106 condamnations et 12 mandats de dépôts en 2015 : La recherche d'armes, une priorité en Haute-Corse

La recherche des armes est toujours une priorité en Haute-Corse.
Elle s'est concrétisée par la mise en place, en  mars 2015, d'un groupe local de traitement de la délinquance  (GLTD)  qui, en lien avec le service  de la réglementation de la préfecture de Haute-Corse, a entrepris avec la gendarmerie, la police et le parquet,  de travailler sur la détention illicite d'armes de catégories B.
Tout le monde a travaillé de concert sur sur un fichier de 600 personnes n'ayant pas renouvelé leur autorisation. Au cours de l'été de la même année, les investigations ont été élargies aux personnes n'ayant pas obtempéré à une "injonction préfectorale de dessaisissement d'armes de catégories C du fait de leurs antécédents."


Ce GLTD a, ainsi, donné lieu à  73 enquêtes pénales sur le ressort du Parquet de Bastia : 27 pour non-renouvellement d'autorisation, 18 pour retrouver des armes de catégories B détenues par des personnes apparaissant décédées et 28 pour non dessaisissement à la suite "d'une injonction administrative" : 13 enquêtes sont toujours en cours au commissariat de Bastia, mais sur les 60 enquêtes qui ont abouti, figurent de nombreuses régularisations administratives ou des récupérations d'armes et munitions pour destruction. "28 réponses pénales données à certains de ces faits". Elles ont  débouché  sur 6 condamnations correctionnelles, dont une comparution immédiate sans mandat de dépôt.


Parallèlement, dans le cadre du renforcement des contrôles routiers effectués sur réquisitions parquet dans le cadre de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, avec notamment visite de véhicule pour recherche des armes,  des contrôles planifiés se déroulent toutes les semaines sur l'ensemble du département en présence du magistrat de permanence au parquet de Bastia..


En 2015, 106 condamnations ont été prononcées en Haute-Corse du chef "au moins d'infraction sur la législation sur les armes", dont un tiers en comparution immédiate, un tiers en reconnaissance préalable de culpabilité et un tiers en audience correctionnelle, majoritairement collégiale, avec 12 mandats de dépôts, dont 10 en comparution immédiate.