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À Bastia, deux nouveaux quartiers vont expérimenter le dispositif "zéro non-recours aux prestations sociales"


Philippe Jammes le Mercredi 14 Février 2024 à 15:37

Depuis 2020, Bastia réinvente l'accès aux droits sociaux avec le dispositif TZNRD, « Territoire Zéro Non Recours Aux Droits ». Trois ans et demi plus tard, et malgré les obstacles, les résultats parlent d'eux-mêmes : le Ministère des Solidarités a salué cette révolution sociale prête à s'étendre à d'autres quartiers de la ville



Pierre Savelli, maire de Bastia, et les responsables du CCAS ont dressé un très bon bilan du dispositif expérimental TZNRD
Pierre Savelli, maire de Bastia, et les responsables du CCAS ont dressé un très bon bilan du dispositif expérimental TZNRD
En 2020, alors que 30% des personnes éligibles aux aides sociales n’en faisaient pas la demande faute d’information ou de proposition par les institutions, la ville de Bastia a été sélectionnée par le Ministère des Solidarités, aux côtés de deux autres villes françaises, Paris 7ème et Vénissieux, pour expérimenter le dispositif TZNRD, « Territoire Zéro Non Recours aux Droits ». Trois ans et demi plus tard, le maire dresse un bilan positif de cette initiative. « Je suis profondément fier des résultats obtenus par nos équipes dans ce que je préfère appeler le dispositif 100% accès aux droits, l’Aller vers », souligne Pierre Savelli, maire de Bastia. « Nous avons été parmi les premières communes de France à mettre en œuvre ce dispositif, qui porte aujourd’hui ses fruits dans les quartiers prioritaires ».
Malgré les défis posés par la situation sanitaire en 2020, la ville a lancé, par le biais de son Centre Communal d’Action Sociale, une première phase d’expérimentation. « Nous avons initié nos actions au sein des quartiers prioritaires de Paese Novu et de la Cité des Monts, des Lacs et des Arbres », explique Elisabeth Fraticelli, directrice du CCAS. « Bien que la pandémie ait ralenti nos activités, le dispositif a été maintenu en 2021 et étendu en 2022 aux quartiers de Saint-Antoine et San Gaetanu ».
Cette phase d’expérimentation a rapidement porté ses fruits. « Ce premier niveau d’expérimentation a produit des résultats encourageants, car de nombreuses personnes méconnaissent leurs droits et restent invisibles pour nos services », commente Françoise Filippi, vice-présidente du CCAS. « Le 20 décembre dernier, lors de la journée de lancement des Territoires Zéro Non-Recours aux Droits dans 39 territoires, notre initiative a été citée en exemple par Aurore Bergé, la ministre des solidarités et des familles ».
Le bilan de cette première phase à Bastia met en évidence que 1363 foyers ont été informés du dispositif, 1340 foyers ont été contactés, 505 foyers se sont montrés intéressés, 350 nouveaux droits ont été ouverts, et 245 foyers ont amélioré leurs droits.
 
Découragement et fracture numérique
Pour aller plus loin, le CCAS a répondu à un appel à projet lancé récemment par le Ministère des Solidarités pour renouveler l’expérience avec cette fois 38 autres territoires. Pour ce faire, le CCAS a mis en place une équipe de 4 personnes (2 administratifs et deux assistantes sociales) dont Laetitia Damiani, assistante sociale référente TZNRD. « Nous sommes également accompagnés par un cabinet spécialisé qui structure notre démarche », indique Elisabeth Fraticelli, directrice du CCAS. « Nos interventions se font par téléphone, en porte à porte ou lors d'opérations avec des partenaires ».
Le découragement et la fracture numérique sont des obstacles significatifs. « Les personnes sont parfois découragées par les démarches », explique Laetitia Damiani. « Notre objectif est donc d'aller vers eux, vers ceux qui ne sollicitent aucune aide alors qu’ils y ont droit. Nous sortons de nos bureaux pour évaluer leur situation et les assister dans l'obtention de leurs droits. En rencontrant les habitants de Bastia, les travailleurs sociaux présentent un large éventail de droits : insertion professionnelle, logement, famille, vieillesse, santé, handicap, transport, jeunesse. Nous travaillons en étroite collaboration avec les différents acteurs institutionnels, les bailleurs publics et privés, ainsi que les acteurs de terrain. Résultat, de nombreux foyers ont vu leur pouvoir d'achat augmenter ». Outre le manque d'information, la fracture numérique est également un facteur contribuant à la méconnaissance des droits. « La fracture numérique est catastrophique, surtout chez les personnes âgées et les retraités qui ne maîtrisent pas l’informatique omniprésente dans les démarches d'aujourd'hui », indique L. Damiani. « Cette fracture numérique a entraîné une forte hausse de la précarité, notamment en ce qui concerne l’aide à la mutualisation et la prime d’activité ».

Aujourd’hui, le CCAS apparaît donc comme le point d'entrée principal pour l'accès aux droits. « Nous sommes une zone d’aiguillage », commente Pierre Savelli. Le dispositif mis en place en 2020 sera étendu de 2024 à 2026 à d’autres quartiers prioritaires de la ville, incluant cette fois les logements privés : Quartiers du Labrettu (plus de 1200 logements à Montesoro) en 2024, du Vieux-Port (1543 logements) en 2025 et Paese Novu -Cité Aurore en 2026 (consolidation du dispositif 2020).