Corse Net Infos - Pure player corse

Assemblée de Corse : Consensus autour du nouveau règlement d’aides aux communes


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 28 Juin 2018 à 20:58 | Modifié le Jeudi 28 Juin 2018 - 23:37


Après la Chambre des territoires, c’est au tour de l’Assemblée de Corse d’examiner, lors de sa session de fin juin le règlement transitoire d’aides aux communes, intercommunalités et territoires pour les trois années qui viennent. Avec la même unanimité sur le fond, l’opposition a néanmoins déposé des amendements sur des points pratiques pour dissiper d’éventuelles inquiétudes. L’Exécutif y a répondu favorablement sous réserve de leur applicabilité en raison de l’urgence.


Crédit photo M.L.
Crédit photo M.L.
Le projet, très attendu, avait emporté l’unanimité, mi-juin, à la Chambre des territoires. Mais, les aides aux communes restent, s’il en faut, un sujet délicat et le sujet de prédilection d’une opposition souvent composée d’élus locaux. L’examen du règlement transitoire devant l’Assemblée de Corse n’a pas dérogé à la règle. Si personne ne remet en cause le contenu uniment salué, les maires sont montés au créneau pour relayer, chacun, les attentes et les inquiétudes de leur paroisse sur des points de détail, parfois techniques, mais toujours très pratiques. Des attentes que l’Exécutif estime avoir pris en compte dans sa volonté d’améliorer les dispositifs existants. L’enjeu était de réformer les aides pour les adapter aux besoins réels des territoires, créer de nouveaux outils financiers plus pertinents et contractualiser les politiques publiques avec les intercommunalités. « L’idée est de permettre aux maires et aux présidents d’intercommunalité d’intervenir dans les meilleures conditions au service de leur territoire et de leur population », explique Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse (CDC). « Un total d'environ 50 millions € par an de subventions seront allouées selon des règles claires et équitables. Le niveau d’engagement en termes de commande publique de la CDC est exactement le même que celui des trois collectivités séparées ».
 
Une logique insupportable
Avant d’en présenter les grands axes, le président de l’Exécutif a tenu à envoyer un message clair : les errements du passé, les aides distribuées à la tête du client et les cadeaux offerts à pleines mains à quelques privilégiés pour des projets pas forcément pertinents et encore moins structurants au détriment d’autres, c’est fini ! Dans son viseur : les anciennes mandatures régionales ou départementales… Il revient sur quelque chose qu’il ne digère pas : la facture laissée par le Conseil départemental de Corse du Sud (CD2A) concernant cette fois : « les arrêtés attributifs de paiement à concurrence de 150 millions €, c’est-à-dire l’équivalent de 4 ou 6 exercices budgétaires. De 2011 à 2015, le CD2A a octroyé 11,5 millions € en moyenne. Le montant a atteint 19,7 millions € en 2016 sans que rien ne justifie une telle variation qui représente 80% d’augmentation. En 2017, année avant la fusion, les arrêtés attributifs culminent à 34,8 millions €. C’est énorme ! Nous nous retrouvons avec des arrêtés en stock dus aux communes et un volume d’engagement en décalage total avec nos capacités de financement. S’y ajoutent les allègements d’emprunt à hauteur de 26,5 millions €, dont 21 millions € pour la seule commune d’Aiacciu. On n’est pas dans une logique supportable pour les finances de la CDC et dans une logique défendable quand on veut appliquer des mesures d’équité et d’équilibre ! ». Et de prévenir : « Nous assumerons les engagements pris, sauf s’ils sont disproportionnés ou non causés ».

Pierre-Jean Luciani. Crédit photo M.L.
Pierre-Jean Luciani. Crédit photo M.L.
Pas mon problème !
La réaction attendue de l’ex-président du CD2A, Pierre-Jean Luciani, actuel élu du groupe « La Corse dans la République », que ces propos incriminent, n’a pas la vigueur habituelle. Il avoue une « lassitude » des polémiques, mais tient à se justifier : « Le président Simeoni a cité des chiffres qui peuvent être vrais, je ne les nie pas. C’est vrai, j’ai attribué 19 millions € en 2016 et 34 millions € en 2017, on peut en discuter. Le Conseil départemental devant disparaître, j’ai reçu tous les maires de Corse du Sud sans distinction. Ils étaient tous inquiets parce qu’ils ne savaient pas ce que les aides allaient devenir, ce qu’il allait arriver. Donc, j’ai donné tout ce que j’ai pu ». S’adressant à Gilles Simeoni, il laisse tomber : « Vous avez, encore une fois, retourné le couteau dans la plaie ! Au département, à mon arrivée, nous avons voté un accord avec la commune d’Ajaccio pour lui donner 5 millions € par an. Nous l’avons fait en 2015, 2016 et 2017. Vous avez dit que vous ne les donnerez pas. Ce n’est pas mon problème ». Réplique désabusée de Gilles Simeoni qui fait rire l'hémicycle : « Pas de couteau ! Pas de plaie ! Je vous fais même un compliment : vous avez un beau pin's ! ».

Equité et transparence
L’Exécutif entend, donc, poser des principes clairs : « efficacité, équité, équilibre, transparence. Il s’agit de mettre en œuvre une nouvelle relation entre les collectivités publiques, la Collectivité de Corse, les territoires et les citoyens de l’île. Pour cela, il faut améliorer les procédures et les rendre plus équitables », indique Gilles Simeoni. Et des objectifs précis : « Nous avons, d’abord, sécurisé les présidents des intercommunalités et les maires dans la construction de leur budget en garantissant le maintien de leur niveau de dotation quinquennale et d’aides. Nous avons mis en place une gestion budgétaire plus rigoureuse et introduit des innovations en termes de procédures pour donner plus d’efficacité et de lisibilité à l’attribution des aides. L’idée est de passer d’une logique quelquefois caractérisée par une absence de prévisibilité et de lisibilité, voire une marge trop importante de pouvoir discrétionnaire, à la définition de critères partagés ». Si la dotation quinquennale est maintenue, les projets, pour être éligibles, devront cadrer avec les priorités affichées par l’Exécutif, comme les déchets ou l’amélioration de la vie des populations. L’attribution des aides sera, également, soumise à un principe d’éco-conditionnalité, c’est-à-dire dépendra des résultats obtenus par les intercommunalités en matière de tri sélectif. La CDC effectuera, désormais, sur recommandation d’ailleurs de la Chambre régionale des comptes, un contrôle in situ des opérations subventionnées pour vérifier leur effectivité et leur achèvement.
 
Priorité à l’intérieur
Le règlement transitoire déclinera, aussi, une des priorités absolues de l’Exécutif nationaliste depuis son accession aux responsabilités : la lutte contre les fractures territoriales. Pour cela, il réaffirme et renforce son soutien aux territoires de l’intérieur et de la montagne en leur octroyant des taux de financement préférentiels allant jusqu’à 80% contre 50% pour les communes littorales ou les intercommunalités les plus riches. Deux nouveaux outils sont créés : un fonds de territorialisation et un fonds de solidarité territoriale. Le premier, doté de 6 millions € pour l’année 2018, vise à « soutenir les communes et intercommunalités dans leurs projets structurants afin de renforcer la qualité des équipements ». Par exemple : des équipements sociaux culturels, des crèches... Le second concerne les communes de moins de 3000 habitants et les Concom de moins de 12 000 habitants et vise à « permettre aux communes les plus fragiles de développer des projets structurants ». Un seul projet sera financé par commune. Pour toutes les aides, la date limite annuelle de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril. « Nous avons essayé de prendre en compte les demandes des maires en termes de prévisibilité pour éviter d’avoir des dossiers au fil de l’eau et des décalages dans le paiement ». Et de conclure : « On a entendu que les communes ne percevaient pas leur dotation quinquennale. Il n’y a, pour l’heure, aucun retard structurel ».

Marie-Thérèse Mariotti. Crédit photo M.L.
Marie-Thérèse Mariotti. Crédit photo M.L.
Des points perfectibles
Du côté de l’opposition, c’est le soulagement. « C’est un règlement dense, précis et équilibré. Nous sommes ravis du maintien de la dotation quinquennale qui est incontournable pour les communes et EPCI, principalement dans le rural, où elle représente une sorte de garantie de ressources des communes », commente Marie-Thérèse Mariotti, élue du groupe Per l’Avvene et maire de Taglio-Isolaccio. Si elle valide plusieurs points « le maintien des budgets consolidés des 3 ex-collectivités, les fondements d’équité, de solidarité, de transparence et de rééquilibrage territorial, la date butoir de dépôt des demandes pour éviter une gestion au fil de l’eau avec les travers du premier arrivé/premier servi et pour fluidifier la gestion des dossiers, ainsi que la mise en place de contrôles sur la bonne utilisation des fonds publics et d’effectivité des opérations », elle émet, aussi quelques inquiétudes. « Aussi satisfaisant que puisse être un règlement, c’est son application qui le fera bon ou mauvais. Nous avons constaté par le passé que l’on pouvait passer d’un système qui se voulait vertueux à un système pervers et opaque avec une absence totale de traçabilité dans l’instruction et l’individualisation ». Elle liste des points perfectibles, notamment « en termes de délai d’instruction et d’individualisation. Les élus ont besoin d’information, de visibilité et de traçabilité pour programmer au mieux leurs investissements. Il faut donc à toutes les étapes du processus installer des indicateurs dans la progression de l’instruction ». Mais aussi le mode de calcul des taux de subventions des intercommunalités ou encore la complexité du fonds de solidarité territoriale…
 
L’utilité de la pédagogie
Satisfaction également du groupe Andà per Dumane qui demande, par la voix de Catherine Cognetti-Turchini que « ces mesures transitoires puissent être mises en œuvre de manière accélérée avant le 15 juillet pour les communes de moins de 300 habitants sur des projets de santé et d’installation des populations dans le rural ». Si son colistier, François Orlandi, se dit confiant dans le règlement et son application, il se montre plus dubitatif « dans la façon dont les petites communes vont l’apprécier. Ce sont des mesures nouvelles. Il faudra faire preuve de pédagogie. Il faudrait rédiger un document synthétique, simple et accessible pour que les élus locaux puissent disposer d'un élément d’échange avec l’administration ». Autre élément de doute : la date butoir du 30 avril. « Au département, nous avions fixé un délai qui n’a jamais pu être respecté. Je suggère de décaler la date à fin juin qui serait plus adaptée pour tenir compte de l’harmonisation avec les aides d’Etat ». Il propose également de pondérer les taux en fonction non seulement du seuil de population, mais des critères de richesse réelle des territoires.
 
Le président de l’Exécutif a reçu favorablement la plupart des demandes qui ont fait l’objet d’amendements. Après une longue discussion en commission pour arriver à un accord, le règlement transitoire a été voté à l’unanimité.  
 
N.M.
 



Corse | Entretiens | Elections | Institutions





Derniers tweets
Corse Net Infos : Incendie maîtrisé à la torréfaction de Lisula https://t.co/JrGI7T4UOL https://t.co/Oa8skwlVVM
Jeudi 19 Juillet - 19:26
Corse Net Infos : Echecs : Marc’Andria Maurizzi, vice-champion d'Europe par équipe https://t.co/YUnsER1KPP https://t.co/k5rF7M24cm
Jeudi 19 Juillet - 19:01
Corse Net Infos : Jean-Guy Talamoni : L’hydromaréthermie pour lutter contre la pollution de l’air en Corse ? https://t.co/VWa8gpys29 https://t.co/bU9wi06FyY
Jeudi 19 Juillet - 18:26
Corse Net Infos : Le petit chat sauvé par les #sapeurspompiers de #Calvi https://t.co/dM4lbvL1TM
Jeudi 19 Juillet - 10:51



Newsletter






Galerie