Par lettre ouverte du 11 juin dernier, vous avez cru devoir mettre en cause les services de l'Etat en Corse. Vous dénoncez en particulier la délimitation des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et noristique (ZNIEFF) d'une part, et l'application faite des règles d'urbanisme et de constructibilité d'autre part.
Je souhaite par la présente, afin de garantir la parfaite information de tous, rétablir sur ces deux sujets la réalité.
Depuis 2005, l'Etat conduit une politique importante de production de connaissances de la biodiversité dans le cadre du programme de modernisation de l'inventaire dcs ZN JEFF. Cettc démarche est conduite avec l'appui scientifique du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Corse (CSRpN) et du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN).
Ce travail considérable a été mené sur la base de critères d'éligibilité à l'inventaire ZNIEFF fixés en 2004 par le MNHN.
Comme vous le savez, la faune et la flore sont composées d'êtres vivants, très sensibles à leurs conditions environnementales et mobiles, tant dans le temps que dans l'espace. Alors que les ZNIEFF actuelles ont été créées sur la base d'inventaires établis pour les premiers d'entre eux en 1990 à partir de données antérieures à 1985, il devenait urgent de les actualiser. C'est l'objet de travaux menés depuis 2005. Ils ont conduit, depuis 8 ans, à la création de 70 ZNIEFF de type 1 et de 4 ZNIEFF de type 2. Trente-cinq de ces soixante-quatorze nouvelles zones s'étendent sur 13 564 hectares situés au sein d'espaces identifiés comme remarquables dans l'atlas de la loi littorale en Corse. En outre, ce programme de modernisation des ZN) EFF a d'ores et déjà permis de d'accroître la cohérence de ces espaces avec ceux du réseau Natura 2000.
Ainsi, au moment oÙ vous dénoncez une supposée diminution de l'cspace classé en ZNIEFF, celui-ci s'est accru de prèsde 27 % en Corsc, en particulier sur le littoral. Il couvre à ce jour 338 493 hcctares. Il en couvrait 266 445 en 2005.
Je vous rappelle également que les inventaircs sur la base desqucls sont délimitées les ZNIEFF peuvent être réalisés à l'initiative des collectivités concernées. Cela a été notamment le cas à Piana et à Coti-Chavari. Ces inventaires sont par ailleurs soumis à l'avis du CSRPN, qui après examen de leur valeur scientifique se prononce à la majorité cie ses membres présents.
Piana
Au-delà de ces données générales, les situations particulières que vous évoquez appellent de ma part des précisions :
1. Sur le territoire de la commune de Piana, 240 ha de ZNIEFF de type 1 ont été créés en 2007 sur un linéaire côtier de 4,2 km englobant la plage d'Arone et toute la zone s'étendant vers le sud jusqu'à la limite de la commune de Cargèse. Actuellement, sur les 32 km de linéaire côtier de cettc commune, 95% sont classés en ZNIEIFF de type 1 et 99 % sont inclus dans une zone Natma 2000 tcrrestre ou une ZNIEI'F, voire dans la plupart des cas dans les deux.
La ZNIEFF « Capo Rosso, côtes rocheuses et îlots» a quant à elle été créée en 1989. Elle couvre environ 990 ha. La partie soumise à l'examen du CSRPN concernait 13 ha, hors site Natura 2000, qui ont été expertisés par un bureau d'études reconnu et compétent. Après examen des données recueillies, le CSRPN de Corse s'est trouvé
divisé au moment du vote sur ce projet de modification. C'est la toute première fois qu'une majorité claire ne s'est pas dégagée sur un tel dossier.
Coti-Chiavari
2. Sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari, la ZNIEFF n000740000 (forêt de Chiavari), anciennement appeléc Pinède de Chiavari, comprenait 21 hectares d'espace littoral identifiés par un inventaire réalisé en 1990. Elle a fait l'objet en 2006 d'une importante modernisation qui a conduit à la création d'une nouvelle ZNIEFF et à
l'extension de la ZNIEI'F existante. Ces deux zones couvraient en 2011 2262 hectares. Sur la base d'un inventaire scientifique réalisé à son initiative, la commune de Coti Chiavari a sollicité cn 2012 l'extension de la ZNIEFF n000740000 sur sa partie nord sur 572 ha, et demandé le retrait dc 300 hectarcs sur sa partie sud. A l'unanimité des membres du CSRPN, l'extension a été validée (arguments scientifiques probants, espèces déterminantes présentes, etc ... ). La demande de réduction a en revanche été rejetée faute d'élémcnts probants. En définitive, les ZNIEI'F de type 1 ont été étendues sur ce secteur de Coti-Chiavari. Elles couvrent à présent 2 834 hectares.
Ventilègne
3. Le Site de Ventilègne est concerné à la lois par Natma 2000 ct par une ZNIEFF de type 1. Comme vous le savez, le Conseil d'Etat a annulé le 27 septembre 1999 le classement en 1997 du site Natura 2000 « Ventilègne - la Trinité - Fazzio, FR 9400592 ». Cette décision, motivéc par une insuffisance de consultation, est identique à celles prises pour l'ensemble des autres sites Natura 2000 constitués au plan national au titre de la directive Habitat. Elle a conduit à partir de 2001 au renforcement de la procédure de désignation des sites Natura 2000 et à la consultation préalable systématique des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. C'est dans ce contexte qu'est finalement intervenu le classement du site Natura 2000 « Ventilègne - la Trinité - Fazzio, FR 9400592 ». Il couvre à ce jour une superficie supérieure de 20 % à celle arrêtée en 1997.
Deux ZNIEIFF ont par ailleurs été créées en 2005 sur le sitc de la Testa Ventilegne: ZNIEFF n0000189 de Monte Scupctu et Punta di Ventilegne (662 hectares) ; ZNIEIFF n0000l90 des Salines et zones humides de la bordurc de la baie de Figari (57,7 hectares).
Bonifacio
4. A Bonifacio enfin, la ZNIEFF n000520000 a été créée en 1990. Elle comprend le massif de la Trinité. Son éventuelle actualisation, envisagée dans le programme en cours de modernisation des ZNIEFF, reste subordonnéé aux résultats d'études scientifiques à conduire et à l'analyse qui en sera faite par le CSRPN.
Pietrosella
5. A Pietrosella, vous dénoncez l' « empiètement manifeste» d'un particulier sur le domaine public maritime. Il s'agit plus précisément de la restauration et de la sécurisation d'un sentier littoral aménagé depuis plusieurs dizaines années le long dunmur dc clôture d'une propriété, il est lvrai sur le domaine public maritime. Il s'agissait
d'un passage, maçonné par endroits, très fortement dégradé par l'effet de la mer et du temps. Partiellement effondrée, hérissée ponctuellement de tiges métalliques scellées dans cerlains blocs de béton, cette portion du sentier littoral constituait un réel danger pour les promeneurs en même temps qu'une atteinte manifeste au site. Remis en état aux frais et a l'Initiative des riverains, il est à nouveau secuIrisé. Son emprise est strictement identique à ce qu'elle était auparavant. C'est a raison pour laquelle je me suis volontairemcnt désisté dans l'action introduite devant le tribunal administratif.
Vous conviendrez, au vu de l'analyse de ces situations que vous avez choisi d'évoquer, que la connaissance et la protection des milieux naturels, en particulier sur le littoral, n'a cessé d'être renforcée en Corse ces dernières années. Sous l'impulsion des services de l'Etat, de nombreux acteurs contribuent à cet objectif. Outre les collectivités, le muséum national d'histoire naturelle, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse mais aussi le conservatoire du linoral jouent un rôle déterminant dans cettedémarche qui vise, en toute objectivité et à l'aide de données et d'analyses scientifiques, à dresser dans des zones délimitées (ZNIEFF) des inventaires sans portée règlementaire directe mais indispensables à la mise en place d'outils de protection des espaces naturels.
Tous les instruments juridiques disponibles sont pour cela mis à contribution, qu'il s'agisse d'outils de connaissances (ZNIEFF, bases de données faune, flores et habitats), de protection règlementaire (réserves naturelles), contractuels (Natura 2000), fonciers (acquisitions par le conservatoire du littoral ou conventionnecment) ou encore de documents de planification en matière d'urbanisme.
Souhaitant avoir par la présente contribué à clarifier le cadre et les objectifs de la démarche conduite par les serviccs de l'Etat, je vous prie de croire monsieur etc…
Je souhaite par la présente, afin de garantir la parfaite information de tous, rétablir sur ces deux sujets la réalité.
Depuis 2005, l'Etat conduit une politique importante de production de connaissances de la biodiversité dans le cadre du programme de modernisation de l'inventaire dcs ZN JEFF. Cettc démarche est conduite avec l'appui scientifique du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Corse (CSRpN) et du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN).
Ce travail considérable a été mené sur la base de critères d'éligibilité à l'inventaire ZNIEFF fixés en 2004 par le MNHN.
Comme vous le savez, la faune et la flore sont composées d'êtres vivants, très sensibles à leurs conditions environnementales et mobiles, tant dans le temps que dans l'espace. Alors que les ZNIEFF actuelles ont été créées sur la base d'inventaires établis pour les premiers d'entre eux en 1990 à partir de données antérieures à 1985, il devenait urgent de les actualiser. C'est l'objet de travaux menés depuis 2005. Ils ont conduit, depuis 8 ans, à la création de 70 ZNIEFF de type 1 et de 4 ZNIEFF de type 2. Trente-cinq de ces soixante-quatorze nouvelles zones s'étendent sur 13 564 hectares situés au sein d'espaces identifiés comme remarquables dans l'atlas de la loi littorale en Corse. En outre, ce programme de modernisation des ZN) EFF a d'ores et déjà permis de d'accroître la cohérence de ces espaces avec ceux du réseau Natura 2000.
Ainsi, au moment oÙ vous dénoncez une supposée diminution de l'cspace classé en ZNIEFF, celui-ci s'est accru de prèsde 27 % en Corsc, en particulier sur le littoral. Il couvre à ce jour 338 493 hcctares. Il en couvrait 266 445 en 2005.
Je vous rappelle également que les inventaircs sur la base desqucls sont délimitées les ZNIEFF peuvent être réalisés à l'initiative des collectivités concernées. Cela a été notamment le cas à Piana et à Coti-Chavari. Ces inventaires sont par ailleurs soumis à l'avis du CSRPN, qui après examen de leur valeur scientifique se prononce à la majorité cie ses membres présents.
Piana
Au-delà de ces données générales, les situations particulières que vous évoquez appellent de ma part des précisions :
1. Sur le territoire de la commune de Piana, 240 ha de ZNIEFF de type 1 ont été créés en 2007 sur un linéaire côtier de 4,2 km englobant la plage d'Arone et toute la zone s'étendant vers le sud jusqu'à la limite de la commune de Cargèse. Actuellement, sur les 32 km de linéaire côtier de cettc commune, 95% sont classés en ZNIEIFF de type 1 et 99 % sont inclus dans une zone Natma 2000 tcrrestre ou une ZNIEI'F, voire dans la plupart des cas dans les deux.
La ZNIEFF « Capo Rosso, côtes rocheuses et îlots» a quant à elle été créée en 1989. Elle couvre environ 990 ha. La partie soumise à l'examen du CSRPN concernait 13 ha, hors site Natura 2000, qui ont été expertisés par un bureau d'études reconnu et compétent. Après examen des données recueillies, le CSRPN de Corse s'est trouvé
divisé au moment du vote sur ce projet de modification. C'est la toute première fois qu'une majorité claire ne s'est pas dégagée sur un tel dossier.
Coti-Chiavari
2. Sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari, la ZNIEFF n000740000 (forêt de Chiavari), anciennement appeléc Pinède de Chiavari, comprenait 21 hectares d'espace littoral identifiés par un inventaire réalisé en 1990. Elle a fait l'objet en 2006 d'une importante modernisation qui a conduit à la création d'une nouvelle ZNIEFF et à
l'extension de la ZNIEI'F existante. Ces deux zones couvraient en 2011 2262 hectares. Sur la base d'un inventaire scientifique réalisé à son initiative, la commune de Coti Chiavari a sollicité cn 2012 l'extension de la ZNIEFF n000740000 sur sa partie nord sur 572 ha, et demandé le retrait dc 300 hectarcs sur sa partie sud. A l'unanimité des membres du CSRPN, l'extension a été validée (arguments scientifiques probants, espèces déterminantes présentes, etc ... ). La demande de réduction a en revanche été rejetée faute d'élémcnts probants. En définitive, les ZNIEI'F de type 1 ont été étendues sur ce secteur de Coti-Chiavari. Elles couvrent à présent 2 834 hectares.
Ventilègne
3. Le Site de Ventilègne est concerné à la lois par Natma 2000 ct par une ZNIEFF de type 1. Comme vous le savez, le Conseil d'Etat a annulé le 27 septembre 1999 le classement en 1997 du site Natura 2000 « Ventilègne - la Trinité - Fazzio, FR 9400592 ». Cette décision, motivéc par une insuffisance de consultation, est identique à celles prises pour l'ensemble des autres sites Natura 2000 constitués au plan national au titre de la directive Habitat. Elle a conduit à partir de 2001 au renforcement de la procédure de désignation des sites Natura 2000 et à la consultation préalable systématique des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. C'est dans ce contexte qu'est finalement intervenu le classement du site Natura 2000 « Ventilègne - la Trinité - Fazzio, FR 9400592 ». Il couvre à ce jour une superficie supérieure de 20 % à celle arrêtée en 1997.
Deux ZNIEIFF ont par ailleurs été créées en 2005 sur le sitc de la Testa Ventilegne: ZNIEFF n0000189 de Monte Scupctu et Punta di Ventilegne (662 hectares) ; ZNIEIFF n0000l90 des Salines et zones humides de la bordurc de la baie de Figari (57,7 hectares).
Bonifacio
4. A Bonifacio enfin, la ZNIEFF n000520000 a été créée en 1990. Elle comprend le massif de la Trinité. Son éventuelle actualisation, envisagée dans le programme en cours de modernisation des ZNIEFF, reste subordonnéé aux résultats d'études scientifiques à conduire et à l'analyse qui en sera faite par le CSRPN.
Pietrosella
5. A Pietrosella, vous dénoncez l' « empiètement manifeste» d'un particulier sur le domaine public maritime. Il s'agit plus précisément de la restauration et de la sécurisation d'un sentier littoral aménagé depuis plusieurs dizaines années le long dunmur dc clôture d'une propriété, il est lvrai sur le domaine public maritime. Il s'agissait
d'un passage, maçonné par endroits, très fortement dégradé par l'effet de la mer et du temps. Partiellement effondrée, hérissée ponctuellement de tiges métalliques scellées dans cerlains blocs de béton, cette portion du sentier littoral constituait un réel danger pour les promeneurs en même temps qu'une atteinte manifeste au site. Remis en état aux frais et a l'Initiative des riverains, il est à nouveau secuIrisé. Son emprise est strictement identique à ce qu'elle était auparavant. C'est a raison pour laquelle je me suis volontairemcnt désisté dans l'action introduite devant le tribunal administratif.
Vous conviendrez, au vu de l'analyse de ces situations que vous avez choisi d'évoquer, que la connaissance et la protection des milieux naturels, en particulier sur le littoral, n'a cessé d'être renforcée en Corse ces dernières années. Sous l'impulsion des services de l'Etat, de nombreux acteurs contribuent à cet objectif. Outre les collectivités, le muséum national d'histoire naturelle, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse mais aussi le conservatoire du linoral jouent un rôle déterminant dans cettedémarche qui vise, en toute objectivité et à l'aide de données et d'analyses scientifiques, à dresser dans des zones délimitées (ZNIEFF) des inventaires sans portée règlementaire directe mais indispensables à la mise en place d'outils de protection des espaces naturels.
Tous les instruments juridiques disponibles sont pour cela mis à contribution, qu'il s'agisse d'outils de connaissances (ZNIEFF, bases de données faune, flores et habitats), de protection règlementaire (réserves naturelles), contractuels (Natura 2000), fonciers (acquisitions par le conservatoire du littoral ou conventionnecment) ou encore de documents de planification en matière d'urbanisme.
Souhaitant avoir par la présente contribué à clarifier le cadre et les objectifs de la démarche conduite par les serviccs de l'Etat, je vous prie de croire monsieur etc…
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