Noël du FC Squadra Calvi https://t.co/QasVLBJR4B https://t.co/IGRPH0nRhi
Dimanche 17 Décembre - 17:48
Corse Net Infos : #Handball Le GFCA réussit l’exploit de battre Aix (D1) en coupe de France (16eme de finale) sur le score de 30 a 29… https://t.co/UgkNctR2rW
Dimanche 17 Décembre - 17:26


Newsletter







Galerie
Echecs
Echecs
R4
R3
Resized_20171217_151723
Resized_20171216_175527
Qwant Music
Qwant Music
Grand Large Calvi
Grand Large Calvi
Challenge de Noël du FC Squadra Calvi
Challenge de Noël du FC Squadra Calvi
Challenge de Noël du FC Squadra Calvi
Challenge de Noël du FC Squadra Calvi
Parade Noël Ajaccio
Parade Noël Ajaccio