Archives CNI - photo Michel Luccioni
Même si l'examen du projet de loi devant transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, devant l'Assemblée nationale, a été suspendu dans la nuit de lundi 3 à mardi 4 janvier, le gouvernement annonce ce mardi "que tout allait être fait pour que le calendrier initial reste tenu" et que la loi soit adoptée le plus rapidement possible.
Si le texte, validé en Conseil des ministres le 27 décembre 2021, devait être adopté, à partir du 15 janvier prochain, comme prévu par l'article 1er du projet de loi, il faudra justifier d’une vaccination contre le Covid-19 pour “l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux”.
Si l’exception du pass sanitaire pourra encore être acceptée à cette date pour accéder aux établissements et services de santé et médico‑sociaux, la détention du pass vaccinal sera nécessaire pour les déplacements de longue distance en transports en commun même si une exception est prévue pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé" sous réserve de présenter un test négatif "sauf en cas d'urgence". Ces exceptions constituent une avancée pour les personnes non vaccinés, puisque l’avant-projet de loi ne prévoyait pas de passe-droit pour ces motifs “impérieux” mais l’exécutif a décidé de suivre les recommandations du Conseil d’Etat que dans son avis sur le texte soulignait que “l’impossibilité de faire état d’un test de dépistage négatif aura pour effet de priver les personnes non vaccinées de toute possibilité de prendre l’avion ainsi que le train ou le bus pour de longues distances”. Selon la plus haute juridiction administrative française, sans de telles dérogations, la mesure aurait été “de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d’aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale”.
Même si à l'heure actuelle on ne connait pas les contours d'application de la loi, il y a des fortes chances pour qu'un test négatif ne suffise plus pour voyager entre la Corse et le continent.
Si le texte, validé en Conseil des ministres le 27 décembre 2021, devait être adopté, à partir du 15 janvier prochain, comme prévu par l'article 1er du projet de loi, il faudra justifier d’une vaccination contre le Covid-19 pour “l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux”.
Si l’exception du pass sanitaire pourra encore être acceptée à cette date pour accéder aux établissements et services de santé et médico‑sociaux, la détention du pass vaccinal sera nécessaire pour les déplacements de longue distance en transports en commun même si une exception est prévue pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé" sous réserve de présenter un test négatif "sauf en cas d'urgence". Ces exceptions constituent une avancée pour les personnes non vaccinés, puisque l’avant-projet de loi ne prévoyait pas de passe-droit pour ces motifs “impérieux” mais l’exécutif a décidé de suivre les recommandations du Conseil d’Etat que dans son avis sur le texte soulignait que “l’impossibilité de faire état d’un test de dépistage négatif aura pour effet de priver les personnes non vaccinées de toute possibilité de prendre l’avion ainsi que le train ou le bus pour de longues distances”. Selon la plus haute juridiction administrative française, sans de telles dérogations, la mesure aurait été “de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d’aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale”.
Même si à l'heure actuelle on ne connait pas les contours d'application de la loi, il y a des fortes chances pour qu'un test négatif ne suffise plus pour voyager entre la Corse et le continent.
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